Catalogue de documents

Attestation officielle de salaire destinée aux établissements bancaires pour ouverture de compte, crédit ou autres démarches financières.

Déclaration mensuelle des salaires et cotisations sociales à transmettre à la CNPS, récapitulant la masse salariale et les montants de cotisations dues.

Attestation délivrée par la CNPS certifiant qu'un employeur est en règle avec ses obligations de déclarations et de paiement des cotisations sociales.

Bulletin de paie conforme au plan comptable SYSCOHADA pour salariés en Côte d'Ivoire, avec calcul CNPS et IRPP.

Demande de liquidation de pension de retraite auprès de la CNPS, à déposer par le salarié ayant atteint l'âge légal de départ en retraite ou remplissant les conditions requises.

Attestation délivrée par l'employeur certifiant l'emploi d'un salarié, requise par la CNPS pour diverses démarches de prestations sociales.

Attestation de salaire pour justifier la solvabilité d'un salarié auprès d'un bailleur dans le cadre d'une location immobilière.

Formulaire de déclaration d'immatriculation d'un employeur auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale de Côte d'Ivoire, obligatoire pour tout employeur.

Journal de paie mensuel recapitulant l'ensemble des remunerations, cotisations et charges sociales de l'entreprise pour le mois.

Attestation établie par l'employeur à destination des organismes de sécurité sociale permettant au salarié de faire valoir ses droits à l'assurance chômage.

Attestation de salaire établie à la demande du salarié pour la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, permettant le calcul des droits aux prestations.

Bordereau officiel de versement des cotisations sociales a la Caisse Nationale de Prevoyance Sociale (CNPS) de Cote d'Ivoire.

Demande de remboursement de frais médicaux auprès de la CNPS pour un salarié affilié, joignant les pièces justificatives de soins.

Demande d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle, permettant la compensation partielle de la perte de salaire.

Déclaration mensuelle des retenues à la source effectuées par l'employeur à remettre à la Direction Générale des Impôts (DGI).

Formulaire de déclaration d'un accident du travail survenu à un salarié, à adresser à la CNPS dans les délais réglementaires pour ouverture des droits à réparation.

Certificat de vie à fournir périodiquement par le pensionné retraité à la CNPS pour maintenir le versement de sa pension de retraite.

Fiche de calcul de l'Indemnite Compensatrice de Rupture du contrat de travail (ICRP) et de l'indemnite de licenciement conformement au Code du Travail OHADA.

Déclaration de naissance à transmettre à la CNPS pour ouvrir le droit aux allocations familiales en faveur des enfants à charge du salarié.

Formulaire de note de frais professionnels pour remboursement des dépenses engagées par un salarié dans le cadre de son activité.

Demande d'allocations prénatales auprès de la CNPS, présentée par la salariée enceinte ou le conjoint salarié, pour bénéficier des prestations familiales durant la grossesse.

Fiche de calcul detaille de l'Impot sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) pour salaries, avec bareme progressif ivoirien.

Grille salariale interne par catégorie professionnelle et niveau d'expérience, alignée sur la convention collective applicable en Côte d'Ivoire.

Récapitulatif annuel des rémunérations et retenues fiscales servant d'attestation pour la déclaration d'impôt du salarié.

Demande de pension d'invalidité auprès de la CNPS pour un assuré dont la capacité de travail est réduite de manière permanente suite à une maladie ou un accident.

Fiche de calcul de la prime de 13ème mois (gratification annuelle) par salarié, avec proratisation en cas d'année incomplète.

Demande de pension de survivants auprès de la CNPS, formulée par les ayants droit d'un assuré décédé, pour bénéficier des droits à pension transmis.

Fiche de calcul des majorations pour heures supplémentaires conformément au Code du Travail ivoirien (41h à 48h : +15%, au-delà : +50%, nuit et dimanche : majorations spécifiques).

Bulletin de paie pour cadre expatrié avec traitement des avantages en nature, frais de logement, billet d'avion et fiscalité spécifique.

Rapport mensuel ou annuel d'analyse du coût total de la masse salariale pour la Direction Générale, incluant charges directes et indirectes.

Livre de paie annuel de l'entreprise, registre obligatoire retraçant l'ensemble des bulletins de paie emis conformement au Code du Travail ivoirien.

Convention liant la CNPS et un prestataire de soins (clinique, pharmacie, laboratoire) pour la prise en charge directe des assurés dans le réseau CNPS.

Ordre de remboursement officiel des frais professionnels validés, avec autorisation de virement sur le compte du salarié.

Plan formalisé d'apurement des arriérés de cotisations CNPS, avec calendrier de versements, pénalités négociées et conditions de levée des poursuites.

Protocole cadrant l'ouverture et le déroulement de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et conditions.

Bulletin de paie adapte aux salaries a temps partiel avec calcul proporitionnel des cotisations et verification du SMIG minimum.

Bulletin de paie spécifique intégrant le traitement d'une saisie-arrêt sur salaire notifiée par voie judiciaire, avec calcul de la quotité saisissable.

Convention accordant à un employeur un délai de paiement différé pour ses cotisations CNPS, assortie de garanties et de conditions de remboursement.

Rapport établi par les inspecteurs de la CNPS à l'issue d'une visite de contrôle dans une entreprise, consignant les constats et les recommandations.

Grille de contrôle interne de la paie listant les vérifications obligatoires avant émission des bulletins pour minimiser les erreurs et risques de non-conformité.

Rapport d'audit des cotisations sociales versées à la CNPS, vérifiant la conformité des déclarations, l'exhaustivité des assujettissements et l'exactitude des bases.

Convention de mission d'audit de la paie menée par un cabinet externe pour vérifier la conformité des pratiques de rémunération et des déclarations sociales et fiscales.

Bulletin de salaire mensuel : salaire de base, primes, retenues sociales et net à payer.

Rapport annuel de performance financière et sociale d'un fonds de retraite, à destination des ayants droit et administrateurs.

Règlement du Plan d'Épargne Entreprise (PEE) avec gestion des versements volontaires, abondement et disponibilité des fonds.

Contrat définissant les missions et la rémunération d'un médecin conseil agréé par la CNPS pour évaluer les dossiers médicaux des assurés et émettre des avis.

Document de planification pour l'assainissement financier et structurel d'un régime de protection sociale déficitaire.

Lettre de notification d’une prime exceptionnelle à un collaborateur : félicitations pour le travail accompli, remise du chèque ou virement et encouragements.

Lettre confirmant l’employé à son poste tout en refusant courtoisement une demande d’augmentation jugée prématurée, avec échéance de réexamen et encouragements.

Projection annuelle de la masse salariale avec charges patronales, primes et évolutions.

Suivi de l'ancienneté du personnel avec progression automatique des échelons et revalorisation.

Simulation d'impact de la revalorisation du SMIG sur la masse salariale par catégorie.

Détail des charges patronales CNPS, IRPP et autres contributions

Simulation des charges patronales CNPS (16.4%), prestations familiales et autres cotisations.

Calcul automatique des indemnités légales de licenciement selon l'ancienneté et le salaire.

Calcul des indemnités légales de licenciement selon ancienneté et salaire

Calcul du salaire brut, cotisations sociales et salaire net à payer

Tableau de calcul et suivi des primes selon critères et performances

Grille de classification des salaires par catégorie professionnelle avec échelons et charges.

Calcul automatique CNPS salarié (8%), IR progressif et net à payer pour chaque employé.