Catalogue de documents

Accord encadrant des formations professionnelles destinées aux agents de sécurité privée.

Convention de coordination et d'attribution de fréquences radioélectriques pour services satellite en Côte d'Ivoire, gérée par l'ARTCI conformément au Règlement des Radiocommunications de l'UIT.

Contrat de prestation d'ingénierie pour l'adaptation d'une technologie importée aux conditions locales : matières premières disponibles, normes nationales, compétences locales.

Contrat d'attribution et d'exploitation d'un numéro court USSD ou SMS premium pour des services à valeur ajoutée, conformément à la réglementation de l'ARTCI.

Document de positionnement stratégique affirmant les principes de souveraineté numérique d'une organisation africaine sur ses données et infrastructures.

Contrat d'externalisation de la gestion du parc informatique : supervision, maintenance, sauvegardes et engagements de service.

Contrat de gestion de campagnes publicitaires en ligne (Google Ads, Meta Ads) : stratégie, budgets et optimisation.

Document de planification stratégique pour l'intégration et l'utilisation des données spatiales dans les organisations africaines.

Modèle de plan de développement stratégique pour une organisation souhaitant intégrer les crypto-actifs dans ses activités.

Convention d'accès à des services de calcul quantique pour résolution de problèmes complexes d'optimisation ou de cryptographie.

Accord encadrant le déploiement d'un réseau de fibre optique sur un territoire donné, entre un opérateur d'infrastructure et une collectivité ou un partenaire.

Accord entre opérateurs pour le partage de sites et d'infrastructures passives (pylônes, locaux techniques, énergie) afin de réduire les coûts de déploiement.

Convention tripartite de portage salarial entre la société de portage, l'informaticien porté et l'entreprise cliente, adaptée au contexte juridique ivoirien.

Accord encadrant les opérations d'escorte sécurisée de convois de fonds et valeurs.

Contrat de mise en place d'une approche Infrastructure as Code (IaC) avec Terraform pour l'automatisation du provisionnement cloud.

Accord définissant le fonctionnement, la gouvernance et les droits des membres d'une organisation autonome décentralisée (DAO).

Contrat de service de Centre des Opérations de Sécurité (SOC) définissant la surveillance 24/7, les SLA de détection/réponse aux incidents et les modalités de reporting.

Contrat de prestation pour l'audit du code source existant, l'identification des dettes techniques et la refactorisation du code pour améliorer la maintenabilité.

Accord de service de coffre-fort numérique pour l'archivage sécurisé et pérenne de documents électroniques avec garantie d'intégrité et d'authenticité.

Accord d'hébergement en salle blanche certifiée Tier III ou IV, avec engagements sur la redondance d'alimentation, le refroidissement et la connectivité.

Contrat d'hébergement d'équipements informatiques dans un datacenter tiers (colocation), incluant baies, alimentation redondante et connectivité.

Contrat d'inspection de lignes haute tension et réseaux électriques par drone pour gestionnaires de réseaux.

Contrat de plan de continuité et reprise après sinistre (PCA/DRP) en mode cloud, incluant RTO et RPO contractuels.

Contrat de fourniture de données ADS-B satellitaires pour le suivi du trafic aérien en Afrique.

Contrat de transfert de procédés de construction utilisant des matériaux locaux améliorés (terre stabilisée, bambou, pierres locales) pour des bâtiments durables et abordables.

Contrat garantissant le risque d'insolvabilité des acheteurs résidant en Côte d'Ivoire, conforme au Code CIMA.

Contrat de cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle sur un logiciel ou code source.

Contrat de création de contenus digitaux : articles, visuels, vidéos courtes et contenus optimisés pour le web.

Formulaire simplifié de déclaration en douane pour des marchandises de faible valeur ou en régime simplifié.

Lettre de voiture CMR pour le transport routier international de marchandises : expéditeur, destinataire, véhicule, incoterm et déclaration du transporteur.

Procès-verbal constatant la recette d'un livrable informatique : réserves éventuelles, validation et point de départ des garanties.

Document de planification stratégique pour le déploiement d'une flotte de drones civils en Afrique francophone.

Document de planification du déploiement d'une infrastructure télécom, incluant le calendrier, les ressources, les jalons et les critères d'acceptance.

Modèle de Plan Général de Sécurité et de Sûreté d'Établissement (PGSSE) pour site sensible.

Modèle de rapport de performance opérationnelle et financière d'une plateforme fintech, destiné aux dirigeants et investisseurs.

Rapport périodique de performance du réseau satellite (disponibilité, latence, débit, taux d'erreur) pour opérateurs et clients en Côte d'Ivoire.

Rapport périodique de performance d'un réseau télécom présentant les indicateurs de qualité de service, les incidents et les actions d'amélioration.

Accord de niveau de service définissant les engagements de qualité

Accord pour la mise en place d'une plateforme d'achats electroniques couvrant la commande et la gestion fournisseurs.

Accord de partenariat entre une agence spatiale et une université africaine pour recherche, formation et accès aux données spatiales.

Mission d'audit technique et technologique préalable à un transfert, visant à évaluer la technologie, ses droits, sa maturité et les conditions optimales de transfert.

Contrat de surveillance maritime côtière et de détection de la pêche illégale par drone.

Contrat d'audit de la sécurité du système d'information : politique de sécurité, vulnérabilités et plan de remédiation.

Document d'adhésion aux principes de la cybersécurité nationale ivoirienne, formalisant les engagements d'une organisation envers la sécurité de l'écosystème numérique.

Déclaration douanière de sortie de marchandises du territoire national pour exportation, récapitulant nature, valeur et destination des biens.

Accord de service pour l'intégration de systèmes d'information hétérogènes via un bus de services d'entreprise (ESB).

Document d'engagement de conformité d'un opérateur ou fournisseur de services télécom aux obligations réglementaires de l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire).

Accord formalisant le partenariat entre une entreprise du numérique et l'ARTCI pour la mise en conformité réglementaire des services numériques.

Contrat de service d'horodatage électronique qualifié permettant de certifier la date et l'heure d'existence d'un document numérique avec opposabilité juridique.

Contrat de service VSAT pour la fourniture de connectivité par satellite dans les zones non couvertes par le réseau terrestre, avec équipements et bande passante dédiés.

Contrat de déploiement et d'exploitation d'un cloud privé dédié au sein du datacenter du client en Côte d'Ivoire.

Contrat de colocation permettant au client d'héberger ses propres équipements dans les installations du prestataire, avec accès et services associés.

Accord de sécurité physique pour la protection d'un centre de données (data center).

Contrat de mise à disposition de drones équipés pour opérations de recherche et sauvetage (SAR).

Contrat de développement d'un jeu vidéo (mobile, web ou console), incluant conception, développement, tests et commercialisation.

Contrat de fourniture du service de navigation maritime par satellite augmenté EGNOS/SBAS pour ports africains.

Accord de prestation pour la protection rapprochée de personnes à hauts risques (dirigeants, personnalités).

Accord de sécurisation des systèmes de contrôle industriel (ICS/SCADA/OT) avec préservation de la disponibilité opérationnelle.

Charte d'adhésion d'une organisation ou d'un État africain aux principes de l'utilisation pacifique, équitable et durable de l'espace extra-atmosphérique.

Charte définissant les engagements d'une fintech en matière d'éthique, d'inclusion financière et de protection des consommateurs dans l'espace UEMOA.