Catalogue de documents

Quittance de loyer mensuelle délivrée par le bailleur au locataire.

Contrat de location habitation principale d'une durée de 3 ans conforme au droit ivoirien.

Contrat de bail d'habitation conforme au droit ivoirien, pour la location de logement à usage d'habitation principale.

Proces-verbal officiel de remise des cles lors d'une entree ou sortie de location.

Contrat de bail commercial à durée triennale renouvelable (3-6-9 ans) conforme au droit OHADA et aux usages ivoiriens.

Quittance de loyer mensuelle.

État des lieux d'entrée détaillé pièce par pièce pour location immobilière.

Bail commercial conforme à l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général, pour usage d'exploitation commerciale.

Suivre les locataires, encaissements, retards et cautions

Etat des lieux de sortie permettant la comparaison avec l'etat d'entree.

Bail d'habitation portant sur une villa résidentielle, conforme à la loi ivoirienne sur les baux d'habitation.

Quittance mensuelle attestant le paiement intégral du loyer et des charges par le locataire.

Contrat de bail d'habitation locative.

Quittance mensuelle attestant du paiement intégral du loyer et des charges.

Analyser la rentabilité d'un bien : prix achat, loyers, charges et rendement

État des lieux contradictoire établi lors de l'entrée dans les lieux.

Document officialisant le versement du dépôt de garantie et consignant l'état des lieux d'entrée.

Document contradictoire décrivant l'état du bien immobilier à la remise des clés au locataire.

État des lieux de sortie pour restitution du dépôt de garantie.

Contrat de location de logement meublé d'une durée de 1 an avec inventaire du mobilier.

Document joint au bail constatant l'état des lieux à l'entrée et la remise du dépôt de garantie.

Mandat de location confié à une agence immobilière par un bailleur souhaitant louer son bien, avec définition des honoraires et des obligations de chaque partie.

Avenant formalisant le renouvellement du bail et les nouvelles conditions (loyer, durée).

Bail commercial de 9 ans avec faculté de résiliation triennale, toutes clauses détaillées.

Contrat de leasing immobilier commercial (crédit-bail) avec option d'achat en fin de contrat, conforme OHADA et réglementations BCEAO.

Mise en demeure adressee au locataire en defaut de paiement de loyer.

Constat comparatif de l'état du bien à la restitution des clés par le locataire.

Acte de cautionnement solidaire par lequel un garant s'engage à payer les loyers en cas de défaillance du locataire.

Bail de location meublée pour un appartement, comprenant l'inventaire du mobilier et équipements fournis.

Contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce en concède la gestion à un gérant moyennant redevance, conforme à l'AUSCGIE OHADA.

Bail professionnel pour l'usage d'un local à des fins professionnelles libérales (cabinet médical, juridique, comptable…).

Inventaire contradictoire du mobilier dresse a l entree et a la sortie du locataire d un logement meuble.

Avenant de renouvellement du contrat de bail à l'expiration de la période initiale, avec éventuelles modifications.

Contrat de bail pour l'exercice d'une activité professionnelle libérale ou de bureau.

Commandement de payer les loyers impayés avant procédure d'expulsion.

Bail de logement meublé incluant l'inventaire du mobilier mis à disposition du locataire.

Convention de diagnostic de l'installation électrique intérieure d'un bien immobilier en vue d'une vente ou d'une mise en location.

Bail de longue durée (18 à 99 ans) conférant au preneur un droit réel immobilier exploitable et transmissible, conforme au droit foncier ivoirien.

Mise en demeure formelle adressée au locataire défaillant de régler les loyers impayés, préalable à toute procédure judiciaire.

Contrat de colocation organisant les droits et obligations de plusieurs colocataires partageant un même logement.

Lettre de congé remise par le locataire au bailleur pour mettre fin au bail à l'expiration du préavis.

Bail de courte durée (maximum 3 ans) permettant de déroger au statut des baux commerciaux OHADA, sans droit au renouvellement.

Convention d'occupation précaire à titre onéreux, pour une durée inférieure à un an, sans droit au renouvellement.

Convention de garantie des loyers impayés souscrite par le bailleur auprès d'un assureur ou garant.

Avenant de révision annuelle du loyer, fondé sur l'indexation contractuelle ou la réévaluation amiable.

Contrat de bail commercial pour local professionnel.

Convention de cession du droit au bail commercial entre cedant et cessionnaire.

Bail d'entrepôt à usage logistique avec clauses spécifiques (accès poids lourds, normes incendie, charges de quai).

Convention organisant la colocation entre plusieurs personnes occupant un meme logement.

Contrat de mandat de gestion locative d'un immeuble commercial confié à un administrateur de biens (recouvrement loyers, entretien, sinistres).

Lettre de congé remise par le bailleur au locataire pour reprise du bien, vente ou motif légitime.

Opération de cession-bail (lease-back) : l'entreprise vend son immeuble à un établissement financier puis le reprend en crédit-bail.

Convention de sous-location avec autorisation expresse du bailleur, conformément aux obligations légales ivoiriennes.

Bail rural pour la mise en location d'une exploitation agricole en Côte d'Ivoire (cacaoyer, palmier, vivrier…).

Mandat exclusif ou simple confié à un agent immobilier pour la vente ou la location d'un bien commercial, avec commission et durée.

Fiche individuelle de suivi du locataire : historique des paiements, incidents, interventions.

Accord de prestation pour le diagnostic des installations intérieures de gaz dans un bien immobilier destiné à la vente ou à la location.

Contrat de domiciliation commerciale et fiscale auprès d'un centre d'affaires, incluant services associés (courrier, standard, salle).

Bail de courte durée pour un locataire en mobilité professionnelle (expatrié, stagiaire, mission temporaire en Côte d'Ivoire).

Contrat de colocation fixant les droits et obligations de chaque colocataire et les modalités de partage du loyer.