Catalogue de documents

Devis détaillé pour la mise en place d'une infrastructure réseau

Air Waybill pour le fret aérien : expéditeur, consignataire, compagnie aérienne, vol, aéroports de départ et d’arrivée, marchandises et instructions de livraison.

Cahier des charges pour l'acquisition ou le déploiement d'un ERP

Contrat définissant les conditions de stockage de marchandises dans un entrepôt logistique.

Fiche de signalement de non-conformité lors d'une livraison : description de l'écart constaté, causes probables et actions correctives.

Facture pro forma préalable à la transaction : devis formalisé pour l’ouverture de lettre de crédit, la demande de licence d’importation ou la domiciliation bancaire — sans valeur comptable.

Document encadrant l'attribution ou la cession d'une licence d'utilisation de fréquences radioélectriques entre l'autorité de régulation et un opérateur.

Accord-cadre de coopération entre une société de sécurité privée et la Police nationale.

Contrat d'assurance couvrant les dommages à la cellule d'un aéronef, conforme au Code CIMA et aux conventions de Chicago.

Document de transport routier national : expédition, compagnie de transport, dates de chargement/déchargement, documents annexés et responsabilité du transporteur.

Protocole de chargement définissant les procédures de sécurité, les équipements à utiliser et les responsabilités lors du chargement de marchandises sur un véhicule ou navire.

Packing list détaillant le contenu de l’expédition : articles, quantités, poids et valeurs par colis, mode de transport et instructions spéciales — document de contrôle exigé en douane.

Rapport de livraison attestant la réception des marchandises par le destinataire : état des colis, quantités, réserves éventuelles.

Mandat donné à un représentant en douane / transitaire : gestion des procédures de dédouanement, responsabilités des parties, honoraires, durée et loi applicable.

Cahier de bord journalier pour un véhicule de transport : kilométrage, destinations, chauffeurs, incidents et niveaux de carburant.

Express consignment note pour les envois par messagerie rapide (type DHL, UPS, FedEx) : expéditeur, destinataire, colis, numéro de suivi, documents annexés et responsabilité du transporteur.

Sea Waybill pour le fret maritime : expéditeur, transporteur maritime, destinataire, navire, ports de chargement/déchargement et marchandises.

Police d’assurance des marchandises transportées : type de couverture, marchandises assurées, montant, franchise, prime, conditions spécifiques et exclusions.

Contrat entre un commissionnaire de transport/transit et son client : formalités douanières, organisation du transport multimodal, obligations réciproques, frais de commission et durée.

Document de transport de marchandises dangereuses : classe de danger, numéro ONU, conditionnement, étiquetage réglementaire et déclaration de conformité.

Manifeste de cargaison du navire, avion ou véhicule : compagnie de transport, moyen de transport, cargaison ligne par ligne, chargeur et destinataire — document remis aux autorités douanières.

Avis d’arrivée adressé au destinataire d’une expédition : références du connaissement, marchandises, mode de transport, date d’arrivée prévue et instructions de réception.

Lettre de voiture pour le transport ferroviaire de marchandises : expéditeur, transporteur ferroviaire, destinataire, train, gares et conditions.

Contrat de gestion d’un entrepôt sous douane : réception et entreposage des marchandises, tenue des registres douaniers, surveillance, tarifs, confidentialité et durée.

Document de transport combinant plusieurs modes (route, rail, mer, air) : transporteur intermodal, références par mode, prise en charge et livraison.

Contrat de franchise entre un franchiseur expert en opérations douanières et un franchisé : licence d’utilisation des méthodes et procédures, formation, frais de franchise, confidentialité et résiliation.