Catalogue de documents

Certificat délivré par l'employeur au salarié à la fin du contrat de travail mentionnant les dates d'emploi et la nature des fonctions occupées.

Avenant au contrat de travail formalisant une modification de la rémunération du salarié (augmentation, promotion, revalorisation).

Offre d'embauche formelle adressee au candidat retenu, precisant les conditions d'emploi avant signature du contrat de travail definitif.

Contrat de mission définissant les termes d'une prestation de conseil réalisée par un consultant indépendant.

Contrat cadre de prestation de service entre un prestataire indépendant et une entreprise ou particulier.

Contrat de travail à durée indéterminée pour cadre dirigeant avec rémunération globale forfaitaire, avantages en nature et clause de non-concurrence.

Avenant au contrat de travail matérialisant un changement de poste du salarié avec modification des attributions et éventuelle révision de la rémunération.

Convention de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée par consentement mutuel.

Contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent, précisément motivé et encadré par le Code du Travail ivoirien.

Convention de stage tripartite stagiaire-école-entreprise.

Avenant fixant les modalités de la période d'essai (durée, conditions de renouvellement, évaluation) conformément au Code du Travail ivoirien.

Avenant au contrat de travail formalisant la modification du lieu de travail habituel du salarié avec les conditions d'accompagnement éventuel.

Contrat formalisant la relation entre un coach professionnel et son client, définissant les objectifs, la durée et les modalités des séances.

Contrat à durée déterminée de 24 mois destiné aux primo-demandeurs d'emploi, conforme au Code du Travail ivoirien et aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle.

Contrat de mise a disposition d’un travailleur temporaire par une entreprise de travail temporaire aupres d’une entreprise utilisatrice.

Clause insérable dans un contrat de travail ou avenant, limitant l'activité professionnelle du salarié après la rupture du contrat, avec contrepartie financière obligatoire.

Contrat à durée indéterminée à temps partiel conforme au Code du Travail, avec clause de répartition des horaires et mention des droits du salarié à temps partiel.

Convention collective negociee et conclue au niveau de l’entreprise fixant les conditions d’emploi et de travail applicables a l’ensemble du personnel.

Convention tripartite encadrant le stage de fin d'études d'un étudiant, définie entre l'établissement d'enseignement, l'entreprise d'accueil et le stagiaire.

Convention de stage de longue durée (plus de 3 mois) encadrant les conditions d'accueil d'un étudiant en entreprise.

Contrat de prestation de service avec un travailleur independant (freelance), fixant les termes de la mission et evitant la requalification en contrat de travail.

Contrat encadrant une mission de coaching d'équipe, visant à améliorer la cohésion, la performance collective et la communication interne.

Protocole mettant fin a un mouvement de greve en consignant les engagements pris par la Direction et les conditions de reprise du travail.

Avenant formalisant une modification substantielle du contrat de travail (poste, rémunération, horaires).

Contrat d'emploi aidé et subventionné par l'État ivoirien dans le cadre des programmes d'insertion professionnelle des jeunes et demandeurs d'emploi.

Contrat de pré-embauche définissant les modalités de la période d'essai préalable à la signature d'un contrat définitif, conforme au Code du Travail ivoirien.

Plan de communication interne visant à renforcer la culture sécurité de l'entreprise par des actions de sensibilisation et d'engagement.

Rapport conclusif d'une mission de coaching, synthétisant les objectifs atteints, les apprentissages et les recommandations pour la suite.

Convention de stage de longue durée (6 à 12 mois) avec programme d'apprentissage structuré et accompagnement pédagogique.

Contrat encadrant une mission de life coaching, intégrant les dimensions personnelles, professionnelles et de bien-être global du client.

Contrat à durée indéterminée conforme au droit du travail de votre pays (OHADA).

Contrat de travail à temps partiel avec horaires variables sur la semaine ou le mois, adapté aux contraintes d'activité de l'entreprise.

Contrat formalisant le détachement temporaire d'un salarié à l'étranger, précisant les conditions de travail, de rémunération et de protection sociale.

Contrat à durée déterminée avec motif de recours, terme précis et indemnité de fin de contrat.

Contrat de mission intérimaire spécifique aux postes cadres avec rémunération adaptée, période de prise de poste et responsabilités détaillées.

Clause interdisant au salarié d'exercer toute autre activité professionnelle pendant la durée du contrat de travail.

Fiche opérationnelle de suivi des séances de coaching, permettant de consigner les points abordés, les décisions prises et les engagements pris.

Avenant modificatif au contrat de travail existant.

Contrat à durée déterminée pour activité saisonnière avec mention du motif, de la durée maximale et des conditions de renouvellement autorisées.

Contrat formalisant une mission de conseil en orientation professionnelle ou académique.

Convention de partenariat entre la CNPS et une entreprise, précisant les engagements mutuels en matière de déclarations, cotisations et services rendus.

Contrat de mission de travail temporaire conforme au Code du Travail ivoirien, liant l'agence d'intérim, l'entreprise utilisatrice et le salarié intérimaire.

Contrat de mise à disposition de personnel entre une entreprise utilisatrice et une agence de travail temporaire ou sous-traitant.

Contrat de prestations de coaching individuel en insertion professionnelle, définissant les objectifs, les séances et les engagements mutuels du coach et du bénéficiaire.

Convention d'accompagnement à la création d'entreprise dans le cadre d'un dispositif d'essaimage, permettant à un salarié de devenir entrepreneur.

Contrat d'expatriation conforme au droit ivoirien et aux conventions bilatérales de sécurité sociale, avec clauses de retour garanties.

Contrat de prestation indépendante : mission, livrables, honoraires, propriété intellectuelle.

Convention constitutive d'un club d'entrepreneurs jeunes, définissant les objectifs, le fonctionnement et les engagements des membres en vue de favoriser l'entrepreneuriat juvénile.

Lettre officielle confirmant le recrutement d’un candidat : poste, supérieur hiérarchique, date de prise de service, salaire et congés.

Convention tripartite de stage (entreprise, établissement de formation, stagiaire) : encadrement, tuteur, horaires, assurances et confidentialité.

Accord de formation préalable à l'embauche (POEI) entre un employeur et un organisme de formation, permettant d'adapter les compétences d'un candidat au poste à pourvoir.

Avenant/contrat de télétravail : durée, heures et lieu de travail en annexe, congés, heures supplémentaires autorisées, équipement, inspection du domicile, sauvegarde des données et fin du programme.

Convention de service civique définissant les droits et obligations du jeune volontaire et de la structure d'accueil dans le cadre du dispositif national ivoirien.

Lettre de confirmation d’une offre d’emploi valant contrat : période d’essai, salaire et déductions, horaires, congés, tâches, confidentialité, loi applicable et conditions de validité.

Avenant au contrat de travail formalisant le passage d'un temps plein à un temps partiel choisi ou imposé, avec les nouvelles conditions d'emploi.

Contrat d’apprentissage complet : programme de formation pratique et théorique, durée, rémunération et obligations réciproques de l’employeur et de l’apprenti.

Plan d'action en faveur de l'emploi des personnes handicapées conforme aux obligations légales ivoiriennes et engagements RSE.

Contrat de consultation : prestations de conseil, durée et résiliation, temps minimal consacré, lieu de la prestation, rémunération sur rapports, statut de collaborateur externe et confidentialité.

Contrat de travail spécifique au secteur hôtelier et de la restauration

Contrat de vacation médicale pour médecin intervenant ponctuellement