Catalogue de documents

Plan garantissant la continuité des services informatiques critiques en cas de sinistre ou d'incident majeur affectant les systèmes d'information.

Plan définissant les procédures de détection, de gestion et de notification des incidents de données personnelles.

Contrat de déploiement et de maintenance d'un chatbot conversationnel IA pour usage interne ou client d'une entreprise.

Politique de gestion des cookies et recueil des consentements pour un site web, conforme au RGPD et aux lignes directrices de la CNIL et des autorités africaines de protection des données.

Contrat de prestation pour le développement d'une application mobile native ou cross-platform destinée aux plateformes iOS et Android.

Contrat de développement d'une plateforme de commerce électronique (boutique en ligne), incluant catalogue produits, paiement mobile money et livraison.

Contrat de campagnes de phishing simulé pour évaluer et renforcer la vigilance des collaborateurs face aux attaques par hameçonnage.

Charte organisationnelle sur la cybersécurité et la protection des données personnelles, adaptée au cadre légal africain (RGPD, loi CI, CEDEAO, Union Africaine Convention de Malabo).

Contrat couvrant la responsabilité civile d'un professionnel pour les dommages causés à des tiers dans l'exercice de son activité.

Contrat formalisant la mission du Délégué à la Protection des Données (DPO), qu'il soit interne ou externe à l'organisation.

Contrat de service d'IA générative pour la production de contenus textuels, visuels ou audio à des fins commerciales ou marketing.

Procédure définissant les règles de gestion des identités numériques et des droits d'accès aux systèmes d'information.

Formulaire d'accord pour demande et obtention d'autorisation de vol de drone dans l'espace aérien ivoirien.

Contrat d'hébergement web sur serveur dédié incluant administration système, sauvegarde et support technique.

Accord régissant les services d'un établissement de monnaie électronique agréé par la BCEAO dans l'espace UEMOA.

Contrat de fourniture de service internet VSAT pour la connexion d'entreprises et d'organisations en zones non couvertes par les réseaux terrestres en Côte d'Ivoire.

Contrat de fourniture de logiciel en tant que service (SaaS) accessibles via internet, incluant mises à jour, support et gestion des données utilisateurs.

Accord encadrant l'hébergement de données sur infrastructure cloud souveraine hébergée sur le territoire national, conformément aux exigences ARTCI.

Contrat de mise à disposition d'une équipe CSIRT pour la gestion et la coordination de la réponse aux incidents de cybersécurité.

Contrat autorisant et encadrant la réalisation de tests d'intrusion sur l'infrastructure réseau de l'organisation cliente par un expert certifié.

Contrat de développement d'une solution NLP ou chatbot conversationnel pour automatiser les interactions client.

Contrat d'accompagnement à la transformation digitale d'une PME ivoirienne, couvrant le diagnostic, la feuille de route numérique et l'implémentation des outils.

Contrat de transfert de solutions logicielles et de technologies numériques, incluant la cession ou la licence du code source, la formation et le support technique local.

Charte informant les employés sur le traitement de leurs données personnelles dans le cadre de leur relation de travail.

Charte définissant les règles de sécurité informatique applicables aux employés en situation de télétravail.

Contrat de prestation de developpement informatique sur mesure entre un client et un prestataire IT.

Contrat de fourniture d'un service de prédiction basé sur des modèles de machine learning pour améliorer les décisions opérationnelles.

Lettre de voiture CMR pour transport de marchandises.

Procédure opérationnelle de gestion d'une crise cybersécurité majeure, incluant la cellule de crise et la communication de crise.

Accord de licence d'utilisation d'un logiciel en mode SaaS avec conditions d'abonnement et support inclus.

Accord définissant le cadre du traitement des données personnelles des ressources humaines, entre l'employeur et les prestataires RH.

Accord de partenariat stratégique entre une banque conventionnelle et une fintech pour le développement de services financiers innovants.

Contrat de fourniture d'hébergement web sur serveur dédié ou mutualisé, incluant espace disque, bande passante, sauvegardes et support technique.

Contrat d'infogérance complète du système d'information couvrant la supervision, la maintenance et le support des infrastructures IT.

Contrat de prestation de show lumineux et acrobatique de drones pour événements grand public.

Contrat pour la création d'une boutique en ligne avec catalogue produits, panier, paiement mobile money (MTN, Orange) et tableau de bord marchand.

Accord pour la fourniture de services de signature électronique qualifiée conformes à la législation ivoirienne et aux standards ETSI.

Data Processing Agreement (DPA) entre un responsable de traitement et un sous-traitant, conforme au RGPD et à la loi ivoirienne n° 2013-450 sur la protection des données.

Convention de transfert de technologies d'énergie renouvelable (solaire, éolien, biomasse) vers des opérateurs africains, incluant la formation et la maintenance.

Contrat couvrant les risques d'un local commercial (incendie, vol, responsabilité civile exploitation), conforme au Code CIMA.

Contrat de déploiement d'une infrastructure IoT industrielle pour la collecte de données en temps réel et la maintenance prédictive.

Contrat de traitement automatisé de données par algorithmes IA, incluant les obligations de sécurité et de conformité réglementaire.

Contrat de prestation logistique entre un donneur d'ordre et un prestataire définissant les services (stockage, transport, préparation de commandes), les niveaux de performance et les tarifs.

Plan définissant le programme de formation des collaborateurs aux obligations et bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles.

Plan détaillant les procédures techniques de restauration des systèmes informatiques après un sinistre ou une interruption majeure.

Convention de service d'automatisation de processus robotisée (RPA) pour optimiser les tâches répétitives d'une entreprise.

Engagement de confidentialité signé par les employés ayant accès à des données personnelles, fixant leurs obligations et les sanctions en cas de violation.

Contrat de fourniture et d'exploitation d'un service VPN d'entreprise hébergé dans le cloud pour sécuriser les accès distants.

Contrat de service MDR (Managed Detection & Response) couvrant la surveillance des menaces, la détection des incidents et la réponse coordonnée.

Contrat de mission DPO externalisé pour accompagner l'organisation dans sa mise en conformité avec le RGPD et la loi ivoirienne sur la protection des données personnelles.

Accord définissant les droits et obligations d'un prestataire de services de paiement (PSP) et de son client marchand.

Contrat de service de support technique informatique (helpdesk), définissant les niveaux de support (N1/N2/N3), les canaux de contact et les SLA de résolution.

Contrat de fourniture de connectivité satellitaire pour services de télémédecine en zones rurales et enclavées.

Convention cadre régissant le transfert d'une technologie depuis un pays développé vers une entreprise ou institution africaine, incluant formation, documentation et assistance.

Contrat d'assurance RC décennale obligatoire pour les constructeurs, conforme au Code CIMA et aux lois sur la construction en Côte d'Ivoire.

Contrat de mission de conseil pour accompagner une organisation dans sa transformation numerique.

Contrat d'hébergement de site web et d'applications en ligne avec garanties de disponibilité et sécurité.

Politique définissant les règles et procédures de sauvegarde des données informatiques de l'organisation.

Modèle de rapport structuré pour présenter les résultats d'un audit de sécurité informatique : périmètre, vulnérabilités, risques et recommandations.

Rapport évaluant le niveau de maturité cybersécurité de l'organisation selon un référentiel reconnu (CMMI, ISO 27001, NIST CSF).