Catalogue de documents

Document stratégique définissant les objectifs, les actions et les ressources nécessaires pour améliorer la posture de cybersécurité d'une organisation.

Procédure définissant les règles et méthodes de chiffrement des données sensibles de l'organisation, au repos et en transit.

Procédure interne et modèle de réponse aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition).

Rapport périodique de surveillance des événements de sécurité collectés et analysés par le système SIEM de l'organisation.

Procédure opérationnelle du CERT (Computer Emergency Response Team) pour la gestion et la coordination des incidents de sécurité.

Modèle de rapport périodique de performance réseau télécom, présentant les indicateurs clés (KPI) de qualité de service (QoS) conformément aux exigences réglementaires de l'ARTCI.

Accord définissant les modalités de pseudonymisation des données personnelles pour réduire les risques tout en permettant leur utilisation à des fins analytiques ou de recherche.

Accord encadrant le transfert international de données personnelles vers des pays tiers sans niveau de protection adéquat, avec clauses contractuelles types adaptées au contexte CEDEAO.

Contrat de surveillance et de gardiennage adapté aux chantiers de construction, protégeant les matériaux et équipements.

Procédure définissant les règles de contrôle d'accès physique aux locaux abritant les systèmes d'information sensibles.

Modèle de rapport de performance du système d'information, présentant la disponibilité, les temps de réponse, la sécurité et les recommandations d'amélioration.

Accord encadrant le partage d'informations sur les cybermenaces (Cyber Threat Intelligence) entre organisations partenaires.

Contrat d'accompagnement à la mise en conformité avec le cadre ISO 27001 et la directive NIS2 (applicable aux opérateurs de services essentiels).

Charte définissant le cadre de gouvernance du système d'information, les rôles et responsabilités en matière IT.

Rapport annuel de conformité RGPD présentant l'état des traitements, les actions réalisées, les incidents survenus et le plan d'amélioration pour l'exercice suivant.

Contrat de désignation et de mission d'un Délégué à la Protection des Données (DPO), interne ou externe, conformément aux articles 37 à 39 du RGPD.

Charte interne définissant les principes éthiques guidant la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par les collaborateurs de l'organisation.

Charte définissant les règles éthiques et déontologiques applicables aux agents de sécurité privée.

Contrat pour la migration sécurisée de données d'un système ancien vers un nouveau système d'information.

Rapport complet d'audit du système d'information couvrant la sécurité, la performance et la conformité.

Document de positionnement stratégique affirmant les principes de souveraineté numérique d'une organisation africaine sur ses données et infrastructures.

Document de planification stratégique pour l'intégration et l'utilisation des données spatiales dans les organisations africaines.

Modèle de Plan Général de Sécurité et de Sûreté d'Établissement (PGSSE) pour site sensible.

Rapport périodique de performance d'un réseau télécom présentant les indicateurs de qualité de service, les incidents et les actions d'amélioration.

Contrat d'audit de la sécurité du système d'information : politique de sécurité, vulnérabilités et plan de remédiation.

Document d'adhésion aux principes de la cybersécurité nationale ivoirienne, formalisant les engagements d'une organisation envers la sécurité de l'écosystème numérique.

Document d'engagement de conformité d'un opérateur ou fournisseur de services télécom aux obligations réglementaires de l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire).

Rapport d'audit technique de l'infrastructure télécom d'un opérateur, évaluant la qualité, la conformité et les performances du réseau déployé.

Contrat autorisant et encadrant un test d'intrusion : périmètre, règles d'engagement, autorisation écrite et rapport.

Accord de sous-traitance entre une société de sécurité titulaire d'un marché et un sous-traitant.

Fiche de données de sécurité pour le transport de marchandises dangereuses : classification, risques, mesures d'urgence et incompatibilités.

Rapport d'audit du système d'information de l'entreprise

Accord engageant un opérateur au respect des principes de neutralité du réseau, garantissant un traitement équitable de tous les flux de données.

Accord-cadre de coopération entre une société de sécurité privée et la Police nationale.

Protocole de chargement définissant les procédures de sécurité, les équipements à utiliser et les responsabilités lors du chargement de marchandises sur un véhicule ou navire.

Contrat de gestion d’un entrepôt sous douane : réception et entreposage des marchandises, tenue des registres douaniers, surveillance, tarifs, confidentialité et durée.