Catalogue de documents

Contrat de promotion immobilière en état futur d'achèvement conforme au droit ivoirien et aux règles OHADA.

Contrat de vente en etat futur d achevement conforme au droit OHADA pour promoteurs immobiliers.

Proces-verbal constatant la livraison du bien VEFA a l acquereur avec liste des reserves eventuelles.

Contrat de réservation d'un logement social dans le cadre des programmes CI-Logement ou SICOGI.

Contrat de promotion immobilière entre un promoteur et un maître d'ouvrage délégant, définissant le programme, le prix global et les modalités de livraison.

Convention de réservation préalable à l'acte de vente VEFA, conforme à la réglementation OHADA.

Demande officielle de permis de construire pour un immeuble à usage d'habitation, conforme aux règles d'urbanisme en vigueur en Côte d'Ivoire.

Contrat préliminaire de réservation d'un logement en VEFA avec dépôt de garantie.

Contrat CCMI liant le maitre d ouvrage a un constructeur pour la realisation d une maison individuelle.

Contrat préliminaire de réservation d'un bien en VEFA avec dépôt de garantie.

Notice descriptive annexee au contrat VEFA detaillant les specifications techniques des logements.

Contrat de construction de maison individuelle entre un constructeur et un maître d'ouvrage, avec garanties légales.

Demande de permis de construire pour un immeuble à vocation commerciale, avec justification de la conformité aux plans d'urbanisme.

Plan de financement pour l'acquisition d'un logement en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) : apport personnel, prêt bancaire, appels de fonds par stade d'avancement.

Rapport mensuel d avancement du chantier a destination du promoteur et des parties prenantes.

Document de garantie financière d'achèvement délivré par un établissement bancaire ou une compagnie d'assurance.

Convention de garantie financière d'achèvement délivrée par un établissement bancaire pour sécuriser les acquéreurs VEFA.

Tableau de suivi des lots : surface, prix, statut, acquéreur et date de vente

Document strategique definissant le plan de commercialisation d un programme immobilier neuf.

Contrat global de promotion-construction confiant à un seul opérateur la promotion et la réalisation d'un programme immobilier.

Convention de garantie decennale souscrite par le promoteur aupres d une compagnie d assurance.

Convention garantissant le remboursement des sommes versées par les acquéreurs en cas de non-réalisation du programme VEFA.

Bilan complet d'une opération de promotion : coûts foncier, construction, commercialisation et marge

Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, conforme à la réglementation.

Mandat de commercialisation confié à un agent immobilier agréé pour la vente des lots ou logements d'un programme.

Déclaration et attestation de conformité des travaux à l'achèvement, certifiant que la construction réalisée est conforme au permis accordé.

Structure de financement d'un projet immobilier : fonds propres, crédit, subvention et tableau de flux

Contrat de mission d'architecture et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'un projet immobilier.

Contrat liant le promoteur ou maitre d ouvrage a un bureau d etudes pour la maitrise d oeuvre d execution.

Demande de permis de construire pour une unité industrielle ou artisanale, incluant les mesures environnementales requises.

Rapport de fin de programme immobilier présentant le bilan technique, commercial et financier de l'opération.

Demande de certificat d'urbanisme opérationnel précisant la faisabilité d'un projet de construction ou d'aménagement sur une parcelle donnée.

Document structurant le plan de financement d'une opération immobilière pour présentation aux banques partenaires.

Garantie de remboursement des sommes versées par les acquéreurs VEFA en cas de non-réalisation de la vente.

Convention de promotion immobilière pour le développement d'un programme résidentiel (villas, appartements).

Certificat attestant la conformité d'une construction achevée aux prescriptions du permis de construire.

Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour un programme immobilier en Côte d'Ivoire.

Plan de communication pour le lancement et la promotion d un programme immobilier neuf en Afrique.

Rapport complet de présentation d'un programme immobilier destiné aux investisseurs et partenaires bancaires.

Contrat d assistance a maitrise d ouvrage pour accompagner le promoteur dans ses decisions techniques et financieres.

Contrat d'architecture portant sur une mission complète de conception et de suivi de chantier.

Rapport d'expertise établissant la valeur vénale d'un bien immobilier par un expert agréé.

Certificat de conformité attestant qu'une construction réalisée est conforme aux autorisations de construire délivrées et aux règles d'urbanisme applicables.

Assurance et attestation de garantie décennale pour un promoteur immobilier.

Document de plan de masse accompagnant une demande de permis de construire, décrivant l'implantation du bâtiment sur la parcelle.

Autorisation administrative de changement d'usage d'un immeuble, par exemple de l'habitation vers le commerce, conforme au PLU.

Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage confiée à un prestataire spécialisé pour piloter un projet immobilier.

Contrat de prestation de gardiennage et surveillance d un programme immobilier en cours de construction.

Demande administrative de permis de démolir un bâtiment existant, conformément à la réglementation urbanistique ivoirienne.

Notice descriptive des travaux et matériaux utilisés dans le cadre d'une construction neuve.

Charte d'engagement éthique et de responsabilité du promoteur immobilier opérant en Côte d'Ivoire.

Réservez un logement neuf avant sa construction : dépôt de garantie, délai de rétractation, prix prévisionnel et engagement de vente encadrés.

Rapport administratif d'instruction d'une demande de permis de construire, récapitulant l'analyse réglementaire et les avis des services consultés.

Accord de prestation de marketing et communication pour la promotion de biens immobiliers commerciaux (annonces, photos, visites virtuelles).

Document de cadrage stratégique et financier pour le développement d'un programme immobilier résidentiel.

Demande d'autorisation de pose d'une enseigne commerciale sur un bâtiment ou dans l'espace public, conforme aux règles locales d'urbanisme.

Charte éthique et de responsabilité sociale définissant les engagements d'un promoteur immobilier en Côte d'Ivoire.

Demande de dérogation exceptionnelle aux règles d'urbanisme en vigueur, motivée par des circonstances particulières dûment justifiées.

Engagez un architecte pour concevoir et superviser votre projet : services, honoraires, propriété intellectuelle des plans et assurance professionnelle.

Confiez la conception, la planification et la supervision complète de votre chantier à un maître d’œuvre : permis, budget, sous-traitants et avenants.