Catalogue de documents

Document fondateur d'une copropriété définissant la répartition des parties communes et privatives, les droits et obligations des copropriétaires et les règles de vie collective.

Mandat complet donnant pouvoir a une agence de gerer un bien locatif : recherche locataire, encaissement, entretien.

Contrat de mandat de gestion et d'administration d'une copropriété confié à un syndic professionnel, régissant ses missions, ses honoraires et ses obligations envers le syndicat des copropriétaires.

Procès-verbal officiel des délibérations de l'assemblée générale des copropriétaires, constatant les résolutions adoptées et les votes exprimés.

Contrat confiant la gestion d'un bien immobilier a un professionnel de l'immobilier.

Inventorier son parc immobilier : valeurs, crédits en cours et fonds propres

Accord encadrant la souscription par le syndicat des copropriétaires d'un contrat d'assurance multirisque immeuble couvrant les parties communes contre les principaux sinistres.

Rapport annuel présenté par le syndic à l'assemblée générale, rendant compte de sa gestion, de la situation financière de la copropriété et des travaux réalisés.

Document fondateur de la copropriete definissant les droits et obligations des coproprietaires.

Convention de gestion locative complète d'un bien immobilier confiée à une agence spécialisée, incluant encaissement des loyers, entretien et suivi administratif.

Suivi complet du parc locatif : biens, locataires, loyers, charges et taux d'occupation

Rapport annuel de gestion locative adresse par le gestionnaire au proprietaire bailleur.

Contrat de prestation de gardiennage et de surveillance d'un immeuble en copropriété, définissant les missions du gardien, ses horaires et les conditions de son intervention.

Mandat confiant à un gestionnaire immobilier la gestion d'un bien locatif (encaissement loyers, suivi locataire, travaux).

Document formalisant l'approbation par l'assemblée générale du budget prévisionnel de la copropriété et les modalités d'appel des charges communes aux copropriétaires.

PV d'assemblée générale de copropriétaires consignant les décisions prises et les votes.

Suivre les chantiers : lots, entreprises, devis, factures et soldes

Document notarial ou para-notarial décrivant et numérotant les lots d'une copropriété, avec indication des millièmes de parties communes attachés à chaque lot.

Contrat de prestation de nettoyage régulier des parties communes d'une copropriété (halls, escaliers, couloirs, abords) conclu entre le syndicat et une société de nettoyage.

Contrat formalisant la mission du syndic professionnel de copropriete et ses honoraires.

Compte rendu periodique de gestion locative detaillant les encaissements et les depenses du mois.

Contrat d'aménagement intérieur de locaux de bureaux (cloisons, mobilier, câblage) avec plans, délais et pénalités de retard.

Document de planification des travaux à réaliser sur les parties communes d'une copropriété sur une période de cinq à dix ans, avec estimation budgétaire et ordre de priorité.

Accord de copropriété autorisant et organisant le ravalement de la facade de l'immeuble, avec sélection de l'entreprise, calendrier et modalités financières.

Mandat de gestion locative confié à une agence immobilière pour la gestion d'un ou plusieurs biens.

Document stratégique présentant un plan de valorisation d'un patrimoine immobilier, incluant recommandations de travaux, optimisation locative et projection de rentabilité.

Règlement intérieur fixant les règles de vie commune au sein d'un immeuble collectif.

Formulaire de délégation de pouvoir permettant à un copropriétaire empêché de confier son droit de vote à un mandataire pour l'assemblée générale.

Document d appel de charges trimestriel ou annuel adresse a chaque coproprietaire par le syndic.

Document constitutif du régime de copropriété fixant les droits et obligations de chaque copropriétaire.

Document formalisant l'accord des copropriétaires sur une résolution de travaux votée en assemblée générale, avec indication des modalités de financement et d'exécution.

Mandat confie a un agent immobilier pour rechercher un bien correspondant aux criteres de l'acheteur.

Document stratégique définissant les objectifs de constitution et de développement d'un portefeuille immobilier commercial sur 3 à 5 ans.

Document fondateur de la copropriété définissant les droits, obligations et règles de vie en commun des copropriétaires.

Accord de copropriété résultant d'un vote spécial en assemblée générale pour la rénovation complète ou partielle de la toiture de l'immeuble.

Contrat de travail du gardien d immeuble incluant logement de fonction et conditions de service.

Acte constitutif du syndicat des copropriétaires d'un immeuble, définissant son objet, son siège social et les modalités initiales de fonctionnement.

Document budgétaire prévisionnel annuel présenté par le syndic à l'assemblée générale des copropriétaires.

Autorisation délivrée par le syndicat des copropriétaires à un copropriétaire souhaitant réaliser des travaux dans son lot privatif affectant les parties communes ou l'aspect extérieur.

Accord encadrant la relation entre un agent immobilier titulaire de la carte professionnelle et un mandataire collaborateur non titulaire, dans le respect des règles OHADA.

Suivre les postes de charges, budget voté, réalisé et appels de fonds

Convention désignant un syndic provisoire pour gérer la copropriété pendant la période transitoire post-livraison.

Plan pluriannuel de travaux pour une copropriete presentant les interventions prioritaires et leur financement.

Tableau d'évaluation du patrimoine : surface, valeur vénale, valeur locative et rendement (yield)

Accord autorisant le syndic à engager des travaux d'urgence nécessaires à la conservation de l'immeuble sans attendre la convocation d'une assemblée générale.

Contrat de prestation d entretien et de nettoyage des parties communes d un immeuble ou d une residence.

Accord de copropriété autorisant l'installation d'un ascenseur dans les parties communes, avec définition des modalités techniques, financières et de maintenance.

Convention de gestion de copropriété entre le syndicat des copropriétaires et un syndic professionnel.

Contrat de mandat confiant la gestion d'un immeuble en copropriété à un syndic professionnel.

Budget annuel des charges d'exploitation d'un immeuble : gardiennage, eau, énergie, entretien

Convention organisant la gestion d'un bien immobilier en indivision entre co-proprietaires.

Rapport annuel de gestion locative adressé au propriétaire, récapitulant les loyers encaissés, les charges et les travaux.

Accord de copropriété autorisant l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les parties communes (toiture, terrasse) pour la production d'électricité collective.

Rapport d audit technique et financier de l etat d une copropriete etabli par le syndic ou un expert.

Accord de reconnaissance et de gestion de la mitoyenneté d'un mur, d'une clôture ou d'une haie entre deux propriétés contigües.

Accord amiable entre le syndicat des copropriétaires et un copropriétaire débiteur pour l'apurement des charges impayées, avec échéancier de règlement.

Convention de prestation pour la mesure certifiée de la superficie privative d'un lot de copropriété conformément aux règles de la loi Carrez adaptées au droit ivoirien.

Document constitutif du conseil syndical d'une copropriété, désignant ses membres, définissant ses attributions de contrôle et d'assistance au syndic.

Tableau de bord des diagnostics obligatoires : DPE, amiante, plomb, électricité et dates d'expiration

Contrat de maintenance préventive et corrective de l'ascenseur d'une copropriété, signé entre le syndicat des copropriétaires et un prestataire technique agréé.