Catalogue de documents

Achetez ou vendez un bien nécessitant des travaux : description des rénovations à prévoir, prix tenant compte de l’état, acompte et clause suspensive de prêt.

Promesse synallagmatique de vente (compromis) avec conditions suspensives et indemnité.

Échangez deux biens immobiliers entre propriétaires : description des biens, équivalence des valeurs, soulte éventuelle, garanties mutuelles et frais partagés.

Mandat confiant la gestion locative d’un bien à un gestionnaire : missions, honoraires, reddition.

Établissez une servitude sur un fonds : droit de passage, ligne électrique ou accès à une ressource — étendue des droits, entretien, indemnisation et durée.

Développez un projet immobilier à plusieurs promoteurs : contributions de chacun, structure commune, gouvernance, partage des coûts et des bénéfices.

Louez un terrain à charge de construire : engagements du preneur, délais des travaux, loyer annuel, permis de construire et réversion des constructions au bailleur.

Autorisez l’occupation temporaire et révocable d’un bien : durée, préavis de révocation à tout moment, redevance modérée et restitution du bien en l’état.

Cédez votre quote-part dans une copropriété : pourcentage des parties communes, prix, versements échelonnés, garanties du cédant et transfert des charges.

Accordez à un bénéficiaire la priorité d’achat de votre bien : notification de la vente, délai d’acceptation, indemnisation en cas de violation du pacte.

Cédez l’usufruit d’un bien tout en conservant la nue-propriété : durée, conditions de jouissance, perception des revenus, compensation financière et restitution.

Détenez, développez ou exploitez un foncier à plusieurs : contributions, gestion du partenariat, répartition des profits et des coûts, dissolution et partage des actifs.

Accordez le droit de construire et d’exploiter des ouvrages sur votre terrain : durée, redevance, obligations du superficiaire et sort des constructions en fin de droit.

Faites réhabiliter votre bien par le preneur en échange de conditions locatives avantageuses : travaux à réaliser, délais, inspection et réception des travaux.

Confiez l’aménagement d’une zone (lotissement, zone résidentielle ou industrielle) à un concessionnaire : travaux d’infrastructures, commercialisation et contrôle public.