Catalogue de documents

Acte de vente d'immeuble conforme au droit OHADA et a la legislation fonciere ivoirienne.

Acte authentique de vente en etat futur d achevement signe devant notaire, conforme au droit ivoirien.

Acte de mutation d'un titre foncier suite à une vente immobilière, entraînant le transfert de propriété au nom de l'acquéreur.

Contrat de vente VEFA fixant les modalités d'acquisition d'un bien immobilier en cours de construction.

Document d'expertise immobilière rédigé par un expert agréé, exposant les méthodes d'évaluation retenues, les données de marché analysées et la valeur vénale ou locative estimée.

Mandat de vente exclusive ou simple confié à une agence immobilière par un propriétaire souhaitant céder son bien, régi par le droit ivoirien et les principes OHADA.

Acte authentique de vente d'un local commercial avec transfert de propriété, purge des hypothèques et formalités notariales OHADA.

Compromis de vente immobilier détaillé avec conditions suspensives et clauses particulières.

Contrat de vente en état futur d'achèvement conforme au droit ivoirien et aux pratiques OHADA.

Mandat exclusif de vente immobiliere confie a un agent immobilier agree.

Convention de prestation d'expertise immobilière visant à déterminer la valeur vénale d'un bien, conformément aux méthodes reconnues et au droit OHADA.

Acte de cession d'un fonds de commerce incluant éléments corporels et incorporels, conforme aux exigences OHADA (publication, opposition créanciers).

Contrat de vente d'un lot de terrain viabilisé issu d'un lotissement autorisé en Côte d'Ivoire.

Compromis ou acte de vente d'une villa entre particuliers en Côte d'Ivoire, conforme aux pratiques notariales.

Acte de cession de fonds de commerce incluant bail commercial, clientele et materiel.

Plan de financement détaillé pour programme immobilier incluant fonds propres, emprunts et recettes de vente.

Promesse unilaterale de vente immobiliere avec option d'achat et indemnite d'immobilisation.

Convention de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un bien immobilier, permettant d'évaluer sa consommation d'énergie et son impact environnemental.

Acte de vente d'un appartement en copropriété avec annexion des documents de copropriété obligatoires.

Protocole d'accord préalable à l'acquisition d'un immeuble de bureaux (due diligence, conditions suspensives, calendrier).

Acte de mutation successorale d'un titre foncier au profit des héritiers, conformément aux règles du droit successoral applicable.

Acte de vente d'une parcelle lotie et viabilisée entre un lotisseur ou particulier et un acquéreur.

Rapport d'expertise et d'évaluation de la valeur vénale d'un bien immobilier.

Contrat de vente d'un lot de terrain nu non encore viabilisé, avec conditions suspensives.

Convention de mission de contrôle de conformité des travaux d'une construction neuve par rapport aux plans approuvés et aux normes techniques ivoiriennes.

Acte de garantie financière d'achèvement émis par un établissement financier en faveur des acquéreurs VEFA.

Acte de mainlevée d'une hypothèque inscrite sur un titre foncier, attestant la libération du bien de la charge hypothécaire suite au remboursement.

Acte de donation d'un bien immobilier entre vifs, avec acceptation du donataire.

Compromis de vente (avant-contrat) synallagmatique.

Document de suivi et de pilotage pour promoteurs immobiliers : avancement, ventes, tresorerie.

Accord entre le propriétaire d'un immeuble et un diagnostiqueur agréé pour la recherche et l'identification de matériaux amiantés conformément à la réglementation OHADA.

Contrat de cession en bloc de plusieurs lots ou logements d un programme a un investisseur institutionnel ou prive.

Rapport d'expertise vénale d'un immeuble commercial établi par un expert immobilier agréé, selon les méthodes de capitalisation et comparaison.

Convention de mission d'audit technique global d'un bâtiment visant à évaluer l'état structurel, les équipements et la conformité réglementaire.

Acte de partage de biens immobiliers issus d'une succession entre coheritiers.

Suivi des appels de fonds par lot : dépôt de garantie, appels, livraison et solde

Rapport d'expertise et d'évaluation d'un bien immobilier à usage professionnel ou commercial.

Contrat de prestation de commercialisation immobilière par un agent agréé par le Ministère ivoirien de la Construction.

Convention regissant une SCI constituee pour la construction et la vente d un programme immobilier.

Accord de prestation pour l'inspection et le rapport relatif à la présence de termites et d'insectes xylophages dans un bien immobilier.

Mandat confié à un agent immobilier pour la vente d'un bien.

Mandat exclusif confié à un agent immobilier pour vendre un bien

Notice descriptive détaillant les caractéristiques techniques d'un logement vendu sur plan (VEFA) : matériaux, équipements, finitions.

Acte de constitution d'une hypothèque conventionnelle en garantie d'un prêt ou d'une dette, inscrite à la Conservation Foncière.

Convention de prestation pour la détection du plomb dans les peintures d'un bien immobilier, établie entre le donneur d'ordre et l'expert agréé.

Achetez ou vendez un logement sur plan en toute sécurité : prix, échéancier lié à l’avancement des travaux, garanties du promoteur et rétractation.

Promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier.

Convention de mission d'expertise post-sinistre pour l'évaluation des dommages causés par des dégâts des eaux dans un bien immobilier.

Notice descriptive détaillant les caractéristiques techniques et architecturales d'un projet de construction, jointe au dossier de permis.

Mission d'expertise immobilière pour évaluation de la valeur vénale d'un bien en Côte d'Ivoire.

Accord encadrant la vente aux enchères publiques d'un bien immobilier commercial, avec mise à prix, conditions de participation et adjudication.

Acte notarié décrivant la division d'un immeuble en lots et attribuant les tantièmes de copropriété.

Confiez la vente de votre bien à une agence immobilière : durée du mandat, prix de vente, commission et exclusivité clairement définis.

Structurer le plan de financement d'un projet immobilier

Avant-contrat engageant le vendeur à céder un bien immobilier à des conditions définies.

Acte de cadastrage d'une parcelle foncière établissant ses coordonnées, limites et références au plan cadastral officiel.

Convention de prestation pour la réalisation et la mise en ligne d'une visite virtuelle à 360 degrés d'un bien immobilier à des fins commerciales.

Accord de prestation pour le contrôle et le diagnostic du système d'assainissement non collectif (fosse septique, puits perdu) d'un bien immobilier.

Acte constitutif de servitude fonciere entre fonds dominant et fonds servant.

Rapport d'évaluation de la valeur vénale d'un bien immobilier