Catalogue de documents
Des documents professionnels conformes aux lois de votre pays.
990 modèles disponibles
Santé 990
Accord de prestation de gardiennage et de sécurité physique pour une clinique ou un hôpital privé en Côte d'Ivoire, incluant surveillance 24h/24.
Accord de prestation de services entre un établissement et un cabinet de psychologie clinique pour l offre de soins psychologiques.
Accord de matériovigilance définissant les obligations de signalement des incidents liés aux dispositifs médicaux.
Convention de partenariat équitable de recherche entre une institution d'Afrique de l'Ouest et un partenaire du Nord.
Contrat de service de pharmacovigilance et suivi des effets indesirables.
Convention d'accueil de jour pour personnes âgées permettant leur maintien à domicile tout en proposant des activités et un suivi.
Convention de services d'animation et d'activités socioculturelles pour personnes âgées en établissement ou à domicile.
Accord pour une prise en charge en ergothérapie visant à restaurer l'autonomie dans les activités de vie quotidienne.
Accord de service pour des séances d'hypnothérapie clinique, avec explications sur l'état hypnotique, les contre-indications et les applications thérapeutiques.
Accord de prise en charge orthophonique pour adultes présentant des troubles du langage.
Accord pour l'utilisation d'appareils d'électrothérapie dans le traitement de la douleur.
Accord de coopération pour les contrôles anti-dopage conformément aux règles de l'ONAD.
Convention de déploiement d'un dossier de soins infirmiers numérique dans un établissement hospitalier ou de soins à domicile.
Convention organisant la formation continue du personnel pharmaceutique hospitalier (pharmaciens, préparateurs, techniciens) dans les domaines de compétences requis.
Convention de prestation pour la prévention, le dépistage et la prise en charge de la drépanocytose en CI.
Accord de service pour l'intégration de la médecine traditionnelle dans le système de santé.
Accord organisant la dispensation sécurisée des psychotropes et la collaboration entre la pharmacie et les services de psychiatrie.
Consentement éclairé et accord pour la chirurgie implantaire et la restauration prothétique.
Accord pour la réalisation et la pose de facettes dentaires en céramique ou composite.
Convention de fourniture de réactifs de laboratoire de diagnostic in vitro entre un fabricant et un réseau de laboratoires, encadrant les spécifications, la traçabilité et les conditions de livraison.
Accord de prestation de psychologie du sport pour améliorer la performance mentale.
Contrat de prise en charge pour un programme de rehabilitation psychosociale destine aux personnes souffrant de troubles mentaux severes.
Accord pour la rééducation vestibulaire en cas de vertiges, névrite vestibulaire ou VPPB.
Convention de prestation de médecine préventive en milieu scolaire (visites médicales, bilans, vaccination scolaire).
Accord de suivi ambulatoire après une hospitalisation psychiatrique, définissant le programme de soins de suite et les modalités de coordination entre professionnels.
Convention de téléassistance médicale d'urgence et de soins à domicile via outils numériques, entre prestataire et structure hospitalière.
Convention organisant la télébiologie et la transmission numérique des résultats d'analyses entre laboratoires locaux et centres experts.
Contrat de collecte et traitement des déchets d'activités de soins.
Document officiel d'agrément délivré par les autorités sanitaires pour l'ouverture d'une pharmacie.
Charte d'engagement qualité d'un cabinet ou centre ophtalmologique envers ses patients, couvrant l'accessibilité, la confidentialité, la continuité des soins et la satisfaction.
Charte de la distribution pharmaceutique de qualité en Afrique.
Charte définissant les engagements éthiques et déontologiques des professionnels d'une officine pharmaceutique.
Formulaire de consentement éclairé avant chirurgie réfractive par laser (LASIK, PKR) avec explication des risques.
Consentement éclairé pour implantation d'un stimulateur cardiaque (pacemaker).
Consentement éclairé pour rééducation cardiaque après infarctus du myocarde.
Formulaire de consentement éclairé pour le don d'organes.
Contrat de service liant un centre de santé mentale communautaire à ses usagers et partenaires institutionnels locaux.
Contrat definissant les obligations d'un grossiste-repartiteur pharmaceutique vis-a-vis de ses clients officinaux.
Contrat de crédit-bail (lease) pour l'acquisition d'équipements chirurgicaux par un établissement de santé.
Contrat de fourniture de lunetteries médicales et d'équipements optiques pour un établissement ou un opticien.
Contrat encadrant l'exercice liberal d'un medecin au sein d'une structure medicale privee.
Contrat de travail pour technicien de laboratoire, kinésithérapeute, aide-soignant ou autre personnel paramédical.
Contrat de sous-traitance pour analyses anatomopathologiques (biopsies, cytologies, pièces opératoires) entre une clinique privée et un laboratoire spécialisé.
Contrat de prestation de services infirmiers au sein de l'entreprise, incluant les soins d'urgence, la gestion des trousses de secours et l'éducation à la santé.
Convention de prestation de natation thérapeutique encadrée par un kinésithérapeute ou un maître-nageur spécialisé.
Convention de prestation de soins énergétiques par un maître Reiki certifié pour le rééquilibrage des énergies vitales.
Contrat d'inscription à des cours collectifs (fitness, zumba, yoga, spinning) avec forfait, horaires et conditions.
Fiche de suivi des soins conservateurs (caries, dévitalisations, obturations) réalisés sur le patient.
Fiche de suivi post-opératoire d’un implant dentaire incluant les contrôles d’ostéointégration.
Fiche de signalement aux autorités compétentes d'un enfant en situation de danger ou de maltraitance.
Ordonnance médicale standard conforme aux pratiques OHADA
Plan de préparation à l'accréditation ou à la certification qualité d'un établissement de santé privé ivoirien (HAS, ISO 9001, JCI ou référentiel national).
Plan de communication pour le changement de comportement en santé dans une communauté cible.
Plan de gestion des déchets biomédicaux pour les établissements de santé conformément aux réglementations environnementales et sanitaires.
Gérer les rendez-vous patients : dates, types de consultation et statuts
Rapport d'inspection des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) d'un site pharmaceutique.
Rapport périodique de pharmacovigilance (PSUR/PBRER) synthétisant les signalements d'effets indésirables.
Rapport de bilan médical de fin de saison sportive.
Règlement intérieur d'une clinique ou d'un établissement de santé privé, opposable à tous.
Accord de service entre un établissement hospitalier et son service de pharmacie interne ou externe.