Catalogue de documents

Contrat de sous-traitance pour analyses anatomopathologiques (biopsies, cytologies, pièces opératoires) entre une clinique privée et un laboratoire spécialisé.

Contrat de prestation de services infirmiers au sein de l'entreprise, incluant les soins d'urgence, la gestion des trousses de secours et l'éducation à la santé.

Convention de prestation de natation thérapeutique encadrée par un kinésithérapeute ou un maître-nageur spécialisé.

Convention de prestation de soins énergétiques par un maître Reiki certifié pour le rééquilibrage des énergies vitales.

Fiche de suivi des soins conservateurs (caries, dévitalisations, obturations) réalisés sur le patient.

Plan de gestion des déchets biomédicaux pour les établissements de santé conformément aux réglementations environnementales et sanitaires.

Gérer les rendez-vous patients : dates, types de consultation et statuts

Rapport de bilan médical de fin de saison sportive.

Règlement intérieur d'une clinique ou d'un établissement de santé privé, opposable à tous.

Accord de service entre un établissement hospitalier et son service de pharmacie interne ou externe.

Accord pour des séances de drainage lymphatique manuel dans le cadre d'un lipoedème ou lymphoedème.

Accord de service pour un accompagnement en sophrologie, méthode de relaxation dynamique visant le bien-être global par la respiration, la décontraction musculaire et la visualisation positive.

Contrat de maintenance préventive et curative pour équipements médicaux (scanner, échographe, etc.).

Plan d'action institutionnel pour la réduction de la mortalité maternelle dans un district ou établissement de santé.

Document d'accord formel entre le promoteur d'un essai clinique et la DPMED pour autorisation de conduite d'essai.

Accord définissant les termes d'une délégation médicale pour la promotion d'une gamme de médicaments.

Accord cadre pour la mise à disposition ou la gestion externalisée d'un bloc opératoire complet, incluant personnel, équipements et consommables.

Contrat de prestation de soins par l'aérosol salin (halothérapie) en grotte de sel naturelle ou artificielle.

Accord de service entre un laboratoire de référence et un établissement de santé pour les analyses spécialisées et la confirmation de diagnostics.

Convention de prestation musicothérapeutique utilisant la musique comme outil thérapeutique pour le soin et le bien-être.

Accord pour la mise en place d'un service de pharmacie mobile desservant les zones rurales eloignees.

Document par lequel une personne exprime ses volontes concernant les soins qu'elle souhaite ou ne souhaite pas recevoir en fin de vie.

Convention encadrant les analyses de biologie de la reproduction dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP) et de la fécondation in vitro (FIV).

Convention de mise en place et de fonctionnement d'un comité d'éthique institutionnel pour la révision des protocoles de recherche biomédicale.

Accord de déploiement d'un carnet de santé numérique individuel, entre un éditeur de solution et un organisme de santé publique ou privé.

Convention de garde de nuit au domicile ou en établissement pour personne âgée nécessitant une surveillance nocturne.

Convention de prestation de service de génomique et de séquençage ADN/ARN entre une plateforme de biotechnologie et un partenaire académique ou industriel.

Convention encadrant les études pharmacoéconomiques réalisées pour optimiser les dépenses médicamenteuses de l'hôpital selon les critères coût-efficacité.

Accord de programme de rééducation proprioceptive par plateforme de stabilité.

Accord de fourniture et d'ajustement de prothèses et orthèses médicales.

Accord pour une prise en charge en psychomotricité (enfant ou adulte, troubles du schéma corporel, TDA/H, etc.).

Accord de programme de réhabilitation psychosociale visant à restaurer les compétences sociales, professionnelles et autonomes du patient atteint de troubles psychiatriques chroniques.

Accord pour la rééducation neuropsychologique et cognitive après traumatisme crânien ou AVC.

Accord pour un traitement par rééducation posturale globale (méthode Souchard ou équivalente).

Convention de prestation en santé environnementale (eau, air, sols) entre une collectivité et un prestataire spécialisé.

Convention de lutte contre le trachome et de prestation de soins oculaires communautaires en Côte d'Ivoire.

Convention de prise en charge therapeutique pour cyberdependance et addiction aux ecrans, notamment chez les jeunes.

Accord pour la prise en charge dentaire adaptée aux patients âgés ou en situation de dépendance.

Contrat de gestion et de fourniture des médicaments essentiels pour l'infirmerie d'entreprise, incluant les médicaments de premiers secours.

Contrat de prestation d'ergonomie industrielle visant l'amélioration des conditions de travail et la réduction des troubles musculo-squelettiques.

Contrat de prestation de nutrition clinique (diététique hospitalière, nutrition entérale et parentérale) pour un établissement de santé privé.

Convention de tiers-payant entre une mutuelle de santé et un opticien pour la prise en charge des équipements optiques.

Convention établissant les conditions d'accueil et de réalisation d'un essai clinique sur un site investigateur.

Convention de mise en oeuvre de services de télémédecine pour l'accès aux consultations spécialisées dans les zones rurales et enclavées.

Convention établissant le système de traçabilité des dispositifs médicaux tout au long de la chaîne de distribution.

Plan d'analyse des dangers et points critiques pour la restauration en milieu hospitalier.

Document stratégique définissant les axes de développement et les investissements prévus pour la pharmacie hospitalière sur une période pluriannuelle.

Rapport établi à l'issue d'une inspection officielle d'une pharmacie par les autorités sanitaires.

Rapport d'évaluation des technologies médicales (HTA) pour l'aide à la décision d'acquisition ou de remboursement.

Accord de service entre un centre national de transfusion sanguine et un établissement hospitalier pour la fourniture de produits sanguins labiles.

Accord encadrant la distribution et la commercialisation de complements alimentaires certifies conformes aux normes sanitaires.

Accord de prestation pour la stérilisation centralisée des instruments médicaux réutilisables d'une clinique privée par un prestataire externe agréé.

Accord de prestation ergothérapeutique pour la réadaptation fonctionnelle et l'autonomie.

Accord de prise en charge au sein d'un Centre de Santé Mentale Communautaire (CSMC), définissant les services offerts à la communauté et les engagements du bénéficiaire.

Accord pour la rééducation en milieu aquatique (balnéokinésithérapie) dans une piscine thérapeutique.

Convention régissant la gestion, la prescription et la dispensation des anticorps monoclonaux et autres biothérapies dans l'établissement hospitalier.

Accord de prise en charge dans une maternité de référence de niveau III pour grossesse à haut risque.

Convention de prestation de service de pharmacologie clinique incluant études pharmacocinétiques, interactions médicamenteuses et suivi thérapeutique des médicaments.

Convention de déploiement d'une plateforme numérique de santé communautaire, reliant agents de santé communautaires, patients et structures de soins de premier niveau.

Convention de collaboration entre un opérateur pharmaceutique et la Direction Nationale de la Pharmacie.