Catalogue de documents

Charte d'engagement pour un usage responsable et souverain du cloud, respectant les données nationales et l'environnement.

Contrat encadrant la mise à disposition d'un véhicule de transport pour des opérations de fret.

Contrat garantissant le risque de non-paiement par des acheteurs étrangers suite à des exportations depuis la Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation en ingénierie des données : pipelines, entrepôts de données, qualité et gouvernance des données.

Contrat d'hébergement de serveurs et équipements informatiques dans un datacenter tiers, incluant la fourniture d'espace, d'énergie et de connectivité.

Contrat de support technique multi-niveaux : assistance utilisateurs, résolution avancée et escalade vers les experts.

Facture commerciale pour le commerce international : expéditeur, destinataire, marchandises ligne par ligne, incoterm, mode de paiement et instructions de livraison — pièce maîtresse du dossier de dédouanement.

Document stratégique national définissant les orientations, priorités sectorielles, mécanismes institutionnels et financiers pour le transfert de technologie à l'échelle nationale.

Modèle de rapport de performance technique et opérationnelle d'une plateforme blockchain, destiné aux parties prenantes et investisseurs.

Accord pour la réalisation d'enquêtes de sécurité et de vérification d'antécédents sur le personnel.

Accord bilatéral d'itinérance (roaming) entre deux opérateurs mobiles permettant à leurs abonnés respectifs d'utiliser les services dans les réseaux partenaires.

Contrat de surveillance et d'inspection régulière de pipelines pétroliers ou gaziers par drone.

Contrat de déploiement et exploitation d'un réseau de stations de référence GNSS permanentes pour l'Afrique.

Contrat de prestation de tests de charge et de performance pour les applications web et services cloud.

Lettre de mission pour un audit complet de site web : technique, ergonomie, référencement et recommandations chiffrées.

Charte définissant les principes d'un usage éthique, responsable et durable de la technologie blockchain par les acteurs de l'écosystème africain.

Contrat de support technique de niveau 2 pour applications et systèmes

Document de cartographie et de gestion des risques IARD d'une entreprise, servant de base au programme d'assurance.

Rapport d'audit technique de l'infrastructure télécom d'un opérateur, évaluant la qualité, la conformité et les performances du réseau déployé.

Accord-cadre de partenariat entre agence spatiale européenne (CNES/ESA) et organisation africaine pour coopération spatiale.

Contrat autorisant et encadrant un test d'intrusion : périmètre, règles d'engagement, autorisation écrite et rapport.

Accord commercial entre un fournisseur d'accès Internet et un exploitant de cybercafé définissant les conditions de fourniture et d'utilisation du service.

Accord de partenariat entre fournisseur d'accès internet et opérateur drone pour couverture de commande via réseau LTE.

Accord bilatéral entre deux opérateurs de télécommunications pour permettre à leurs abonnés respectifs d'utiliser leurs services à l'étranger.

Contrat de déploiement et gestion d'une infrastructure à clé publique (PKI) pour la gestion des certificats numériques de l'organisation.

Accord pour la mise à disposition d'équipes cynophiles dans le cadre de la surveillance de sites.

Contrat de circuit privé de données international (IPLC) reliant deux points géographiques distincts avec une bande passante garantie et une latence maîtrisée.

Contrat de déploiement et d'exploitation d'une infrastructure réseau définie par logiciel (SDN) pour l'entreprise.

Accord de sous-traitance entre une société de sécurité titulaire d'un marché et un sous-traitant.

Bordereau de transit douanier accompagnant des marchandises circulant sous régime de transit entre deux bureaux de douane.

Contrat d'assurance couvrant les dommages subis par le navire (coque, machines, équipements), conforme au Code CIMA et aux conventions maritimes.

Contrat d'assurance indicielle déclenchée par un indice de sécheresse (pluviométrie) mesuré à une station de référence.

Contrat de conception et d'envoi de campagnes d'emailing : rédaction, mise en page, gestion des listes et statistiques.

Contrat de fourniture d'un service d'accès Internet par satellite VSAT destiné aux zones rurales ou enclavées non couvertes par les réseaux terrestres.

Contrat de prestation d'infogérance du système informatique

Procédure standardisée décrivant les étapes de réception et de contrôle des marchandises à l'entrepôt.

Document de bilan évaluant les résultats d'un accord de transfert de technologie : indicateurs de performance, niveau d'appropriation locale, difficultés rencontrées et recommandations.

Accord de mutualisation de pylônes et d'infrastructure passive entre opérateurs télécom, conformément aux directives de l'ARTCI sur le partage d'infrastructures.

Document structurant les tests de recette d'une application : scénarios, critères d'acceptation et résultats attendus.

Fiche de données de sécurité pour le transport de marchandises dangereuses : classification, risques, mesures d'urgence et incompatibilités.

Accord cadre entre un opérateur de réseau mobile (MNO) et un opérateur virtuel (MVNO), définissant les conditions d'accès au réseau, le partage des revenus et les droits et obligations des parties.

Accord pour des prestations d'intelligence économique, de veille concurrentielle et de gestion des risques.

Plan de projet pour la transformation digitale d'une organisation

Accord d'interconnexion entre deux opérateurs de télécommunications pour l'acheminement réciproque du trafic téléphonique national et international.

Contrat de fourniture de jetons d'horodatage électronique qualifié pour prouver l'existence et l'intégrité de documents à un instant donné.

Contrat de déploiement et d'exploitation d'un réseau LTE privé pour une entreprise ou une zone industrielle, garantissant couverture, sécurité et performances.

Accord de sous-traitance pour la prestation de services de sécurité dans un environnement aéroportuaire.

Document de transport maritime attestant la prise en charge des marchandises par le transporteur.

Connaissement maritime : titre de transport et de propriété des marchandises embarquées — exportateur, importateur, navire, ports, incoterm et déclaration du transporteur.

Contrat de distribution et de revente de logiciel : territoire, remises revendeur, marque et obligations des parties.

Déclaration en douane import/export : exportateur, importateur, marchandises, valeur en douane, taxes et documents joints, avec engagement sur l’exactitude des informations.

Convention de coassurance entre plusieurs compagnies pour partager un risque IARD de grande taille, conforme au Code CIMA.

Convention de concession de fréquences radioélectriques octroyées par l'ARTCI à un opérateur télécom, définissant les bandes assignées, les redevances et les obligations.

Accord encadrant la relation entre un opérateur de réseau mobile (MNO) et un opérateur virtuel (MVNO) pour la revente de services télécom sous marque propre.

Accord de prestation de sécurité pour la protection d'une zone portuaire selon les normes ISPS.

Certificat d’origine des marchandises exportées : produit, expéditeur, fabricant, pays d’origine et déclaration sur l’honneur — indispensable pour bénéficier des préférences tarifaires.

Contrat de maintenance préventive et corrective du parc informatique

Rapport d'audit du système d'information de l'entreprise

Accord engageant un opérateur au respect des principes de neutralité du réseau, garantissant un traitement équitable de tous les flux de données.

Charte interne définissant les critères de souscription ESG (environnement, social, gouvernance) d'une compagnie d'assurance IARD.