Catalogue de documents

Convention d'intégration d'un module de prise de rendez-vous médicaux en ligne entre un éditeur SaaS et un cabinet médical ou une clinique.

Convention de soins infirmiers et medicaux a domicile pour personne agee dependante.

Convention de prestation pour l'organisation de campagnes de vaccination de masse en Côte d'Ivoire.

Convention de prestation de journée bien-être complète (spa day) incluant accès aux installations et soins à la carte.

Contrat encadrant la prestation de kinésithérapie en cabinet libéral, conforme aux normes OHADA.

Devis détaillé des soins dentaires à réaliser, conforme aux exigences des assurances et mutuelles.

Plan d'évacuation sanitaire d'urgence définissant les procédures de prise en charge médicale et d'évacuation lors d'accidents graves sur le lieu de travail.

Document personnalisé exprimant les souhaits de la future mère concernant son accouchement et les soins du nouveau-né.

Convention de partenariat entre un spa indépendant et un hôtel de luxe pour offrir des services de bien-être à la clientèle hôtelière.

Convention de prise en charge addictologique pour personnes dependantes a l'alcool ou aux drogues.

Accord de service pour la constitution et le dépôt du dossier d'enregistrement d'un médicament auprès de la DPMED.

Convention de prestation de cybersécurité dédiée aux systèmes d'information de santé, incluant audit, protection des données médicales et conformité RGPD.

Accord de service pour le dépistage et la prise en charge de la tuberculose, cadre PNLT.

Accord de service entre un grossiste répartiteur pharmaceutique et ses clients officines.

Convention de prestation pour les opérations d'aspersion intra-domiciliaire (AID) dans le cadre de la lutte anti-paludéenne.

Convention organisant les analyses microbiologiques et bactériologiques incluant cultures, antibiogrammes et identification des agents pathogènes.

Accord pour la prise en charge d'une urgence dentaire (pulpite aiguë, abcès, traumatisme).

Demande et dossier d'agrément pour l'ouverture et l'exploitation d'une clinique médicale privée.

Charte institutionnelle formalisant les engagements de l'établissement et de la pharmacie hospitalière en faveur du bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux.

Charte d'engagement pour une prise en charge respectueuse et humanisée des patients aux urgences.

Convention de prestation de hammam traditionnel et bain vapeur, incluant gommage au savon noir et enveloppement.

Contrat de prestation pour la mise à disposition d'une unité d'imagerie médicale (radiographie, échographie, scanner) au sein d'une clinique privée.

Convention de financement entre un bailleur de fonds et une ONG de santé pour un programme humanitaire.

Protocole encadrant le transport médicalisé d'un patient par le SAMU (SMUR).

Convention organisant la dispensation nominative des médicaments directement dans les unités de soins, garantissant l'administration du bon médicament au bon patient.

Convention de déploiement d'une solution numérique de gestion du diabète, incluant suivi glycémique connecté, éducation thérapeutique digitale et alertes médicales.

Accord pour la rééducation fonctionnelle après fracture, entorse ou chirurgie orthopédique.

Accord pour la réalisation d'une radiographie panoramique dentaire (orthopantomogramme), avec information sur l'exposition aux rayonnements et les utilisations diagnostiques.

Charte d'engagement institutionnel pour la bientraitance et le respect des droits de l'enfant hospitalisé.

Charte institutionnelle formalisant les engagements du laboratoire en matière de qualité, d'éthique, de confidentialité et de service aux patients et aux prescripteurs.

Contrat de collaboration ou de salariat pour anesthésiste-réanimateur exerçant en clinique ou hôpital privé, incluant astreintes et gardes.

Contrat d'admission et de séjour dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en Afrique francophone.

Plan d'urgence de réponse à une épidémie (cholera, Ebola, méningite) pour autorité sanitaire.

Plan de contingence pour la gestion des urgences épidémiques à l'échelle nationale.

Plan d'intervention et de gestion de crise sanitaire pour établissement de santé.

Rapport périodique de performance clinique d'une clinique privée incluant indicateurs d'activité, de qualité des soins, financiers et de satisfaction patient.

Convention de service de coaching de vie individuel ou en groupe pour l'accompagnement personnel et professionnel.

Accord organisant la formation et le déploiement des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) au sein de l'entreprise.

Convention de service pour l'exploitation d'un établissement thermal et de spa médical, encadrée par les normes sanitaires OHADA.

Convention de partenariat opérationnel entre les sapeurs-pompiers et le SAMU pour interventions médicales.

Accord de service pour le contrôle qualité des médicaments par le Laboratoire National de Santé (LNS).

Convention de prestation de diagnostic moléculaire par PCR pour la détection d'agents infectieux, entre un laboratoire de référence et un établissement de santé.

Convention définissant les règles de prélèvement, d'étiquetage, de conservation et de transport des échantillons biologiques vers le laboratoire.

Accord définissant le processus de réconciliation médicamenteuse entre les services cliniques et la pharmacie hospitalière afin de prévenir les erreurs médicamenteuses.

Convention cadre entre l'État et un prestataire pour la surveillance épidémiologique continue sur le territoire national (CI/OHADA).

Accord de service pour une prise en charge en Thérapie Cognitivo-Comportementale (TCC), précisant le protocole structuré, les exercices entre séances et les objectifs mesurables.

Convention de service de téléconsultation et télé-expertise entre spécialiste et établissement partenaire.

Convention de télésuivi à distance pour patients atteints de maladies chroniques, définissant les obligations du prestataire numérique et de l'équipe soignante.

Contrat nommant et encadrant l'exercice du Directeur Médical d'une clinique privée en Côte d'Ivoire : missions, pouvoirs, rémunération et conditions de rupture.

Contrat de travail pour médecin généraliste en clinique ou établissement de santé OHADA.

Convention de prestation de massage suédois par un thérapeute diplômé, détaillant les conditions et responsabilités.

Convention de prestation de cours de pilates sur tapis ou sur machines Reformer, animés par un coach certifié.

Contrat de prestation de service de laboratoire de biologie moléculaire pour analyses diagnostiques.

Facturer les actes médicaux : quantités, prix, total et part assurance

Protocole standardisé pour essai clinique de phase I selon les bonnes pratiques cliniques OHADA/DPMED.

Protocole détaillant les soins infirmiers à dispenser à un patient hospitalisé.

Convention de téléradiologie et d'imagerie médicale à distance entre un centre d'imagerie et un établissement distant, incluant la transmission et l'interprétation des images.

Accord de suivi par une consultante en lactation pour soutenir l'allaitement maternel exclusif.

Convention encadrant les analyses parasitologiques et mycologiques essentielles en contexte tropical ivoirien (paludisme, helminthes, champignons pathogènes).

Accord organisant la collecte, l'analyse et la déclaration des effets indésirables médicamenteux survenus dans l'établissement hospitalier.