Catalogue de documents

Accord encadrant l'engagement d'un volontaire civil dans le cadre d'un programme de service civique ou de volontariat pour le développement en Côte d'Ivoire.

Accord instaurant un plan d'épargne collectif permettant aux salariés de se constituer une épargne avec l'aide de l'entreprise.

Convention encadrant le cumul d'une activité professionnelle et de la perception d'une pension de retraite, conformément au cadre juridique ivoirien.

Convention régissant la création et la gestion d'un fonds de réserve destiné à sécuriser le financement à long terme des retraites.

Convention réglant les modalités de partage des droits à la retraite entre ex-époux lors d'un divorce.

Convention de création et d'animation d'un réseau alumni regroupant les anciens salariés d'une entreprise pour maintenir des liens professionnels durables.

Attestation d’emploi officielle délivrée par l’employeur.

Avenant au contrat de travail formalisant le passage d'un temps plein à un temps partiel choisi ou imposé, avec les nouvelles conditions d'emploi.

CV technique pour ingénieurs des mines, géologues et géotechniciens. Sections type de minerai, méthodes d'extraction, études de faisabilité, normes HSE et logiciels miniers.

Contrat définissant les missions et la rémunération d'un médecin conseil agréé par la CNPS pour évaluer les dossiers médicaux des assurés et émettre des avis.

Contrat d’apprentissage complet : programme de formation pratique et théorique, durée, rémunération et obligations réciproques de l’employeur et de l’apprenti.

Formulaire confidentiel permettant à un salarié de signaler une situation de harcèlement moral ou sexuel.

Réponse négative adressée à un candidat reçu en entretien : remerciements, refus motivé avec courtoisie et conservation du CV pour de futures opportunités.

Plan d'action en faveur de l'emploi des personnes handicapées conforme aux obligations légales ivoiriennes et engagements RSE.

Document stratégique identifiant les postes clés, les successeurs potentiels et les plans de développement associés pour assurer la continuité managériale.

Protocole de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur lorsque le salarié atteint l'âge légal de départ.

Rapport d'évaluation d'impact d'un programme d'insertion professionnelle, mesurant les résultats obtenus, les effets sur les bénéficiaires et les recommandations pour l'avenir.

Document de reporting périodique mesurant la performance d'un cabinet de recrutement sur ses indicateurs clés (KPIs) pour le compte d'un client.

Document de reporting mesurant l'efficacité d'un programme d'outplacement en termes de taux de retour à l'emploi et de délais de reconversion.

Rapport de placement produit par une structure d'insertion professionnelle, documentant les résultats de placement des bénéficiaires sur le marché du travail.

Règlement intérieur d'entreprise conforme au droit du travail OHADA.

Demande de mise à la retraite anticipée d'un fonctionnaire avant l'âge légal.

Charte d'engagement pour l'extension de la protection sociale universelle et l'accès à une retraite digne pour tous les travailleurs africains.

Déclaration de maladie professionnelle reconnue à la CNPS.

Plan de transition progressive emploi-retraite (PRE) pour un fonctionnaire approchant l'âge de la retraite.

Demande de rectification d'erreurs ou d'omissions dans le dossier de carrière enregistré à la CGRAE.

Contrat de consultation : prestations de conseil, durée et résiliation, temps minimal consacré, lieu de la prestation, rémunération sur rapports, statut de collaborateur externe et confidentialité.

Contrat de travail spécifique au secteur hôtelier et de la restauration

Contrat de vacation médicale pour médecin intervenant ponctuellement

Convention de partenariat entre l'ANPE (Agence Nationale Pour l'Emploi) et une plateforme numérique d'emploi pour optimiser la mise en relation employeurs-demandeurs d'emploi.

Convention de partenariat entre une structure (entreprise, ONG, institution) et une maison de l'emploi pour faciliter l'accès à l'emploi des demandeurs en Côte d'Ivoire.

Courrier notifiant la sanction disciplinaire retenue à la suite de l'entretien préalable, avec les voies et délais de recours.

Document de planification pour l'assainissement financier et structurel d'un régime de protection sociale déficitaire.

Plan de prévention des risques professionnels conforme aux exigences de la Direction de la Prévention des Risques Professionnels de la CNPS.

Demande d'autorisation de cumul emploi-retraite pour un fonctionnaire retraité souhaitant exercer une activité professionnelle.

Affiliation volontaire d'un travailleur indépendant à la CNPS de Côte d'Ivoire.

Contrat de travail complet pour un cadre : durée et renouvellement, tâches, salaire de base et primes, avantages (congés, assurance, véhicule), fin de contrat motivée ou non, invalidité, confidentialité, exclusivité et arbitrage.

Formulaire permettant à un salarié de demander une mutation interne vers un autre service ou site, avec justification et accord hiérarchique.

Rapport de mission professionnel complet : objectifs, méthodologie, résultats, conclusions, recommandations et plan d’action.

Demande d'allocation unique versée en cas de carrière courte ou de décès sans ayants droit à pension.

Convention de cotisation volontaire pour un travailleur non salarié souhaitant se constituer des droits à la retraite.

Demande de pension de retraite d'un magistrat de l'ordre judiciaire de Côte d'Ivoire.

Contrat de travail temporaire pour surcroît d’activité : services, durée déterminée, rémunération, confidentialité et résiliation.

Notification officielle d'une mise à pied à titre disciplinaire précisant la durée, les faits et les voies de recours du salarié.

Cadre procédural pour la résolution amiable des conflits internes par le biais de la médiation.

Lettre de réponse à une candidature spontanée lorsqu’aucun poste n’est vacant : refus courtois et conservation du dossier pour de prochaines opportunités.

Formulaire de signalement adressé à l'Inspection du Travail et relayé à la CNPS.

Accord formalisant les règles de mobilité interne (géographique ou fonctionnelle) entre l'employeur et le salarié, avec contreparties et délais de préavis.

Convention de gestion et d'optimisation du patrimoine financier d'un fonctionnaire à la retraite.

Demande de prolongation d'activité d'un fonctionnaire au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.

Demande de validation de services antérieurs accomplis avant la titularisation dans la Fonction Publique ivoirienne.

Lettre d’accueil et d’intégration d’un nouvel employé : mot de bienvenue, encouragement à la formation continue et informations pratiques.

Déclaration d'un travailleur domestique (employé de maison) auprès de la CNPS.

Accusé de réception d’un CV ou d’une demande d’emploi : confirmation de l’étude du dossier, calendrier des entretiens et date de réponse.

Contrat de travail intermittent prévoyant des périodes travaillées et non travaillées, avec garantie de revenu annuel minimum.

Fiche de poste structurée : identification du poste, description du rôle, profil recherché et perspectives d’évolution.

Rapport structuré à l'issue d'une enquête interne pour faits de harcèlement, fraude ou manquement grave, avec constats et recommandations.

Recours amiable devant la commission compétente de la CNPS pour contester une décision.

Demande d'agrément pour la reprise d'une activité professionnelle après la mise à la retraite.

Lettre de demande d’autorisation d’absence adressée à l’employeur : motif (événement familial), durée, date de retour et coordonnées pendant l’absence.