Catalogue de documents

Document officiel encadrant l'hospitalisation psychiatrique sans consentement, avec mention des voies de recours et notification à la famille.

Formulaire de consentement eclaire pour la pratique de l'ECT en psychiatrie.

Accord entre promoteur, investigateurs et partenaires définissant les droits et modalités de publication des résultats.

Formulaire de consentement éclairé pour intervention chirurgicale

Contrat encadrant la collecte, la conservation et l'utilisation d'échantillons biologiques dans une biothèque.

Accord encadrant le dépôt et le partage des données de recherche dans un entrepôt de données scientifiques.

Formulaire de consentement éclairé avant acte médical : information, risques, accord du patient.