Catalogue de documents

Document de synthèse des sommes dues au salarié à l'occasion de la rupture de son contrat de travail avec détail de chaque élément.

Lettre notifiant au salarié son licenciement pour motif personnel (disciplinaire ou non disciplinaire) avec exposé des griefs ou motifs retenus.

Reçu signé par le salarié attestant avoir perçu les sommes figurant dans le solde de tout compte, avec mention des réserves éventuelles.

Lettre de démission avec préavis réglementaire.

Acte formalisant la rupture amiable et conventionnelle du contrat de travail CDI d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.

Document constatant la restitution par le salarié partant du matériel, des équipements et des documents confiés par l'employeur durant le contrat.

Lettre par laquelle un salarié notifie à son employeur sa démission et demande l'exécution du préavis prévu par son contrat ou la convention collective.

Lettre notifiant un licenciement pour motif economique avec expose des difficultes economiques justifiant la suppression de poste.

Lettre notifiant au salarié une mise à pied conservatoire dans l'attente d'une décision disciplinaire, en cas de faute grave présumée.

Demande adressée à l'employeur sollicitant une dispense d'exécution du préavis après démission ou licenciement, avec maintien de la rémunération.

Lettre de notification de licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité, conforme au droit ivoirien.

Procès-verbal dressé par l'Inspecteur du travail (MTETFP) constatant la conciliation entre employeur et salarié.

Lettre de notification de licenciement pour motif économique conforme au Code du travail ivoirien.

Proces-verbal dresse lors d’une tentative de conciliation amiable dans le cadre d’un conflit collectif ou individuel du travail.

Document officiel mettant fin à un mouvement de grève et fixant les conditions de reprise du travail.

Courrier disciplinaire de premier niveau notifiant au salarié un manquement à ses obligations professionnelles, sans impact immédiat sur la rémunération.

Lettre de démission professionnelle avec date de départ, respect du préavis et remerciements.

Mémoire écrit présentant les arguments de défense de l'employeur devant le tribunal du travail d'Abidjan.

Conclusions écrites du salarié présentant ses demandes et arguments devant le tribunal du travail.

Procédure interne de résolution des conflits au travail : médiation, escalade hiérarchique et saisine des instances représentatives.

Document encadrant les licenciements collectifs économiques avec mesures de reclassement et d'accompagnement.

Document de planification individualisé définissant les étapes et actions d'un programme d'accompagnement à la transition professionnelle.

Notification officielle de fin de contrat de travail : motifs détaillés, règlement des droits, avantages cumulés et restitution des biens de l’entreprise.

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) conforme aux dispositions du Code du travail en zone OHADA avec mesures d'accompagnement des salariés.

Formulaire confidentiel permettant à un salarié de signaler une situation de harcèlement moral ou sexuel.

Protocole de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur lorsque le salarié atteint l'âge légal de départ.

Document de reporting mesurant l'efficacité d'un programme d'outplacement en termes de taux de retour à l'emploi et de délais de reconversion.

Courrier notifiant la sanction disciplinaire retenue à la suite de l'entretien préalable, avec les voies et délais de recours.

Notification officielle d'une mise à pied à titre disciplinaire précisant la durée, les faits et les voies de recours du salarié.

Cadre procédural pour la résolution amiable des conflits internes par le biais de la médiation.

Rapport structuré à l'issue d'une enquête interne pour faits de harcèlement, fraude ou manquement grave, avec constats et recommandations.

Lettre par laquelle l’employeur accepte la démission d’un employé : regrets, remerciements pour la contribution, proposition de lettre de recommandation et vœux de réussite.

Convention de rupture d’un commun accord du contrat de travail avec indemnité négociée.

Lettre de dernier avertissement disciplinaire avant licenciement : griefs reprochés et mise en garde formelle.

Accord de départ négocié : démission volontaire contre indemnité, confidentialité, restitution des biens et solde des engagements.

Lettre d’avertissement notifiant un manquement professionnel et rappelant les obligations.

Lettre notifiant à un employé sa mise en chômage technique pour restructuration, avec proposition de lettre de recommandation.

Formulaire de dépôt de plainte interne : nature de la plainte, preuves et témoins, impact sur le travail, solutions proposées et déclaration sur l’honneur de l’employé.