Catalogue de documents

Charte d'engagement pour le développement et l'usage d'une intelligence artificielle éthique, inclusive et responsable en contexte africain.

Contrat TRC garantissant les dommages matériels survenus pendant la réalisation d'un ouvrage de construction, conforme au Code CIMA.

Contrat encadrant la prestation d'un Centre Opérationnel de Sécurité (SOC) externalisé, avec les engagements de surveillance et de réponse.

Contrat de formation aux outils informatiques, logiciels et technologies pour les entreprises et administrations.

Document stratégique définissant la feuille de route de transformation numérique d'une organisation, ses objectifs, ses étapes et ses indicateurs de succès.

Procédure définissant le processus d'identification, d'évaluation et de remédiation des vulnérabilités affectant les systèmes d'information.

Rapport annuel du Délégué à la Protection des Données (DPO) dressant le bilan des activités de protection des données et les perspectives.

Accord de niveau de service (SLA) logistique définissant les indicateurs de performance (KPI), les seuils d'alerte et les pénalités en cas de non-respect.

Accord contractuel définissant les niveaux de service attendus en matière de cybersécurité entre un prestataire et son client.

Convention de service de surveillance par drone IA pour sécurité d'infrastructures, surveillance agricole ou chantiers.

Contrat de formation aux technologies spatiales et à l'exploitation des données satellitaires pour professionnels africains.

Contrat autorisant un fabricant local à produire sous licence un produit selon les spécifications techniques du donneur de licence, moyennant redevances.

Contrat définissant les niveaux de service (SLA) applicables à une prestation d'infogérance : disponibilité, temps de réponse, pénalités et reporting.

Contrat de déploiement de solutions d'IA pour la ville intelligente : optimisation du trafic, gestion de l'énergie et services urbains.

Contrat de fourniture de ressources informatiques virtualisées (compute, stockage, réseau) en mode IaaS, avec engagements de disponibilité et de sécurité.

Contrat de fourniture d'accès internet haut débit entre un fournisseur d'accès internet (FAI) et un abonné professionnel, conforme aux exigences de l'ARTCI.

Accord d'interopérabilité entre opérateurs mobile money permettant les transferts inter-réseaux, selon le modèle en vigueur en Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation pour l'intégration de systèmes hétérogènes via des API REST/SOAP ou un middleware, permettant l'interopérabilité des applications.

Accord de déploiement et gestion d'une solution DLP (Data Loss Prevention) pour prévenir la divulgation non autorisée de données sensibles.

Accord entre une plateforme NFT et un artiste africain pour la création, la mise en vente et la gestion de jetons non fongibles représentant des oeuvres d'art numériques.

Contrat de service cloud IaaS portant sur la fourniture de serveurs virtuels, stockage et réseau en Afrique de l'Ouest (OHADA).

Accord pour la fourniture de solutions de conformité réglementaire KYC/AML digitalisées à destination des institutions financières et fintechs.

Contrat de prestation de services de photographie aérienne par drone conforme au droit OHADA et à la réglementation ANAC Côte d'Ivoire.

Contrat d'implémentation et de paramétrage d'un ERP (SAP, Odoo ou autre), incluant analyse des besoins, configuration, migration des données et formation des utilisateurs.

Contrat pour la réalisation de formations de sensibilisation à la cybersécurité destinées aux collaborateurs d'une organisation.

Contrat de développement et déploiement d'un système de scoring crédit par IA pour les établissements financiers en Côte d'Ivoire.

Accord de service de renseignement sur les cybermenaces ciblant le secteur du client, avec flux d'indicateurs de compromission et briefings stratégiques.

Contrat de fourniture d'images satellite de télédétection (optique, radar SAR) pour des applications agricoles, forestières, urbaines ou sécuritaires en Afrique.

Accord de prestation pour l'installation, la maintenance et la supervision d'un système de vidéosurveillance CCTV.

Contrat encadrant les obligations d'un sous-traitant en matière de traitement de données personnelles pour le compte d'un responsable de traitement, conforme RGPD.

Contrat couvrant les frais médicaux, l'annulation et le rapatriement lors de voyages à l'international.

Contrat pour la conception de l'experience utilisateur (UX) et de l'interface graphique (UI) d'une application ou d'un site.

Contrat de fourniture de services d'informatique en nuage (IaaS, PaaS ou SaaS) pour entreprises en Côte d'Ivoire, avec clauses de souveraineté des données.

Feuille de route opérationnelle pour la mise en conformité RGPD d'une organisation, avec cartographie des traitements, analyse des risques et plan d'action priorisé.

Procédure définissant les modalités techniques et organisationnelles pour répondre aux demandes de portabilité des données personnelles.

Accord entre deux responsables conjoints de traitement définissant leurs rôles et responsabilités respectifs conformément à l'article 26 du RGPD.

Accord de service pour l'implementation d'un SIRH couvrant la paie, les conges, les formations et la gestion des talents.

Contrat d'accompagnement à la mise en conformité des systèmes IA avec la loi ivoirienne sur la protection des données personnelles.

Contrat de licence d'utilisation d'un logiciel entre l'éditeur et le client utilisateur final, définissant les droits d'usage, restrictions et conditions d'utilisation.

Procédure et formulaire de notification d'une violation de données personnelles à l'autorité de contrôle et aux personnes concernées, dans le délai légal de 72 heures.

Contrat d'assurance responsabilité civile pour opérateurs de drone, conforme aux exigences ANAC CI et CIMA.

Contrat pour la réalisation d'un audit de sécurité informatique basé sur la norme ISO 27001, évaluant la maturité du système de management de la sécurité.

Contrat de déploiement de robots logiciels (RPA) augmentés par l'IA pour automatiser les processus administratifs répétitifs.

Contrat de fourniture d'infrastructure satellitaire pour plateformes d'enseignement à distance en milieu rural africain.

Contrat pour l'installation, la configuration et la mise en service d'un réseau local (LAN) ou étendu (WAN) pour une entreprise.

Accord de service pour le déploiement, la configuration et l'exploitation d'un SIEM centralisant les journaux d'événements de sécurité.

Accord pour la certification et la vérification de diplômes académiques sur blockchain, afin de lutter contre la fraude aux diplômes.

Accord encadrant les services de transfert d'argent de la diaspora vers l'Afrique de l'Ouest via des plateformes numériques.

Contrat de service de sauvegarde automatisée et de récupération de données (backup/restore), avec définition des RPO et RTO garantis.

Accord de prestation de sécurité pour agences bancaires et établissements financiers.

Accord de déploiement et gestion d'un pare-feu applicatif web (WAF) protégeant les applications du client contre les attaques OWASP Top 10.

Accord pour la tokenisation d'actifs immobiliers permettant la fractionnalisation de la propriété via la blockchain.

Contrat de transfert de technologie de fabrication de médicaments génériques, conforme aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) et aux réglementations pharmaceutiques africaines.

Charte de qualité de service engageant un opérateur télécom envers ses clients, définissant les standards de performance, les délais de traitement des réclamations et les compensations.

Document cadre définissant les règles de gouvernance interne de l'IA dans une entreprise : instances de supervision, gestion des risques et conformité.

Document stratégique définissant les objectifs, les actions et les ressources nécessaires pour améliorer la posture de cybersécurité d'une organisation.

Procédure définissant les règles et méthodes de chiffrement des données sensibles de l'organisation, au repos et en transit.

Convention de création d'une société commune entre un partenaire technologique étranger et un opérateur local africain pour l'exploitation conjointe d'une technologie.

Accord de partenariat pour la conception et le déploiement d'une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) dans l'espace UEMOA.

Procédure interne et modèle de réponse aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition).