Catalogue de documents

Contrat d'affrètement maritime (charte-partie) entre armateur et affréteur définissant le navire, la cargaison, le fret et les conditions d'exploitation.

Contrat collectif de complémentaire santé souscrit par une entreprise pour ses salariés, conforme au Code CIMA et au Code du travail ivoirien.

Contrat d'assurance maladie et hospitalisation individuelle couvrant les frais médicaux, conforme au Code CIMA.

Contrat couvrant les dommages au logement et aux biens du souscripteur (incendie, vol, dégât des eaux, RC), conforme au Code CIMA.

Contrat d'assurance couvrant l'ensemble des véhicules d'une flotte d'entreprise, conforme au Code CIMA et à la réglementation automobile.

Document de bon de transport autorisant et traçant l'acheminement de marchandises.

Connaissement maritime (Bill of Lading) détaillé servant de titre de propriété des marchandises et de preuve du contrat de transport.

Contrat couvrant la responsabilité civile d'un professionnel pour les dommages causés à des tiers dans l'exercice de son activité.

Lettre de voiture CMR pour transport de marchandises.

Contrat couvrant les risques d'un local commercial (incendie, vol, responsabilité civile exploitation), conforme au Code CIMA.

Contrat d'assurance RC décennale obligatoire pour les constructeurs, conforme au Code CIMA et aux lois sur la construction en Côte d'Ivoire.

Contrat de cautionnement émis par une compagnie d'assurance au profit d'un maître d'ouvrage public, conforme au Code CIMA et au Code des marchés publics.

Contrat couvrant les marchandises contre les risques de transport terrestre, maritime ou aérien dans l'espace OHADA.

Contrat TRC garantissant les dommages matériels survenus pendant la réalisation d'un ouvrage de construction, conforme au Code CIMA.

Contrat couvrant les frais médicaux, l'annulation et le rapatriement lors de voyages à l'international.

Contrat de transfert de technologie de fabrication de médicaments génériques, conforme aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) et aux réglementations pharmaceutiques africaines.

Contrat couvrant la responsabilité civile d'une entreprise pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de son exploitation.

Document listant le détail des colis composant une expédition pour contrôle douanier et logistique.

Protocole d'accord transactionnel entre la compagnie d'assurance et l'assuré pour régler un sinistre IARD à l'amiable.

Convention de transfert de variétés végétales améliorées entre instituts de recherche agronomique et opérateurs agricoles, incluant les droits d'obtenteur et les conditions de multiplication.

Contrat garantissant la perte de marge brute consécutive à un sinistre immobilisant l'outil de production, conforme au Code CIMA.

Convention de partenariat entre la Côte d'Ivoire (ou une organisation ivoirienne) et l'Agence Spatiale Africaine pour la coopération spatiale, le renforcement des capacités et les missions scientifiques.

Charte définissant les principes d'un transfert de technologie équitable, éthique et durable, respectueux des droits des pays bénéficiaires et de l'environnement.

Contrat couvrant les dommages accidentels aux machines et équipements industriels, conforme au Code CIMA.

Lettre de transport aérien (LTA / AWB) attestant la prise en charge d'un envoi de fret par un transporteur aérien.

Charte éthique et réglementaire pour l'usage responsable des drones civils en Afrique francophone.

Rapport d'expertise établi par un expert mandaté pour évaluer les dommages consécutifs à un sinistre IARD, conforme aux pratiques CIMA.

Fiche permettant de suivre le parcours d'un produit ou lot tout au long de la chaîne logistique.

Contrat couvrant les pertes de récolte causées par des aléas climatiques ou des ravageurs, conforme au Code CIMA.

Déclaration douanière d'entrée de marchandises sur le territoire national, indiquant la nature, la valeur et l'origine des biens importés.

Contrat de transfert de procédés de construction utilisant des matériaux locaux améliorés (terre stabilisée, bambou, pierres locales) pour des bâtiments durables et abordables.

Contrat garantissant le risque d'insolvabilité des acheteurs résidant en Côte d'Ivoire, conforme au Code CIMA.

Formulaire simplifié de déclaration en douane pour des marchandises de faible valeur ou en régime simplifié.

Lettre de voiture CMR pour le transport routier international de marchandises : expéditeur, destinataire, véhicule, incoterm et déclaration du transporteur.

Modèle de rapport de performance opérationnelle et financière d'une plateforme fintech, destiné aux dirigeants et investisseurs.

Rapport périodique de performance du réseau satellite (disponibilité, latence, débit, taux d'erreur) pour opérateurs et clients en Côte d'Ivoire.

Charte d'adhésion d'une organisation ou d'un État africain aux principes de l'utilisation pacifique, équitable et durable de l'espace extra-atmosphérique.

Charte définissant les engagements d'une fintech en matière d'éthique, d'inclusion financière et de protection des consommateurs dans l'espace UEMOA.

Contrat encadrant la mise à disposition d'un véhicule de transport pour des opérations de fret.

Contrat garantissant le risque de non-paiement par des acheteurs étrangers suite à des exportations depuis la Côte d'Ivoire.

Document stratégique national définissant les orientations, priorités sectorielles, mécanismes institutionnels et financiers pour le transfert de technologie à l'échelle nationale.

Modèle de rapport de performance technique et opérationnelle d'une plateforme blockchain, destiné aux parties prenantes et investisseurs.

Charte définissant les principes d'un usage éthique, responsable et durable de la technologie blockchain par les acteurs de l'écosystème africain.

Document de cartographie et de gestion des risques IARD d'une entreprise, servant de base au programme d'assurance.

Bordereau de transit douanier accompagnant des marchandises circulant sous régime de transit entre deux bureaux de douane.

Contrat d'assurance couvrant les dommages subis par le navire (coque, machines, équipements), conforme au Code CIMA et aux conventions maritimes.

Contrat d'assurance indicielle déclenchée par un indice de sécheresse (pluviométrie) mesuré à une station de référence.

Procédure standardisée décrivant les étapes de réception et de contrôle des marchandises à l'entrepôt.

Document de transport maritime attestant la prise en charge des marchandises par le transporteur.

Connaissement maritime : titre de transport et de propriété des marchandises embarquées — exportateur, importateur, navire, ports, incoterm et déclaration du transporteur.

Déclaration en douane import/export : exportateur, importateur, marchandises, valeur en douane, taxes et documents joints, avec engagement sur l’exactitude des informations.

Convention de coassurance entre plusieurs compagnies pour partager un risque IARD de grande taille, conforme au Code CIMA.

Certificat d’origine des marchandises exportées : produit, expéditeur, fabricant, pays d’origine et déclaration sur l’honneur — indispensable pour bénéficier des préférences tarifaires.

Charte interne définissant les critères de souscription ESG (environnement, social, gouvernance) d'une compagnie d'assurance IARD.

Contrat définissant les conditions de stockage de marchandises dans un entrepôt logistique.

Contrat d'assurance couvrant les dommages à la cellule d'un aéronef, conforme au Code CIMA et aux conventions de Chicago.

Document de transport routier national : expédition, compagnie de transport, dates de chargement/déchargement, documents annexés et responsabilité du transporteur.

Packing list détaillant le contenu de l’expédition : articles, quantités, poids et valeurs par colis, mode de transport et instructions spéciales — document de contrôle exigé en douane.

Mandat donné à un représentant en douane / transitaire : gestion des procédures de dédouanement, responsabilités des parties, honoraires, durée et loi applicable.

Cahier de bord journalier pour un véhicule de transport : kilométrage, destinations, chauffeurs, incidents et niveaux de carburant.