Catalogue de documents

Dossier de consultation restreinte pour marchés de gré à gré ou appel d'offres restreint selon le CMP-CI.

Tableau de suivi des objectifs QHSE : indicateurs de mesure, cibles, réalisé et taux d'atteinte

Plan de travail annuel d'un service ou d'une direction publique, déclinant les objectifs stratégiques en activités opérationnelles avec indicateurs de performance et budgets.

Acte officialisant le bornage d'un terrain en Côte d'Ivoire, établi à la suite des opérations de délimitation par un géomètre agréé.

Compte rendu synthétique de réunion de travail.

Formulaire officiel permettant à toute personne de déposer une réclamation auprès d'une organisation.

Garantie bancaire autonome par laquelle la banque s'engage à payer à première demande du bénéficiaire sans condition.

Décret ou arrêté portant création d'un établissement public (EP) en Côte d'Ivoire, conformément à la loi sur les EP.

Circulaire adressée par une autorité administrative à ses services subordonnés pour préciser les modalités d'application d'une loi, d'un décret ou d'une décision.

Formulaire de demande de brevet d'invention soumis à l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) conforme à l'Accord de Bangui révisé.

Requête adressée au président du tribunal compétent pour l'ouverture d'une procédure de conciliation selon l'AUPC révisé OHADA.

Requête adressée au juge d'instruction ou à la chambre d'accusation aux fins de mise en liberté provisoire.

Déclaration de perte de documents administratifs ou personnels auprès des autorités de police ou de gendarmerie.

Acte officiel consignant les décisions prises en séance par le conseil municipal d'une commune ivoirienne.

Délibération officielle du conseil municipal conforme aux lois sur les collectivités territoriales de Côte d'Ivoire.

Convocation officielle à réunion, entretien ou audience.

Procès-verbal officiel d'une séance du conseil municipal consignant les délibérations, les votes et les décisions adoptées par les conseillers municipaux.

Rapport formel consignant les délibérations et décisions des réunions de direction.

Enregistrement et suivi des accidents/incidents : date, lieu, nature, gravité et actions correctives

Modèle d'ordre du jour pour les réunions du Comité Social et Économique, élaboré conjointement par l'employeur et le secrétaire du CSE.

Procès-verbal constatant le bornage effectué contradictoirement en présence des propriétaires riverains et du géomètre, en Côte d'Ivoire.

Rapport annuel de conformité présenté par le responsable conformité au Conseil d'Administration, synthétisant les activités de conformité, les incidents et les perspectives de l'exercice écoulé.

Arrêté du Maire portant mesure réglementaire ou individuelle sur le territoire communal.

Demande de bourse d'études adressée aux services compétents de l'État.

Requête aux fins de renvoi d'une affaire pénale à une audience ultérieure pour motif légitime.

Déclaration douanière pour l'importation de marchandises

Fiche de suivi des stocks de fournitures de bureau permettant de gérer les entrées, sorties et commandes.

Suivi des équipements de protection individuelle : remise aux agents, état et renouvellement

Mentions légales obligatoires pour tout site web professionnel

Note de service pour communication interne officielle.

Document de planification stratégique d'une commune définissant la vision de développement, les axes prioritaires, les projets à réaliser et les ressources mobilisables sur 5 ans.

Plan annuel de passation des marchés d'une entité publique, recensant l'ensemble des acquisitions prévues avec les modes de passation et calendriers indicatifs.

Rapport de synthèse rédigé à la clôture d'une mission officielle ou d'une affectation temporaire.

Suivi des non-conformités qualité/HSE : source, description, causes racines, actions correctives et statut

Charte d'engagement de la mairie envers les usagers fixant les standards de qualité des services publics locaux.

Formulaire d'inscription à une formation professionnelle interne ou externe.

Document de planification de la conformité réglementaire pour un opérateur de jeux d'argent en Côte d'Ivoire.

Rapport technique établi par un géomètre-expert agréé en Côte d'Ivoire, comprenant les levés topographiques et les données cadastrales d'une parcelle.

Points de contrôle sécurité sur chantier : conformité, observations et actions correctives

Conclusions en réplique permettant au demandeur de répondre aux arguments du défendeur.

Demande de délivrance d'un duplicata d'un document administratif perdu, volé ou détérioré.

Fiche de mission pour déplacement professionnel.

Note préparatoire ou extractive d'une délibération du conseil municipal, synthétisant le contexte, la proposition soumise au vote et le dispositif retenu.

Document décrivant formellement les procédures internes d'un service ou d'une administration.

Rapport de mission de contrôle ou d'audit de la passation et de l'exécution des marchés publics, établi par l'ANRMP ou un contrôleur mandaté.

Suivi des formations sécurité du personnel : thèmes, dates, durée, participants et résultats

Acte officiel de division d'une parcelle en deux ou plusieurs lots distincts en Côte d'Ivoire, établi après bornage et conformité administrative.

Suivi et analyse des arrêts de travail : agents, motifs, durée, coût estimé et récurrence

Charte institutionnelle énonçant les principes de bonne gouvernance, d'intégrité, de transparence et de redevabilité applicables aux agents du service public ivoirien.

Acte par lequel l'État transfère ou délègue des compétences à une collectivité territoriale en Côte d'Ivoire.

Convocation officielle des membres des instances représentatives du personnel à une réunion ordinaire ou extraordinaire avec ordre du jour.

Demande d'immatriculation d'un employeur ou d'un travailleur à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.

Plan structuré de remédiation suite à un audit de conformité ou une sanction réglementaire, définissant les actions correctives, responsabilités et délais pour une entreprise ivoirienne.

Planification et suivi des audits qualité internes : processus, auditeurs, dates, résultats et écarts

Procès-verbal de séance du conseil municipal consignant les débats et décisions adoptées.

Rapport établi à la suite d'une mission d'inspection d'un service public, décrivant les constats, les dysfonctionnements relevés et les recommandations formulées.

Annuaire téléphonique interne recensant les contacts officiels de l'organisation par service.

Document financier prévisionnel annuel de la commune fixant les recettes et les dépenses conformément aux dispositions du Code des collectivités territoriales.

Charte definissant les principes fondamentaux de l'identite numerique et la protection des droits des citoyens africains dans l'espace numerique.

Charte éthique et déontologique du médecin expert judiciaire en Côte d'Ivoire, conforme aux standards OHADA et OMS.