Catalogue de documents

Carnet TIR (Transports Internationaux Routiers) permettant le transport sous scellés douaniers de marchandises par route à travers plusieurs pays signataires.

Charte d'engagement pour un développement portuaire durable, intégrant les communautés riveraines, l'environnement et la responsabilité sociale.

Contrat définissant les droits et obligations de l'agent maritime mandaté par l'armateur dans un port.

Contrat de service de remorquage pour l'assistance des navires a la manoeuvre dans le port d'Abidjan, conforme aux règles du PAA.

Contrat de gestion opérationnelle d'un entrepôt logistique incluant réception, stockage et expédition des marchandises.

Contrat de location de pirogue motorisée à usage commercial pour le transport de personnes ou marchandises.

Contrat d'engagement d'un pilote de ligne (commandant de bord ou copilote) par une compagnie aérienne.

Contrat de prestation de dédouanement accéléré pour les envois express et le fret urgent.

Contrat de location de voiture longue durée (LLD) pour professionnels et entreprises, incluant maintenance, assurance et conditions de restitution, conforme au droit OHADA.

Contrat de travail de marin conforme à la MLC 2006 et au Code du travail ivoirien pour l'embarquement à bord.

Demande d'exonération ou de réduction de droits de douane pour des marchandises éligibles à un régime de franchise au titre de dispositions légales ou conventionnelles.

Rapport d'inventaire partiel et rotatif permettant un contrôle continu des stocks sans arrêter l'activité.

Plan stratégique de développement et de renouvellement de la flotte maritime d'un armateur africain, avec analyse financière et plan de financement.

Accord de statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) accordé par les douanes ivoiriennes aux opérateurs fiables.

Contrat de gestion technique et/ou commerciale d'un navire confié à une société de ship management (modèle BIMCO SHIPMAN).

Accord d'utilisation du Guichet Unique du Commerce Extérieur de Côte d'Ivoire (GUCE-CI), plateforme électronique centralisant l'ensemble des formalités d'import-export auprès des administrations compétentes.

Accord de distribution de kits abri (baches, cordes, outils) aux menages sinistres, conforme aux specifications techniques du Cluster Abri.

Accord de mise en place et exploitation d'un Warehouse Management System (WMS) pour la gestion des stocks.

Contrat de pesage et certification de la Masse Brute Vérifiée (VGM) des conteneurs conformément à la Convention SOLAS.

Accord de service pour le transport de personnes ou de marchandises sur la lagune Ébrié d'Abidjan.

Convention de transport scolaire entre un établissement d'enseignement et un prestataire de bus scolaires, fixant les itinéraires, les conditions de sécurité et la tarification.

Contrat de courtage en fret maritime pour la négociation des contrats d'affrètement et de transport de marchandises.

Déclaration attestant que des marchandises sont transportées sous scellés douaniers officieux ou officiels, avec engagement de les présenter intactes au bureau de destination.

Contrat de classification et de surveillance technique d'un navire par une société de classification internationale (Bureau Veritas, Lloyd's Register ou DNV).

Contrat de service entre un armateur et une unité de transformation de poisson pour le traitement, la conservation et la commercialisation des captures.

Convention encadrant l'installation et les activités d'un opérateur dans une zone franche douanière, avec les avantages fiscaux et douaniers applicables.

Charte-partie voyage conforme aux usages maritimes internationaux et au droit OHADA pour le transport de marchandises.

Accord de prestation d'acconage (réception, livraison, pointage et gestion des marchandises à quai) au Port Autonome d'Abidjan.

Accord entre une compagnie aérienne et un prestataire de handling aéroportuaire pour les services d'assistance au sol (piste, passagers, bagages, fret).

Accord de gestion et d'installation d'hebergement d'urgence en camp pour populations deplacees, incluant installations WASH minimales et gestion de site.

Accord de service de dedouanement avec exoneration fiscale et douaniere pour fret humanitaire, conforme aux conventions OHADA et accords-cadres gouvernementaux.

Contrat de livraison du dernier kilomètre (last mile delivery) en milieu urbain, incluant les délais, les fenêtres de livraison et la gestion des échecs de livraison.

Accord de service de transport et livraison en chaine du froid pour produits alimentaires, pharmaceutiques ou biologiques sensibles.

Convention de formalisation du service de moto-taxi en Côte d'Ivoire, encadrant l'affiliation à une coopérative, les équipements de sécurité et les tarifs.

Accord de service de navette entre le siège ou les sites d'une entreprise et les domiciles ou points de regroupement des salariés, avec suivi et ponctualité garantis.

Accord entre une plateforme aggregatrice de services de livraison et un transporteur partenaire integre au reseau.

Accord de service pour l'organisation du retour volontaire et de la reintegration durable des personnes deplacees internes, conforme aux principes UNHCR.

Accord de service pour la réalisation de travaux de réparation navale en cale sèche ou à quai dans un chantier naval ivoirien.

Accord organisant le transport de marchandises sous le régime suspensif T1 ou sous carnet ATA pour les envois temporaires, avec cautionnement douanier et apurement dans les délais.

Document douanier international (Carnet ATA) permettant l'admission temporaire de marchandises dans un pays étranger sans paiement de droits et taxes.

Charte d'engagement pour un transport maritime responsable, respectueux de l'environnement et des droits fondamentaux des marins.

Charte d'engagement au transport responsable et sûr pour opérateurs de transport routier, prenant en compte la sécurité routière, l'environnement et le bien-être des conducteurs.

Contrat de services d'assistance au sol (ground handling) entre une compagnie et un prestataire d'escale.

Contrat de transport de fret aérien express entre un chargeur et une compagnie ou transitaire aérien.

Contrat de sous-traitance de la préparation et du colisage des commandes clients.

Contrat de transport de marchandises par voie fluviale entre un chargeur et un transporteur fluvial.

Convention encadrant les conditions générales de transport de fret par voie aérienne.

Déclaration obligatoire pour le transport aérien de matières dangereuses conformément aux normes IATA.

Déclaration de transit douanier pour le mouvement de marchandises sous contrôle douanier entre pays de la CEDEAO.

Procès-verbal constatant les avaries subies par les marchandises lors du transport maritime.

Plan prévisionnel annuel des besoins et opérations de transport pour une entreprise ou une région.

Procédure encadrant le processus de retour des marchandises du client vers le fournisseur ou l'entrepôt.

Rapport périodique de sécurité des vols à soumettre à l'autorité de l'aviation civile.

Rapport mensuel des statistiques de trafic d'un port (entrées/sorties de navires, tonnages, EVP).

Accord-cadre de partenariat entre une entreprise de pêche industrielle et des associations de pêcheurs artisanaux pour la valorisation commune des ressources halieutiques.

Accord de partenariat public-privé entre le Port Autonome d'Abidjan et un opérateur privé de terminal pour le développement des infrastructures.

Accord de service de pilotage portuaire pour l'assistance obligatoire à l'entrée, la sortie et les mouvements de navires dans le port.

Accord de maintien de la chaîne du froid pour le transport et le stockage de produits pharmaceutiques ou alimentaires.

Accord de prestation de dédouanement des marchandises transportées par voie aérienne à l'Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan, avec gestion des formalités IATA et douanières.

Charte encadrant les règles et engagements des transporteurs pour le transit routier international en Afrique de l'Ouest.