Catalogue de documents
Des documents professionnels conformes aux lois de votre pays.
523 modèles disponibles
Transport & Logistique 523
Accord de Vendor Managed Inventory (VMI) par lequel le fournisseur gère les niveaux de stock chez le client et déclenche lui-même les réapprovisionnements.
Accord de traitement au sol des aéronefs, bagages et fret entre l'opérateur aéroportuaire et la compagnie.
Accord d'utilisation d'un magasin ou entrepôt sous douane pour le stockage temporaire de marchandises non dédouanées.
Accord encadrant l'admission temporaire de marchandises en franchise de droits pour usage professionnel limité (matériel de foire, outillage, échantillons), sous couvert d'un carnet ATA délivré par la CCI.
Accord de service pour l'exploitation d'un service de bac de traversée fluviale (ferry) reliant deux rives.
Contrat d'affrètement de vols charter entre un organisateur de voyages ou une entreprise et une compagnie aérienne pour des vols non réguliers.
Contrat de commissionnaire de transport maritime organisant l'acheminement de marchandises pour le compte du donneur d'ordre.
Accord de coordination du système de clusters humanitaires, définissant les rôles et responsabilités des acteurs dans la réponse d'urgence sectorielle.
Accord d'externalisation de la flotte de vehicules de livraison, couvrant la mise a disposition, la maintenance et la gestion des conducteurs.
Accord de gestion des stocks humanitaires prepositiones en prevision d'urgences, incluant rotation, suivi FIFO et reporting au Cluster logistique.
Accord encadrant la livraison sur rendez-vous par creneaux horaires definis avec le destinataire.
Accord de location avec option d'achat (LOA) de véhicule, permettant au locataire de devenir propriétaire à l'issue de la période de location, conforme au droit OHADA.
Accord de gestion d'un Magasin et Aire de Dédouanement (CDA) dans la zone portuaire d'Abidjan, conformément au Code des Douanes de l'UEMOA.
Accord de création et d'exploitation d'une plateforme logistique multimodale adossée au Port d'Abidjan, intégrant entrepôts, zone de valeur ajoutée et services aux chargeurs.
Contrat de remorquage portuaire pour l'assistance à l'entrée, à la sortie et aux manoeuvres d'un navire dans le port.
Accord de prestation de services de sûreté portuaire conforme au Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires (Code ISPS).
Accord de service encadrant l exploitation d un taxi conventionnel de type woro-woro, ses obligations envers le syndicat agree et les passagers.
Accord de service de transport de fonds et valeurs (CIT - Cash In Transit) entre une banque ou institution financiere et un prestataire securitaire agree.
Accord de service de transport nocturne sécurisé pour salariés travaillant en horaires décalés, incluant majoration de nuit et dispositifs de sécurité renforcés.
Convention de déploiement d'un service de trottinettes électriques en libre service dans une ville ivoirienne, encadrant la zone d'exploitation et les obligations de sécurité.
Accord de participation au Billing and Settlement Plan (BSP) IATA entre une compagnie et un agent de voyage.
Autorisation administrative permettant à un opérateur d'exploiter un entrepôt de douane pour le stockage de marchandises non dédouanées sous contrôle douanier.
Document unique couvrant le transport de marchandises utilisant plusieurs modes de transport successifs.
Contrat d'assurance couvrant les marchandises pendant leur transport
Contrat d'utilisation d'un quai portuaire entre l'autorité portuaire et un armateur ou opérateur de navires.
Contrat d'affrètement d'aéronef entre une compagnie aérienne et un affréteur pour des vols non réguliers.
Contrat d'exploitation d'une ligne de ferry pour le transport de passagers et véhicules.
Contrat d'approvisionnement en carburant Jet-A1 entre un fournisseur pétrolier et une compagnie aérienne.
Fiche technique détaillant la répartition du fret à bord d'un aéronef pour l'équilibre de charge.
Fiche de signalement et de traitement d'une non-conformité détectée dans le processus de transport.
Tableau de planification des tournées avec véhicules, km et coûts
Modèle de plan de développement stratégique pour un port fluvial ou lagunaire en Côte d'Ivoire.
Plan de preparation et reduction des risques de catastrophes (DRR) pour organisations humanitaires, conforme au Cadre de Sendai 2015-2030.
Rapport d'inspection technique d'un navire couvrant l'état de la coque, des machines et équipements.
Modèle de rapport de performance de flotte d'un armateur, couvrant les indicateurs de disponibilité, de consommation et de rentabilité des navires.
Rapport établissant le calcul des pénalités dues pour dépassement du temps de chargement ou déchargement.
Rapport de fin de voyage rédigé par le capitaine résumant les conditions et incidents du trajet maritime.
Rapport périodique de performance opérationnelle d'un port (trafic, productivité, délais).
Document de tableau de bord périodique des indicateurs clés de performance de la supply chain (OTIF, rotation des stocks, taux de service...).
Contrat d'assurance maritime facultés couvrant les marchandises transportées par voie maritime dans la zone OHADA.
Accord de service pour les opérations de dégazage de citernes et de déballastage de navires en conformité avec la convention MARPOL.
Contrat de dépôt dans une station de groupage (Container Freight Station) pour la consolidation ou déconsolidation de marchandises.
Convention de gestion de stationnement urbain entre une collectivite ivoirienne et un operateur prive, fixant les tarifs, la maintenance et les obligations de service.
Contrat de prestation de services de sûreté aéroportuaire (contrôle aux points de sûreté, filtrage, rondes) entre l'aéroport et une société de sécurité agréée.
Contrat de mise en place d'un Order Management System (OMS) pour la centralisation et le suivi des commandes.
Contrat de conseil et d'assistance pour la détermination correcte de la valeur en douane selon les Accords de l'OMC.
Document stratégique définissant les procédures internes, les responsabilités et le calendrier d'audit pour assurer la conformité douanière continue d'une entreprise importatrice ou exportatrice.
Accord de prestation de déménagement professionnel pour le transfert de bureaux, entrepôts ou usines.
Convention de delegation de gestion d une gare routiere entre une collectivite ou l Etat ivoirien et un gestionnaire prive, fixant les redevances et obligations de service.
Accord de service de groupage et degroupage de marchandises permettant de mutualiser les couts de transport entre plusieurs expediteurs.
Accord de coopération entre un opérateur économique et les services douaniers pour la mise en place de dispositifs de prévention et de détection de la fraude douanière dans la chaîne logistique.
Contrat de service de transport en navette entre l'aéroport et le centre-ville, entre un opérateur de transport et l'autorité aéroportuaire ou une collectivité.
Accord de service pour la gestion et l'exploitation d'un quai de port de pêche artisanale ou industrielle.
Accord de développement et d'exploitation d'un port sec (dry port) à l'intérieur de la Côte d'Ivoire, comme extension terrestre du Port d'Abidjan.
Convention de service de geolocalisation et de suivi GPS de flotte de vehicules de transport urbain, entre un operateur de transport et un prestataire technologique.
Contrat de mise en oeuvre et maintenance du plan de sûreté portuaire conformément au Code ISPS (International Ship and Port Facility Security).
Contrat de déploiement et d'exploitation d'un système de traçabilité des produits par RFID ou QR code dans la chaîne logistique.
Charte d'engagement en faveur d'une supply chain responsable intégrant les critères RSE, éthique des affaires, droits sociaux et impact environnemental.
Contrat de conseil et d'accompagnement en matière de réglementation douanière et de commerce international.
Plan assurant la continuité des opérations logistiques en cas de crise ou d'événement perturbateur majeur.