Catalogue de documents

Accord d'installation et d'exploitation au sein de la Zone Franche Industrielle de Côte d'Ivoire (ZFI-CI), avec bénéfice des avantages douaniers et fiscaux accordés aux entreprises franc-portistes.

Contrat de transport multimodal combinant route, rail et mer pour l'acheminement de marchandises en Afrique de l'Ouest.

Accord de concession de pêche industrielle octroyant à une entreprise le droit d'exploiter les ressources halieutiques dans la Zone Economique Exclusive ivoirienne.

Convention d'octroi du statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA) permettant à une entreprise de bénéficier de facilitations douanières en reconnaissance de sa fiabilité.

Contrat de concession d'un terminal à conteneurs accordé par le Port Autonome d'Abidjan à un opérateur privé.

Accord de représentation en douane par un agent agréé pour la totalité des opérations douanières d'une entreprise.

Accord pour la délivrance de certificats d'origine par une chambre de commerce ou organisme agréé.

Accord de service pour l'exploitation d'un port sec (plateforme logistique intérieure) en connexion avec le Port Autonome d'Abidjan.

Certificat d'origine Form A permettant aux exportateurs des pays en développement de bénéficier des préférences tarifaires accordées dans le cadre du Système de Préférences Généralisées.

Tableau de bord synthétique des indicateurs clés de performance de la chaîne logistique.

Contrat d'engagement maritime pour marins ivoiriens ou étrangers embarqués sur des navires battant pavillon ivoirien, conforme au Code du Travail Maritime.

Accord de partenariat entre un transporteur et une plateforme de commerce electronique pour la gestion integree des livraisons.

Accord de prestation de service de suivi en temps réel des colis par système GPS et notifications automatiques.

Accord encadrant le transport de fret humanitaire entre une organisation humanitaire et un prestataire de transport en contexte d'urgence (OHADA).

Accord de transport de personnes sur le réseau lagunaire d'Abidjan entre un opérateur et l'autorité de régulation.

Charte d'engagement au respect du Droit International Humanitaire (DIH) pour organisations et prestataires operant en contexte de conflit arme ou d'urgence complexe.

Contrat d'affrètement définissant les conditions de location d'un navire entre armateur et affréteur.

Document établissant les conditions générales applicables à tous les transports aériens commerciaux de la compagnie.

Contrat encadrant les prestations de collecte et de livraison express de colis et documents.

Contrat encadrant la délégation complète des opérations logistiques à un prestataire tiers (stockage, transport, préparation de commandes).

Formulaire de demande de remboursement ou de crédit de droits de douane indûment payés ou payés en excès, adressé à la Direction Générale des Douanes.

Fiche de suivi des opérations de maintenance préventive et corrective d'un véhicule de la flotte.

Rapport périodique sur les activités de l'entrepôt incluant flux, taux d'occupation et performance.

Contrat de service pour le transport maritime de marchandises entre ports ivoiriens et régionaux (cabotage national et régional CEDEAO).

Protocole d'accord et acte de vente d'un navire de commerce conforme au modèle NSF 1993 (Norwegian Sale Form) et au droit OHADA.

Accord de partenariat entre une pharmacie et un prestataire de livraison pour la distribution de medicaments et produits de sante a domicile.

Contrat encadrant les obligations de l'armateur dans l'exploitation commerciale d'un navire sous pavillon OHADA.

Convention d'adhésion et d'utilisation du Guichet Unique du Commerce Extérieur de Côte d'Ivoire (GUCE-CI) pour les opérateurs portuaires.

Accord de service pour l'exploitation d'un terminal de port fluvial (manutention, stockage, accostage).

Accord de service de transport urbain par bus inspire du modele SOTRA, encadrant les obligations de l operateur, les lignes desservies et les conditions tarifaires.

Accord de transport et de transit routier sur les corridors régionaux UEMOA (Abidjan-Ouagadougou, Abidjan-Bamako, etc.), conforme aux dispositions du Code communautaire de la route UEMOA.

Certificat de circulation EUR.1 permettant aux exportateurs de bénéficier des préférences tarifaires prévues par les accords de partenariat économique (APE) avec l'Union Européenne.

Contrat de prestation d'inspection avant embarquement (PVI) par un organisme agréé pour vérification qualité et valeur.

Rapport d'analyse des indicateurs de performance logistique sur une période pour identifier les axes d'amélioration.

Modèle de rapport mensuel de performance logistique avec tableaux de bord KPIs pour la direction.

Contrat de mandat confiant à un consignataire agréé la représentation d'un armateur et la gestion de l'escale de son navire à Abidjan.

Accord de fulfillment e-commerce incluant stockage, préparation, expédition et gestion des retours pour boutiques en ligne.

Accord de service entre un armateur et une agence maritime pour la représentation et la gestion des escales au port d'Abidjan.

Accord de prestation entre un opérateur logistique et un importateur pour le stockage de marchandises sous le régime douanier d'entrepôt, en suspension de droits et taxes.

Accord de prestation pour le débarquement, le stockage et la livraison de véhicules importés par voie RoRo (Roll-on Roll-off) au Port d'Abidjan.

Accord de service de transport aerien humanitaire selon les standards WFP Air Service, pour fret et personnel humanitaire dans des zones d'acces difficile.

Contrat de prestation spécialisée de dédouanement du fret aérien express à l'aéroport international.

Convention entre une entreprise et le Port Autonome d'Abidjan pour l'accès aux infrastructures et services portuaires.

Contrat de réparation d'un navire dans un chantier naval, incluant mise en cale sèche, travaux de coque, machines et équipements.

Accord-cadre de partenariat entre le gouvernement hôte et l'Équipe Humanitaire Pays (HCT), définissant les modalités de coordination, d'accès et de partage d'information.

Contrat de prestation logistique tiers (3PL) incluant le stockage, la préparation de commandes, le transport et la gestion des retours.

Convention de partenariat entre une plateforme VTC (Uber, Heetch) et un chauffeur partenaire en Cote d Ivoire, fixant les conditions d utilisation de la plateforme et les commissions.

Accord de service entre un armateur et Bureau Veritas pour la classification et la visite périodique d'un navire.

Accord de prestation d'assistance dans le cadre d'un contentieux douanier, visant à négocier une transaction amiable avec l'administration douanière conformément aux dispositions du code des douanes.

Accord de prestation de service de coursier urbain par moto-taxi ou velo pour la livraison de colis et documents en ville.

Accord de service de demenagement pour particuliers, incluant emballage, transport et livraison de mobilier et effets personnels avec couverture assurance.

Accord de distribution d'articles non-alimentaires (NFI) aux populations deplacees ou sinistreees, conforme aux standards du Cluster NFI/Abri.

Accord de service pour les travaux de dragage d'entretien ou de création d'une voie navigable (lagune, canal, fleuve).

Accord de concession ou de gestion d'un terminal à conteneurs au Port Autonome d'Abidjan, incluant les performances KPI, les investissements et les clauses de révision tarifaire.

Accord de service de livraison internationale entre un expediteur et un operateur express international, base sur les standards DHL/UPS.

Accord de service de transit rapide (fast track) pour la réduction des délais de passage portuaire à Abidjan, incluant le guichet unique et la dématérialisation.

Accord cadre entre compagnies aériennes ou avec un aéroport pour l'exploitation de liaisons aériennes régulières conformément aux réglementations ACNUSA et OACI.

Accord de transport de medicaments et vaccins sous chaine du froid (cold chain), conforme aux exigences de l'OMS, des pharmacopees et de la reglementation pharmaceutique nationale.

Document d'appel à la concurrence pour la sélection de prestataires de transport selon les besoins.

Contrôle des réceptions avec quantités commandées, reçues et écarts