Catalogue de documents

Demande de mise en disponibilité adressée par un fonctionnaire à son administration conformément au statut général de la fonction publique.

Décision d'attribution d'un marché public communal à l'issue de la procédure de passation, conforme au code des marchés publics.

Lettre officielle de relance adressée à un service ou une entité pour obtenir une réponse ou un document.

Rapport de contrôle technique et financier d'une concession de service public, établi par l'autorité de régulation ou le concédant.

Rapport officiel de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre des projets de transformation digitale du secteur public.

Registre officiel consignant les délibérations et décisions des organes délibérants d'une organisation.

Mesures d'exposition au bruit par poste de travail : niveaux mesurés, VLE réglementaires et actions

Document de synthèse évaluant les résultats et l'impact d'une session de formation professionnelle.

Charte foncière locale élaborée par les acteurs d'un terroir villageois ivoirien pour réguler l'accès à la terre et prévenir les conflits fonciers.

Demande d'agrément adressée à l'administration pour l'exercice d'une activité réglementée.

Formulaire de déclaration d'une œuvre auprès du Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA).

Document de planification stratégique du développement de la commune sur le moyen terme.

Demande d'ouverture d'une curatelle pour la protection d'un majeur incapable.

Demande d'acte de procédure pénale adressée au juge d'instruction.

Demande adressée au juge pour apposer les scellés sur les biens d'une succession afin de les protéger en attendant l'inventaire.

Mémoire en réponse à une décision de classement sans suite, demandant la réouverture des poursuites.

Requête en non-lieu adressée au juge d'instruction pour insuffisance de charges.

Lettre formelle exprimant l'intention d'une administration de s'engager dans un partenariat ou une démarche.

Lettre de notification officielle de l'attribution d'un marché public communal à l'entreprise retenue.

Permis de stationnement délivré par la commune pour l'occupation superficielle du domaine public sans emprise.

Rapport de la commission d'analyse des offres d'un marché public.

Rapport standardisé d'évaluation des performances d'une mission diplomatique à l'étranger, couvrant les réalisations, les défis rencontrés et les recommandations.

Registre officiel d'enregistrement du courrier entrant et sortant d'une administration.

Cahier des charges définissant les prescriptions techniques et administratives d'un marché public communal.

Dossier de demande de subvention pour un projet culturel : présentation du projet, budget et retombées attendues.

Mandat de paiement émis par l'ordonnateur communal pour le règlement d'une dépense au profit d'un créancier.

Charte engageant les élus et agents de la commune au respect de principes de transparence, de redevabilité et de participation citoyenne dans la gestion des affaires locales.

Ordre de service prescrivant le commencement ou la modification des prestations d'un marché public communal.

Rapport d’audit de mise en conformité d’une entreprise africaine avec les règles et engagements de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF).

Rapport officiel d'inspection de marchandises avant expédition

Convocation officielle à une réunion interne ou interservices.

Charte énonçant les principes fondamentaux d'accès au service notarial, de sécurité juridique et de protection des droits dans le contexte africain.

Demande de remise de peine ou de réduction de peine adressée à l'administration pénitentiaire.

Procès-verbal de la séance d'ouverture des plis d'un marché public communal.

Procès-verbal de réception provisoire ou définitive des prestations d'un marché public communal.

Rapport attestant de la conformité d’une entreprise ou d’une opération d’importation avec le Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO et ses règles d’origine.

Formulaire de demande de carte professionnelle pour un agent de sécurité privée.

Demande de confrontation entre le mis en examen et un témoin ou une victime.

Note diffusée en interne pour informer le personnel d'une décision, d'une procédure ou d'un événement.

Politique de gestion des cookies conforme aux réglementations en vigueur

Rapport d'évaluation et de classement des offres reçues dans le cadre d'un marché public communal.

Rapport d'inspection ou de contrôle officiel.

Rapport périodique sur la situation financière de la commune : état des recettes, dépenses, dettes et créances.

Rapport d’évaluation de l’état d’avancement de l’intégration régionale dans l’espace UEMOA/CEDEAO, présentant les progrès réalisés, les obstacles et les recommandations.

Requête en grâce présidentielle adressée au Chef de l'État.

Requête en réhabilitation judiciaire ou légale adressée au Procureur Général ou à la juridiction compétente.

Demande d'émancipation d'un mineur de 16 à 18 ans afin de lui conférer la capacité juridique.

Fiche accompagnant le transfert de documents entre services ou entités administratives.

Modèle de PV de réunion syndicale consignant les participants, l'ordre du jour, les échanges et les décisions ou résolutions adoptées.

Plan communal de prévention de la délinquance et de sécurisation du territoire, élaboré en concertation avec les forces de l'ordre et les acteurs locaux.

État de rapprochement entre les écritures de l'ordonnateur et celles du comptable public de la commune.

Charte nationale définissant les principes et engagements des acteurs de la justice ivoirienne pour garantir un accès équitable à la justice pour tous les citoyens.

Charte nationale des principes et engagements des acteurs ivoiriens en faveur de la réinsertion des personnes condamnées et du développement de la justice restaurative.

Requête en réhabilitation judiciaire après exécution de la peine.

Formulaire officiel de demande d'approvisionnement en matériel ou fournitures de bureau.

Demande de remise ou de réduction de peine adressée à la commission d'application des peines.

Procès-verbal constatant l'absence de candidature aux élections professionnelles ou l'absence de syndicat représentatif dans l'entreprise.

Autorisation délivrée par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale permettant à un enfant mineur de voyager, de sortir du territoire, de participer à une activité ou d’être pris en charge par un tiers : identification des parents et de l’enfant, objet et période de l’autorisation, personne accompagnatrice ou responsable et coordonnées d’urgence.

Fiche de recensement et d'inventaire des équipements et mobiliers d'un bureau ou service.

Demande d'autorisation de tournage sur la voie publique ou dans un lieu déterminé : dates, équipe et engagements.