Catalogue de documents

Accord encadrant le régime de perfectionnement passif permettant d'exporter temporairement des marchandises pour transformation à l'étranger et réimportation en franchise partielle de droits.

Convention de traitement phytosanitaire des produits végétaux importés ou exportés via un port ivoirien, conforme aux normes IPPC.

Accord de coopération formalisé entre la Direction Générale des Douanes de Côte d'Ivoire et une organisation professionnelle du secteur privé, pour l'amélioration du climat des affaires et la lutte contre la fraude.

Rapport de suivi des marchandises en transit dans un aéroport avec statut des opérations douanières.

Modèle de rapport d'audit douanier pour évaluer la conformité des opérations douanières d'une entreprise.

Accord de prestation d'inspection de navire par les inspecteurs de la Capitainerie du Port Autonome d'Abidjan, contrôle État du port (PSC).

Accord relatif aux conditions d'accueil des aéronefs en transit technique sur un aéroport, incluant le ravitaillement, la maintenance légère et les formalités.

Rapport de vérification de la conformité des déclarations douanières dans le système SYDONIA/ASYCUDA.

Accord de prestation de service de contrôle non intrusif par scanner de conteneurs ou de véhicules au Port Autonome d'Abidjan, dans le cadre des procédures de ciblage douanier.

Accord de prestation de services de santé portuaire et de quarantaine sanitaire au Port d'Abidjan, conforme au Règlement Sanitaire International (RSI 2005) de l'OMS.

Protocole de contrôle par l'État du port (PSC - Port State Control) des navires en escale.

Rapport périodique d'évaluation de la performance d'un commissionnaire en douane agréé : délais de dédouanement, taux d'incidents, économies réalisées et recommandations d'amélioration.

Lettre de demande de permis d’importation / exportation adressée à l’autorité compétente : description détaillée des marchandises, motifs, informations de transport et documents joints (factures, certificats d’origine, assurance).

Tableau de suivi des opérations douanières : déclarations, droits, taxes, documents requis et statut de dédouanement.