Catalogue de documents

Accord de programme de prévention des traumatismes sportifs.

Accord de service pour les opérations de pulvérisation intradomiciliaire contre le paludisme.

Convention de service de régulation médicale entre le SAMU et les établissements partenaires.

Accord pour la rééducation du périnée après accouchement (incontinence, prolapsus).

Convention de prestation de soins néonatals et de suivi du nourrisson en Côte d'Ivoire.

Accord pour la pose de scellements de sillons et l'application de vernis fluoré chez l'enfant ou l'adulte à risque carieux élevé, dans le cadre d'un programme de prévention dentaire.

Charte d'engagement pour le respect et la dignité des personnes âgées en Afrique, signée par des établissements et professionnels.

Formulaire de consentement éclairé pour inscription sur liste de transplantation rénale.

Contrat cadre de fourniture de médicaments et consommables médicaux à un hôpital ou clinique.

Contrat de service pour la pratique encadree de la medecine traditionnelle africaine reconnue par les autorites sanitaires.

Convention de prestation de réflexologie plantaire par un praticien certifié, stimulant les zones réflexes pour le bien-être global.

Contrat de surveillance médicale renforcée pour les travailleurs exposés à des risques particuliers (amiante, plomb, bruit, rayonnements, etc.).

Contrat de prestation de téléconsultation médicale entre un médecin et une plateforme numérique de santé.

Contrat de prestation de services entre un médecin spécialiste libéral et un établissement de santé.

Convention de service après-vente pour équipements médicaux incluant hotline et interventions sur site.

Plan de gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et des déchets chimiques d'une clinique privée, conforme à la réglementation ivoirienne.

Plan de prévention de la santé mentale en milieu professionnel, couvrant l'identification des risques psychosociaux, les mesures de prévention primaire, secondaire et tertiaire.

Rapport périodique d'évaluation de la qualité et de la sécurité des soins chirurgicaux incluant indicateurs de résultats, taux de complications et plans d'action.

Rapport officiel d'inspection sanitaire d'un établissement de santé ou de restauration collective par les autorités sanitaires compétentes.

Rapport de campagne de distribution de moustiquaires imprégnées longue durée (MILD) en contexte ONG.

Rapport de campagne de vaccination hors-poste en zone rurale ou difficile d'accès.

Rapport de déclaration d'effets indésirables graves (EIG) dans le cadre d'un essai clinique, selon les exigences DPMED.

Accord encadrant les prestations d'analyses médicales entre un laboratoire et un prescripteur ou établissement.

Accord de location d'équipement médical entre un bailleur et un établissement de santé.

Accord de répartition des honoraires médicaux entre praticiens d'une même spécialité exerçant en groupe au sein d'une clinique privée ivoirienne.

Accord de programme pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de lutte contre la tuberculose (DOTS et TB-MDR).

Contrat de prestation de soins par l'eau (balnéothérapie, jets, bains thérapeutiques) dans un centre de bien-être.

Convention de cure de jeûne thérapeutique et de détoxification accompagnée par des professionnels de santé.

Contrat de prestation de shiatsu et techniques d'acupression par un praticien diplômé pour l'harmonisation des énergies vitales.

Convention engageant le laboratoire dans une démarche d'accréditation ISO 15189 et définissant les obligations des parties prenantes dans ce processus.

Contrat de distribution de medicaments conforme aux BPD.

Accord de partenariat entre une fédération sportive et un service médical du sport.

Accord de prise en charge entre famille et service de pédiatrie spécialisée (cardiologie, neurologie, oncologie pédiatrique).

Convention de réalisation d'un bilan gériatrique global incluant évaluations médicale, fonctionnelle, nutritionnelle et psychosociale.

Convention de service de coaching santé personnalisé via application mobile ou plateforme web, entre un prestataire et une entreprise ou un particulier.

Accord de service encadrant la dispensation de médicaments sous ordonnance médicale.

Convention encadrant les conditions du don de sang volontaire et bénévole entre un donneur et un centre de collecte hospitalier ou une banque de sang.

Accord de formation aux premiers secours adapté au milieu sportif (PSC1 sport).

Accord parental pour la kinésithérapie de l'enfant (troubles moteurs, retard de développement, pathologies pédiatriques).

Accord de prise en charge kinésithérapeutique pour patient mineur, signé par les parents ou tuteurs légaux.

Convention de prestation de laboratoire de référence pour la santé publique (diagnostics, contrôle qualité).

Accord de prestation de massage sportif pour équipe professionnelle.

Accord de médiation familiale structuré permettant à des membres d'une même famille de résoudre leurs conflits avec l'aide d'un médiateur professionnel neutre.

Accord pour le traitement des maladies parodontales (gingivite, parodontite).

Convention régissant la préparation et la dispensation des médicaments pédiatriques adaptés aux nourrissons, enfants et adolescents hospitalisés.

Accord de prestation de physiothérapie adaptée aux sportifs.

Accord de service pour la prestation de soins de planning familial et santé reproductive.

Convention de service de livraison de repas equilibres a domicile pour personnes agees.

Accord pour le traitement orthodontique multi-bagues fixe avec suivi mensuel.

Accord de service entre un psychiatre en exercice libéral et son patient, précisant le cadre des consultations, la prescription médicamenteuse et le suivi.

Convention de médecine du travail entre un employeur et un service de santé au travail agréé (CI/OHADA).

Accord de prise en charge nutritionnelle adaptée à la pratique sportive.

Accord de suivi médical régulier des séances d'entraînement sportif.

Convention encadrant la collecte, le tri, le traitement et l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) générés par le laboratoire.

Accord encadrant la télé-expertise entre un médecin requérant et un médecin expert sollicité à distance via une plateforme numérique.

Accord de service pour la mise en place de la téléconsultation pharmaceutique à distance.

Convention encadrant la mise à disposition de respirateurs et la prise en charge ventilée.

Convention de mise en place d'un programme de soutien aux employes (PSE) avec un psychologue du travail.

Contrat de transport urgent d'organes et greffons pour transplantation.

Dossier modele pour la demande d'autorisation de mise sur le marche d'un medicament aupres des autorites sanitaires.