Catalogue de documents

Demande de régularisation des arriérés de cotisations CNPS avec justification et proposition d'apurement.

Convention tripartite de portage salarial entre société de portage, consultant et entreprise cliente.

Accord encadrant le recours au travail de nuit, les contreparties obligatoires et les garanties accordees aux travailleurs de nuit.

Charte d'engagement de l'entreprise en faveur de la préparation à la retraite et du bien-vieillir de ses agents.

Description du poste de juriste d'entreprise en charge du conseil juridique, des contrats commerciaux et de la conformité réglementaire.

PV constatant l'installation officielle des délégués du personnel nouvellement élus.

Accord de financement entre un fonds dédié à l'emploi des jeunes et une structure bénéficiaire, précisant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources allouées.

Demande de rente suite à un accident du travail ayant entraîné une incapacité permanente.

Accord de détachement temporaire de salarié entre deux entités d'un groupe, conforme aux exigences fiscales et sociales OHADA.

Contrat de location flexible de poste de travail non attitré dans un espace de bureaux partagés.

Convention de service de précompte des cotisations retraite confiée au gestionnaire de paie.

Contrat de prestation de traduction écrite et d'interprétation orale à distance pour entreprises et organisations.

Accord de formation préalable à l'embauche (POEI) entre un employeur et un organisme de formation, permettant d'adapter les compétences d'un candidat au poste à pourvoir.

Convention de mission de management de transition confiant temporairement la direction d'une fonction a un manager externe specialise.

Accord définissant le cadre, le calendrier et les méthodes de négociation collective au sein de l'entreprise pour structurer le dialogue social.

Accord facilitant la portabilité des droits à la retraite des travailleurs migrants au sein de l'espace CEDEAO.

Document notifiant le départ volontaire à la retraite du salarié avec les délais de préavis convenus.

Demande et accord de rachat de périodes non cotisées pour améliorer les droits à la retraite d'un assuré.

Convention de prestation pour un audit et un plan d'action en matière d'équité salariale à l'échelle internationale, incluant les filiales africaines.

Contrat de prestation pour l'organisation et le suivi du rapatriement d'un salarié expatrié vers son pays d'origine ou un nouveau pays d'affectation.

Convention organisant la transition vers une retraite progressive permettant au salarié de réduire son activité tout en percevant une fraction de sa pension.

Convention d'accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) dans le cadre d'une démarche de reconversion professionnelle.

Accord encadrant la relation entre un superviseur et un professionnel dans le cadre d'une démarche de supervision visant l'amélioration des pratiques.

CV spécialisé pour agronomes, ingénieurs agricoles et responsables de projets de développement rural. Sections filières, cultures, irrigation, financement et organisation des producteurs.

Charte définissant les principes éthiques et les engagements d'une organisation envers ses salariés en transition professionnelle ou en reconversion.

Charte définissant les principes éthiques et les valeurs guidant les relations de travail au sein de l'entreprise.

Avenant/contrat de télétravail : durée, heures et lieu de travail en annexe, congés, heures supplémentaires autorisées, équipement, inspection du domicile, sauvegarde des données et fin du programme.

Convention de mission d'audit de la paie menée par un cabinet externe pour vérifier la conformité des pratiques de rémunération et des déclarations sociales et fiscales.

Convention de service civique définissant les droits et obligations du jeune volontaire et de la structure d'accueil dans le cadre du dispositif national ivoirien.

Bulletin de salaire mensuel : salaire de base, primes, retenues sociales et net à payer.

Notification officielle de fin de contrat de travail : motifs détaillés, règlement des droits, avantages cumulés et restitution des biens de l’entreprise.

Plan de management de la sécurité des procédés en zones ATEX (atmosphères explosibles) définissant les mesures de prévention et de protection.

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) conforme aux dispositions du Code du travail en zone OHADA avec mesures d'accompagnement des salariés.

Plan de formation annuel pour développement des compétences.

Document interne définissant les droits, les procédures et les mesures d'accompagnement liés au congé maternité conformément à la législation sociale.

Rapport annuel de performance financière et sociale d'un fonds de retraite, à destination des ayants droit et administrateurs.

Rapport annuel d'analyse de la performance du régime de protection sociale géré par la CNPS, avec indicateurs financiers, taux de couverture et comparaisons.

Demande de pension militaire pour un militaire des Forces Armées de Côte d'Ivoire.

Accord collectif de réduction du temps de travail (RTT) conforme au Code du travail ivoirien avec modalités de compensation.

Convention de prestation de conseil individuel en planification retraite pour fonctionnaire ou salarié du secteur public.

Accord organisant l'exercice du droit d'alerte économique par le comité d'entreprise ou les délégués du personnel.

Accord instituant un plan d'épargne commun à plusieurs entreprises d'un même groupe ou secteur.

Convention pour l'organisation de groupes de co-développement professionnel visant à soutenir les professionnels en transition ou en reconversion.

Convention de gestion d'un régime de retraite par capitalisation, opposée à la répartition, pour une entreprise ou un secteur professionnel.

Convention organisant le travail en équipes successives en rotation 3x8 avec compensations associées.

Accord collectif organisant le temps de travail, les horaires et les heures supplémentaires au sein de l'entreprise.

Accord fixant les conditions et contreparties du travail le dimanche pour les activités le nécessitant dans le respect du droit du travail ivoirien.

Lettre de confirmation d’une offre d’emploi valant contrat : période d’essai, salaire et déductions, horaires, congés, tâches, confidentialité, loi applicable et conditions de validité.

Plan annuel de formation et développement des compétences du personnel soignant

Grille d'évaluation annuelle du Directeur des Ressources Humaines avec objectifs quantitatifs et qualitatifs et plan de développement.

Accord instaurant un compte épargne temps permettant aux salariés d'accumuler des droits à congé ou rémunération différée.

Accord encadrant la mobilité géographique des salariés au sein du groupe ou de l'entreprise en Côte d'Ivoire.

Description du poste de logisticien couvrant la gestion des stocks, les approvisionnements, la coordination transport et le suivi des indicateurs logistiques.

Plan d'action structuré pour mettre une entreprise en conformité avec ses obligations envers la CNPS.

Règlement du Plan d'Épargne Entreprise (PEE) avec gestion des versements volontaires, abondement et disponibilité des fonds.

Demande de pension d'invalidité auprès de la CNPS pour un travailleur reconnu invalide.

Demande de pension d'orphelin à la charge du fonctionnaire décédé, adressée à la CGRAE.

Contrat de prestation de bureau virtuel incluant adresse professionnelle, domiciliation et services associés.

Convention-cadre de service de santé au travail conforme au modèle recommandé par la CNPS.

Accord collectif encadrant le recours au temps partiel choisi par les salariés avec garanties de droits et retour à plein temps.