Catalogue de documents

Statuts complets d'une Société à Responsabilité Limitée conforme à l'Acte Uniforme OHADA.

Modèle de procès-verbal de réunion du conseil d'administration conforme aux exigences du droit OHADA.

Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de société OHADA

Statuts complets d'une Société Anonyme conforme à l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales.

Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée conforme à l'OHADA.

Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour approbation des comptes d'une SA OHADA.

Politique de prévention de la corruption et du blanchiment de capitaux conforme aux standards internationaux et aux lois UEMOA.

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire conforme aux exigences de l'Acte Uniforme OHADA sur les sociétés.

PV d'AGO pour approbation des comptes annuels et affectation du résultat.

Acte authentique de constitution d'une société commerciale (SARL, SA, SAS...) conforme au droit OHADA, avec dépôt des statuts.

Modèle simplifié de statuts de Société Anonyme (SA) conforme à l'Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique.

Charte définissant les missions, pouvoirs et règles de fonctionnement du conseil d'administration conforme au droit OHADA.

Rapport annuel sur la responsabilité sociétale et les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Acte constitutif de Société à Responsabilité Limitée conforme à l'Acte Uniforme OHADA

Statuts complets d'une Société par Actions Simplifiée conforme à l'Acte Uniforme OHADA révisé.

Statuts complets d'une Société Anonyme conforme au droit OHADA.

Acte notarié de constitution de Société Civile Immobilière conforme au droit OHADA.

Procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration d'une Société Anonyme OHADA.

Rapport annuel de gouvernance d'entreprise présentant les pratiques, la composition des organes et les activités du conseil.

Procès-verbal d'assemblée générale constitutive d'une Société Anonyme OHADA.

PV d'AGE pour modification des statuts ou décisions extraordinaires.

Rapport annuel de gestion du Conseil d'Administration présenté à l'AGO d'une SA OHADA.

Règlement intérieur précisant les modalités pratiques de fonctionnement et les procédures de délibération du conseil d'administration.

Statuts de Société par Actions Simplifiée (SAS) adaptés au droit OHADA, offrant une grande liberté contractuelle dans l'organisation de la gouvernance.

Rapport du commissaire aux apports évaluant les apports en nature dans une SA ou SARL en application de l'Acte Uniforme OHADA.

Acte authentique de constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI) pour la gestion collective d'un patrimoine immobilier.

Charte definissant les principes de gouvernance d'entreprise conformes aux standards OHADA et aux meilleures pratiques africaines.

Document de présentation de l'offre technique d'un candidat, incluant la méthodologie, les ressources humaines, le matériel et les références de prestations similaires.

Procès-verbal de nomination du Directeur Général et Directeur Général Adjoint d'une SA OHADA.

Pacte d'actionnaires détaillé régissant les relations entre associés.

Rapport annuel de gestion présenté par le gérant aux associés d'une SARL OHADA.

Rapport de gestion annuel présenté par le gérant de la SARL à l'assemblée des associés, conforme aux exigences de l'Acte uniforme OHADA.

Acte constitutif de Société Anonyme conforme à l'Acte Uniforme OHADA

Acte authentique constatant la cession de parts sociales dans une société, avec agrément des associés et mise à jour des registres.

Code de conduite définissant les obligations éthiques et comportementales des membres du conseil d'administration.

Plan de continuité d'activité identifiant les processus critiques, les scénarios de crise et les procédures de reprise pour garantir la résilience opérationnelle.

Rapport du commissaire à la fusion vérifiant la parité d'échange proposée lors d'une opération de fusion de sociétés OHADA.

Charte formalisant les principes de gouvernance d'entreprise, les mécanismes de contrôle interne et les responsabilités des organes dirigeants.

Politique encadrant l'identification, la déclaration et la gestion des conflits d'intérêts des administrateurs et dirigeants.

Rapport annuel du conseil d'administration ou de l'administrateur général de la SA à l'assemblée générale ordinaire, conforme à l'Acte uniforme OHADA.

Acte authentique par lequel un père reconnaît officiellement sa paternité devant un officier d'état civil ou notaire.

Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire pour modification des statuts OHADA.

Plan de vigilance du groupe en matière de droits humains, environnement et pratiques d'affaires responsables.

Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour modifications statutaires OHADA

Rapport attestant de la conformité d’une entreprise ou d’un acte juridique aux Actes Uniformes OHADA en vigueur, notamment en matière de droit des sociétés et du commerce.

Rapport annuel du commissaire aux comptes sur les états financiers.

Rapport annuel du Président du CA sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle interne.

Politique de connaissance client (KYC) définissant les procédures d'identification, de vérification et de surveillance des clients.

Politique définissant les règles et critères de distribution des dividendes aux actionnaires de la société.

Rapport annuel de responsabilité sociétale et de développement durable de l'entreprise africaine.

Rapport du commissaire à la scission vérifiant les conditions de répartition du patrimoine entre sociétés issues de la scission.

Rapport général du commissaire aux comptes de la SARL sur les comptes annuels, avec certification ou refus de certification motivé.

Rapport annuel détaillant les rémunérations versées aux dirigeants et administrateurs au titre de l'exercice écoulé.

Charte integrant les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance dans la strategie de l'entreprise africaine.

Déclaration formelle des engagements de l'entreprise en matière de gouvernance d'entreprise responsable.

Acte juridique formalisant une augmentation de capital en numéraire, incluant les modalités de souscription, de libération et de modification des statuts.

Acte de cession de parts sociales de SARL conforme à l'Acte Uniforme OHADA

Statuts authentiques d'une Société Anonyme (SA) conformes à l'Acte Uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales.

Charte de gouvernance d'entreprise définissant les règles d'organisation et de fonctionnement, adaptée au contexte OHADA.

Déclaration notariée des bénéficiaires effectifs d'une société conformément aux obligations LCB-FT.