Catalogue de documents

Avis officiel d'appel d'offres destiné à la publication au Journal des Marchés Publics et dans la presse nationale, conforme aux dispositions du Code OHADA.

Formulaire standardisé permettant à un employé de soumettre une demande de congé à son responsable.

Note de service interne à une administration publique, transmettant des instructions, des informations ou des directives aux agents du service.

DAO complet pour la passation d'un marché public de travaux selon le Code des Marchés Publics de Côte d'Ivoire.

Dossier complet d'appel d'offres ouvert conforme au Code des marchés publics OHADA, incluant le règlement particulier, les cahiers des charges et les formulaires de soumission.

Déclaration officielle de perte d'un document administratif (CNI, passeport, permis, titre foncier, etc.).

Bulletin de paie conforme au système comptable OHADA avec détail des éléments de rémunération, cotisations salariales et patronales.

Arrêté du maire portant réglementation sur toute matière relevant des pouvoirs de police administrative municipale.

Formulaire de demande d'immatriculation au Registre du Commerce OHADA.

Dossier de demande d'enregistrement d'une marque commerciale auprès de l'OAPI pour les pays membres.

Lettre de demande d'extrait d'acte de naissance auprès du centre d'état civil compétent.

Formulaire de déclaration préalable à l'embauche à adresser aux organismes sociaux compétents avant tout recrutement de salarié.

Autorisation de droit à l'image permettant l'utilisation de la représentation d'une personne physique.

Modèle de délibération du conseil municipal pour toute décision relevant des compétences du conseil (CI).

Bordereau mensuel de déclaration et versement des cotisations à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, avec détail par salarié.

Demande d'immatriculation d'une propriété immobilière au livre foncier de Côte d'Ivoire, auprès de la Conservation Foncière compétente.

Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin numéro 3) auprès du tribunal compétent.

Formulaire officiel de demande de dépôt de brevet auprès de l'OAPI pour les inventions en Afrique francophone.

Requête en rectification d'erreur matérielle figurant sur un acte d'état civil.

DAO pour l'acquisition de fournitures dans le cadre de la commande publique en Côte d'Ivoire.

Acte administratif individuel ou collectif portant nomination, affectation, sanction, autorisation ou toute autre décision unilatérale d'une autorité administrative.

Mémoire introductif d'instance arbitrale (statement of claim) exposant les faits, les fondements juridiques et les demandes du demandeur devant le tribunal arbitral.

Questionnaire structuré pour mesurer la satisfaction des clients sur les produits et services.

Acte réglementaire ou individuel pris par le Maire dans l'exercice de ses attributions, applicable sur le territoire de la commune conformément au Code des collectivités.

Acte réglementaire ou individuel pris par le maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative ou de gestion communale.

Charte d'engagement d'une entreprise envers les principes d'éthique des affaires, de responsabilité sociale et de développement durable en Afrique de l'Ouest et en zone OHADA.

Dossier de demande de brevet d'invention déposé auprès de l'OAPI, incluant la description de l'invention, les revendications et l'abrégé, conformément à l'Accord de Bangui.

Lettre de demande d'établissement ou de renouvellement de la carte nationale d'identité.

Modèle de lettre officielle pour administration ou entreprise.

Formulaire de déclaration et remboursement des frais engagés lors d'un déplacement professionnel.

Politique de confidentialité conforme RGPD pour site web ou appli

DAO pour la passation d'un marché public de prestations intellectuelles ou de services courants.

Déclaration d'accident du travail à effectuer auprès des organismes sociaux compétents dans les délais légaux, avec description des circonstances.

Mémoire en défense du défendeur répondant au mémoire en demande, contestant les faits allégués et les fondements juridiques invoqués par le demandeur.

Compte rendu officiel d'une réunion de cabinet ministériel ou de direction, enregistrant les points discutés, les décisions prises et les tâches assignées.

Dossier de demande d'enregistrement d'une marque commerciale auprès de l'OAPI, couvrant les 17 États membres et conforme à la Classification internationale de Nice.

Formulaire de demande d'enregistrement d'une marque auprès de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) conforme à l'Accord de Bangui.

Licence officielle accordant le droit d'exploiter un réseau de télécommunications sur le territoire national, conforme au cadre réglementaire ARTCI.

Document décrivant la procédure administrative de délivrance d'un permis (construire, exploiter, lotir), les pièces requises, les délais et les frais applicables.

Rapport annuel d'activités de la mairie présenté au conseil municipal, rendant compte de l'exécution du budget et des réalisations.

Indicateurs QHSE : taux de fréquence, taux de gravité, NC ouvertes, formations, audits réalisés

Contrat de licence utilisateur final (EULA) définissant les droits et restrictions d'utilisation d'un logiciel.

Plan annuel de passation des marchés publics d'une autorité contractante, soumis à approbation DGBF/ANRMP.

Outil de pilotage synthétique des indicateurs de performance d'un service administratif.

Lettre de demande d'établissement ou de renouvellement de passeport biométrique.

État récapitulatif annuel des salaires versés, des retenues effectuées et des cotisations sociales, à transmettre aux administrations fiscales et sociales.

Registre et formulaire d'enregistrement des visiteurs à l'entrée d'une organisation.

Rapport annuel d'activités d'un service ou d'un établissement public rendant compte des réalisations, des résultats atteints, des difficultés rencontrées et des perspectives.

Rapport d'expertise évaluant la valeur vénale ou locative d'un bien foncier en Côte d'Ivoire, établi par un expert immobilier agréé.

Demande reconventionnelle (counterclaim) du défendeur contestant les demandes du demandeur et formulant ses propres prétentions devant le tribunal arbitral.

Acte réglementaire pris par le Préfet dans l'exercice de ses attributions de représentant de l'État et de dépositaire de l'autorité de l'État dans le département.

Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, services ou fournitures, définissant les obligations réciproques des parties.

DUER : identification des unités de travail, dangers, cotation probabilité/gravité et priorité d'action

Lettre officielle d'attribution d'un terrain du domaine de l'État ou d'une collectivité territoriale à un particulier ou une entreprise en Côte d'Ivoire.

Mémo interne pour communication officielle entre services ou directions.

Plan quinquennal de développement communal fixant la vision, les axes stratégiques et le programme d'investissement de la commune.

Calendrier mensuel des réunions planifiées par service ou direction avec les participants et ordres du jour.

PV officiel de réunion avec ordre du jour et décisions.

Compte rendu formel et structuré d'une réunion de direction avec les points discutés et décisions.

Requête en mise en liberté provisoire ou sous contrôle judiciaire adressée au juge d'instruction.