Catalogue de documents

Lettre de demande d'audience auprès d'une autorité administrative, politique ou traditionnelle.

Demande de dommages-intérêts pénaux dans le cadre d'une procédure pénale.

Inventaire des produits chimiques : risques, FDS disponibles, conditions stockage et EPI requis

Convocation et ordre du jour pour réunion officielle.

Document de planification du développement d'un district ou d'une région de Côte d'Ivoire, définissant les axes stratégiques, les projets prioritaires et les ressources mobilisées.

Rapport périodique évaluant la performance du système de passation des marchés d'une entité, mesurant les indicateurs de délai, de coût et de conformité réglementaire.

Suivi des habilitations électriques du personnel : type, date d'obtention, expiration et renouvellement

Demande d'ouverture d'une tutelle au profit d'un mineur orphelin ou dont les parents sont défaillants.

Avis d'appel d'offres ouvert lancé par la commune pour la passation d'un marché public.

Requête aux fins d'exequatur d'une sentence arbitrale interne ou internationale devant le juge compétent de l'État OHADA d'exécution, pour lui conférer force exécutoire.

Courrier adressé à la Direction Générale des Impôts pour toute réclamation, demande d'explication ou de régularisation.

Document encadrant la procédure de purge des droits coutumiers préalable à l'immatriculation d'une terre au livre foncier en Côte d'Ivoire.

Bilan social annuel regroupant les données sociales clés de l'entreprise : effectifs, rémunérations, conditions de travail, formation et relations sociales.

Rapport d'évaluation des droits de propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur, licences).

Rapport de contrôle interne a priori ou a posteriori sur la passation d'un marché public (IGF, ANRMP).

Grille d'évaluation HSE des fournisseurs et sous-traitants : critères, notes, résultat et qualification

Compte rendu rédigé à l'issue d'une visite de terrain, d'inspection ou de contrôle.

Registre de contrôle des extincteurs : emplacements, types, dates de contrôle et état

Suivi des textes réglementaires HSE applicables : exigences, conformité, actions et délais

Présentation du budget primitif communal en recettes et dépenses, sections de fonctionnement et d'investissement.

Charte solennelle énonçant les valeurs, droits et devoirs de la citoyenneté africaine dans le cadre de l'intégration régionale CEDEAO et de la vision panafricaine de l'Union Africaine.

Charte d'engagement pour la promotion du jeu responsable et la lutte contre l'addiction aux jeux d'argent en Afrique francophone.

Demande adressée au Bâtonnier ou au juge compétent aux fins de désignation d'un avocat commis d'office.

Demande de mutation adressée par un fonctionnaire à son administration de tutelle.

Déclaration de patrimoine obligatoire pour les fonctionnaires et élus dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Fiche permettant de tracer et suivre l'avancement d'un dossier administratif en cours de traitement.

Grille d'évaluation périodique des fournisseurs selon des critères de qualité, délai, prix et service.

Document stratégique pluriannuel définissant les axes prioritaires de développement de la commune, les projets à réaliser et les ressources mobilisables.

Modèle de plan de formation continue en médecine légale destiné aux médecins et juristes ivoiriens.

Plan de prévention pour travaux dangereux : entreprises intervenantes, risques, mesures et responsables

Rapport d'audit interne évaluant les dispositifs de contrôle interne, la gestion des risques et la gouvernance d'un service ou d'un établissement public.

Suivi des déchets produits : type, producteur, quantité, filière d'élimination et coût

Plan définissant la méthode de calcul, de révision et de contrôle des tarifs d'une concession de service public en Côte d'Ivoire.

Document stratégique définissant le plan de développement d'un centre de médiation : gouvernance, ressources, offres de services, partenariats et objectifs.

Rapport structuré d'évaluation d'une politique publique ivoirienne, couvrant la pertinence, l'efficacité, l'efficience et la durabilité des interventions.

Suivi des permis de feu délivrés : date, lieu des travaux, responsable, durée et clôture

Document synthétisant les décisions prises lors d'une séance ou réunion institutionnelle.

Arrêté du Maire portant nomination d'un agent à un poste au sein des services communaux.

Charte d'engagement sur la transparence, l'intégrité et la lutte contre la corruption dans la commande publique (CI).

Document de référence exposant les droits fondamentaux des justiciables dans les systèmes judiciaires africains francophones.

Demande d'admission à faire valoir ses droits à la retraite adressée à l'administration ou à l'employeur.

Demande d'échelonnement ou de délai de paiement d'une dette fiscale adressée à l'administration des impôts.

Document décrivant les procédures et étapes à suivre pour réaliser une tâche spécifique.

Lettre de réclamation formelle : produit défectueux, service non conforme, avec demande de réparation et délai de réponse.

Procès-verbal d'ouverture des plis lors d'un appel d'offres.

Document d'urbanisme fixant les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire communal, en cohérence avec les orientations du plan de développement communal.

Plan de remembrement foncier rural visant à regrouper des parcelles morcelées pour constituer des exploitations agricoles viables en Côte d'Ivoire.

Document de planification strategique pour le developpement des services d'e-gouvernement au niveau national ou local.

Document de planification stratégique pour un projet de développement régional dans l’espace UEMOA ou CEDEAO, intégrant les objectifs, les ressources et le calendrier d’exécution.

Rapport d'activité complet pour une structure.

Rapport national périodique de mise en oeuvre des engagements d'intégration régionale CEDEAO/UA, présentant les avancées, les difficultés et les perspectives.

Rapport périodique de performance destiné à l'autorité de régulation des jeux, couvrant les indicateurs clés d'un opérateur.

Registre des exercices d'évacuation : dates, durée, nombre de participants, observations et améliorations

Document pluriannuel listant les investissements prioritaires de la commune avec leur coût prévisionnel, les sources de financement et le calendrier de réalisation.

Rapport de synthèse hebdomadaire sur les activités et résultats d'un service administratif.

Autorisation précaire et révocable d'occupation temporaire du domaine public communal.

Rapport annuel récapitulant les actions de formation réalisées, les dépenses engagées, les bénéficiaires et les résultats obtenus par type de formation.

Circulaire à diffuser à l'ensemble des services.

Bilan annuel d'exécution du budget communal présenté par l'ordonnateur (le maire) rendant compte des recettes réalisées et des dépenses effectuées.

Compte administratif retraçant l'exécution du budget communal à la clôture de l'exercice.