Catalogue de documents
Des documents professionnels conformes aux lois de votre pays.
77 modèles disponibles
Informatique & Tech 77
Mentions légales obligatoires pour tout site web d'entreprise en Côte d'Ivoire, incluant identification de l'éditeur, hébergeur et directeur de publication.
Contrat de prestation pour le développement sur mesure d'un système d'intelligence artificielle, précisant les spécifications, livrables et propriété intellectuelle.
Document informant les utilisateurs des cookies et traceurs utilisés sur le site web, et définissant les modalités de recueil du consentement.
Contrat de développement d'un site web professionnel ou e-commerce, couvrant la conception graphique, le développement, l'hébergement initial et la formation.
Politique de confidentialité conforme au RGPD et à la loi ivoirienne sur la protection des données personnelles (loi n° 2013-450), publiable sur tout site web.
Contrat de développement d'une application mobile (iOS/Android), incluant conception UX/UI, développement, tests et déploiement sur les stores.
Contrat de prestation pour le développement d'une application web moderne avec React et Next.js, incluant périmètre fonctionnel, livrables et conditions de recette.
Plan de continuité des opérations logistiques en cas de crise : identification des risques, scénarios de défaillance, plans de secours et procédures de reprise.
Contrat d'abonnement à un logiciel en mode SaaS hébergé dans le cloud, conforme au cadre OHADA.
Contrat d'abonnement à un logiciel hébergé et exploité par le prestataire, accessible via internet, avec conditions d'utilisation et engagements de service.
CGU d'une application mobile incluant les règles d'utilisation, la protection des données, la responsabilité de l'éditeur et les modalités de résiliation du compte.
Contrat de developpement d'une boutique en ligne avec gestion des paiements et du catalogue produits.
Contrat de développement d'un logiciel sur mesure, définissant les spécifications fonctionnelles, les délais, la propriété intellectuelle et les garanties post-livraison.
Politique de gestion des cookies et recueil des consentements pour un site web, conforme au RGPD et aux lignes directrices de la CNIL et des autorités africaines de protection des données.
Contrat de prestation pour le développement d'une application mobile native ou cross-platform destinée aux plateformes iOS et Android.
Contrat de développement d'une plateforme de commerce électronique (boutique en ligne), incluant catalogue produits, paiement mobile money et livraison.
Contrat de transfert de solutions logicielles et de technologies numériques, incluant la cession ou la licence du code source, la formation et le support technique local.
Contrat de prestation de developpement informatique sur mesure entre un client et un prestataire IT.
Accord de licence d'utilisation d'un logiciel en mode SaaS avec conditions d'abonnement et support inclus.
Accord de partenariat stratégique entre une banque conventionnelle et une fintech pour le développement de services financiers innovants.
Contrat pour la création d'une boutique en ligne avec catalogue produits, panier, paiement mobile money (MTN, Orange) et tableau de bord marchand.
Contrat de développement d'un modèle de machine learning sur mesure, de la collecte des données à la mise en production.
Contrat pour le développement d'un logiciel de gestion personnalisé (ERP ou CRM) adapté aux besoins spécifiques de l'entreprise cliente.
Contrat de developpement d'application mobile iOS et/ou Android pour une entreprise ou organisation.
Contrat de prestation de service de reconnaissance vocale ou d'images par IA, pour des applications métier.
Contrat encadrant la prestation de gardiennage et de surveillance d'un site industriel en Côte d'Ivoire, conforme aux exigences OHADA.
Document de planification stratégique de la transformation digitale d'une organisation, définissant la vision, les axes prioritaires, la feuille de route et le budget.
Contrat d'implémentation d'un CRM (Customer Relationship Management) pour la gestion de la relation client, incluant paramétrage, intégrations et formation.
Contrat pour la création d'un site web institutionnel présentant l'activité, les services et les coordonnées de l'entreprise cliente.
Charte d'engagement pour le développement et l'usage d'une intelligence artificielle éthique, inclusive et responsable en contexte africain.
Contrat de formation aux outils informatiques, logiciels et technologies pour les entreprises et administrations.
Document stratégique définissant la feuille de route de transformation numérique d'une organisation, ses objectifs, ses étapes et ses indicateurs de succès.
Contrat de prestation pour l'intégration de systèmes hétérogènes via des API REST/SOAP ou un middleware, permettant l'interopérabilité des applications.
Contrat d'implémentation et de paramétrage d'un ERP (SAP, Odoo ou autre), incluant analyse des besoins, configuration, migration des données et formation des utilisateurs.
Contrat pour la conception de l'experience utilisateur (UX) et de l'interface graphique (UI) d'une application ou d'un site.
Accord de service pour l'implementation d'un SIRH couvrant la paie, les conges, les formations et la gestion des talents.
Contrat de licence d'utilisation d'un logiciel entre l'éditeur et le client utilisateur final, définissant les droits d'usage, restrictions et conditions d'utilisation.
Accord de déploiement et gestion d'un pare-feu applicatif web (WAF) protégeant les applications du client contre les attaques OWASP Top 10.
Contrat de maintenance corrective couvrant la correction des anomalies, bugs et dysfonctionnements constatés sur un logiciel en production.
Contrat de fourniture d'un réseau privé virtuel (VPN) pour sécuriser les communications entre les sites d'une entreprise ou permettre le télétravail sécurisé.
Convention de partenariat entre un opérateur satellite et une agence gouvernementale ivoirienne (ANADER, SODEXAM, CIAPOL) pour l'intégration de données spatiales dans les politiques publiques.
Accord pour le développement d'interfaces de programmation (API REST ou GraphQL) pour l'interconnexion de systèmes.
Contrat par lequel le développeur cède les droits patrimoniaux sur un logiciel créé sur commande au client commanditaire, conformément au droit OHADA.
Contrat de maintenance évolutive permettant l'ajout de nouvelles fonctionnalités, améliorations et adaptations réglementaires à un logiciel existant.
Accord d'engagement éthique sur le développement et l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle, adapté au contexte africain.
Contrat de développement et déploiement d'une application de réalité augmentée pour usage commercial, industriel ou éducatif.
Contrat encadrant la refonte graphique et technique d'un site web existant : migration, nouveau design et optimisation.
Convention de partenariat entre des universités africaines et des entreprises ou structures de la Silicon Valley pour des échanges technologiques, de programmes et de talents.
Modèle de rapport d'audit de sécurité permettant d'évaluer les vulnérabilités d'un site.
Convention organisant un programme de stages technologiques permettant à des étudiants ou jeunes ingénieurs d'acquérir des compétences dans le cadre d'un partenariat de co-développement.
Contrat de service de tests logiciels et assurance qualité (QA), couvrant tests fonctionnels, tests de performance et tests de sécurité.
Contrat d'intégration d'un progiciel de gestion intégré (ERP) : paramétrage, reprise des données, formation et déploiement.
Contrat pour la création de jumeaux numériques d'équipements ou d'infrastructures industrielles, permettant la simulation et l'optimisation.
Contrat de maintenance préventive et corrective d'un site web : mises à jour, sauvegardes, sécurité et petites évolutions.
Contrat de partenariat entre une université africaine et une entreprise pour des projets de recherche appliquée en intelligence artificielle.
Contrat d'intégration de systèmes d'information via bus de services (ESB) ou API, permettant l'interopérabilité entre applications hétérogènes.
Charte d'engagement pour un développement logiciel éthique, inclusif et durable, couvrant la qualité du code, la sécurité by design, l'accessibilité et l'impact environnemental.
Document de planification stratégique pour le développement des infrastructures spatiales nationales (téléports, stations de contrôle, centres de données) en Côte d'Ivoire.
Modèle de plan directeur informatique (schéma directeur SI) définissant la vision, les objectifs, la feuille de route et le budget IT sur 3 à 5 ans.
Contrat de développement d'une plateforme d'apprentissage en ligne (LMS/e-learning), incluant gestion des cours, suivi des apprenants et délivrance de certificats.