Catalogue de documents

Dossier complet pour la procédure d'appel d'offres ouvert conforme au Code des marchés publics OHADA.

Lettre officielle notifiant l'attributaire de la décision d'attribution du marché.

Lettre officielle de manifestation de candidature à un appel d'offres public.

Politique de gestion des cookies conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

CCAG définissant les dispositions administratives communes applicables aux marchés publics.

Modèle d'offre technique pour répondre à un appel d'offres public en Côte d'Ivoire (travaux, fournitures ou services).

Ordre de service prescrivant au titulaire le commencement ou la modification des prestations.

PV officiel constatant l'ouverture publique des plis en séance de la commission.

PV de réception provisoire des travaux établi par la commission de réception conformément aux CCAG travaux CI.

CCTP précisant les prescriptions techniques spécifiques applicables à un marché donné.

Document de règlement final arrêtant le montant définitif des sommes dues au titulaire.

Modèle d'offre financière (bordereau des prix, sous-détail) pour soumission à un marché public.

Charte d'utilisation des ressources informatiques définissant les droits et obligations des utilisateurs.

Rapport de la commission d'évaluation analysant et classant les offres reçues.

PV de réception définitive constatant la levée des réserves et libérant la caution de bonne fin.

Rapport final de la commission d'attribution recommandant l'attribution du marché.

Cahier des charges fonctionnel et technique pour la création ou refonte d'un site web.

Document fixant les règles de la consultation, les conditions de participation et les critères de sélection.

Mémoire technique détaillant l'approche, les moyens et les qualifications du soumissionnaire.

Dossier pour appel d'offres restreint avec liste restreinte de candidats présélectionnés.

Charte d'utilisation des réseaux sociaux pour les collaborateurs, définissant les bonnes pratiques et les règles de prise de parole.

Rapport périodique de suivi de l'exécution physique et financière d'un marché public.

Dossier de candidature adapté aux petites et moyennes entreprises pour les marchés publics.

Formulaire de dépôt et déclaration d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur auprès de l'OAPI ou du BURIDA (Côte d'Ivoire).

Lettre officielle informant un soumissionnaire du rejet de son offre avec motivation.

Mémorandum d'entente (Memorandum of Understanding) entre deux États pour encadrer une coopération non contraignante dans un domaine précis.

Rapport professionnel d'analyse des antériorités brevets avant dépôt, conforme aux standards OAPI.

Registre des activités de traitement de données personnelles conforme à l'article 30 du RGPD.

Procédure opérationnelle de détection, qualification, réponse et clôture des incidents de cybersécurité.

Rapport d'audit complet du portefeuille de brevets d'une entreprise : validité, exploitation, risques et recommandations stratégiques.

Plan de gestion de pandémie pour établissement de santé

Rapport circonstancié d'un incident survenu sur un site placé sous surveillance.

Document de référence définissant la politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) de l'organisation.

Procédure de gestion du cycle de vie des accès aux systèmes d'information (création, modification, révocation).

Registre d'enregistrement des visiteurs à l'entrée d'un site ou d'un immeuble.

Registre chronologique des événements constatés sur un poste de sécurité.

Règlement intérieur complet d'une école privée

Plan organisant l'évacuation des occupants d'un bâtiment en cas d'urgence.

Rapport périodique d'évaluation et de suivi de la qualité des soins

Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD/DPIA) pour les traitements à risque élevé.

Document interne formalisant la politique d'une entreprise en matière de propriété intellectuelle : protection, valorisation, responsabilités des collaborateurs.

Procédure de prévention et de lutte contre l'incendie applicable à un établissement.

Rapport d'évaluation de l'impact environnemental d'un projet ou d'une activité

Règlement intérieur complet d'une clinique ou établissement de santé

Planning de rotation des agents de sécurité sur les postes et vacations du mois.

Rapport d'accréditation et d'évaluation de la qualité d'une clinique

Rapport technique officiel de couverture réseau soumis à l'ARTCI, détaillant les zones couvertes, la qualité de signal et les plans de déploiement.

Charte multilatérale africaine définissant les principes et engagements communs pour une diplomatie orientée vers le développement durable du continent.

Document de politique interne définissant les principes et engagements d'une organisation en matière de création, protection et partage de la propriété intellectuelle en Afrique.

Charte d'utilisation responsable des outils numériques en milieu scolaire

Plan de reprise d'activité informatique après sinistre, définissant les procédures de basculement et de restauration.

Procédure encadrant le contrôle des entrées et sorties des personnes et véhicules sur un site.

Rapport mensuel de synthèse des activités de sécurité remis au client.

Fiche de traçabilité des rondes effectuées par les agents de sécurité sur un site.

Rapport de vérification de la conformité réglementaire environnementale d'un site

Rapport annuel de conformité réglementaire qu'un opérateur télécom soumet à l'ARTCI, attestant du respect des obligations légales et réglementaires.

Document officiel de planification des fréquences radioélectriques attribuées à un opérateur, incluant les bandes, puissances et zones d'utilisation.

Plan détaillé de migration des systèmes d'information, incluant périmètre, phases, risques et gouvernance.

Procédure définissant la conduite à tenir en cas d'intrusion détectée sur un site.

Document stratégique définissant l'organisation de la sûreté d'un site sensible.