Catalogue de documents

Cahier des charges de lotissement précisant les servitudes, les obligations des acquéreurs de lots et les conditions d'entretien des parties communes.

Certificat attestant la conformité d'une construction achevée aux prescriptions du permis de construire.

Contrat de prestations de services entre un géomètre-expert et son client pour des opérations de bornage, levé topographique ou division parcellaire.

Convention entre le promoteur et les autorités pour la réalisation d'une opération de lotissement.

Mandat confié à un agent immobilier pour la vente d'un bien.

Décomposition détaillée du prix de revient par poste : terrain, VRD, gros œuvre, second œuvre

Autorisation délivrée par le syndicat des copropriétaires à un copropriétaire souhaitant réaliser des travaux dans son lot privatif affectant les parties communes ou l'aspect extérieur.

Bail rural pour la mise en location d'une exploitation agricole en Côte d'Ivoire (cacaoyer, palmier, vivrier…).

Accord encadrant la relation entre un agent immobilier titulaire de la carte professionnelle et un mandataire collaborateur non titulaire, dans le respect des règles OHADA.

Convention de sortie d'indivision et de partage d'un bien immobilier entre copropriétaires indivis, avec attribution des lots.

Convention de raccordement aux réseaux d'eau, d'électricité et de voirie pour une parcelle foncière, avec devis et calendrier de réalisation.

Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour un programme immobilier en Côte d'Ivoire.

Suivre les postes de charges, budget voté, réalisé et appels de fonds

Mandat exclusif ou simple confié à un agent immobilier pour la vente ou la location d'un bien commercial, avec commission et durée.

Convention désignant un syndic provisoire pour gérer la copropriété pendant la période transitoire post-livraison.

Fiche individuelle de suivi du locataire : historique des paiements, incidents, interventions.

Mandat exclusif confié à un agent immobilier pour vendre un bien

Plan pluriannuel de travaux pour une copropriete presentant les interventions prioritaires et leur financement.

Tableau d'évaluation du patrimoine : surface, valeur vénale, valeur locative et rendement (yield)

Convention de division d'une parcelle foncière en plusieurs lots, avec répartition des charges et des accès.

Accord de prestation pour le diagnostic des installations intérieures de gaz dans un bien immobilier destiné à la vente ou à la location.

Accord autorisant le syndic à engager des travaux d'urgence nécessaires à la conservation de l'immeuble sans attendre la convocation d'une assemblée générale.

Contrat de prestation d entretien et de nettoyage des parties communes d un immeuble ou d une residence.

Contrat de domiciliation commerciale et fiscale auprès d'un centre d'affaires, incluant services associés (courrier, standard, salle).

Notice descriptive détaillant les caractéristiques techniques d'un logement vendu sur plan (VEFA) : matériaux, équipements, finitions.

Plan de communication pour le lancement et la promotion d un programme immobilier neuf en Afrique.

Rapport complet de présentation d'un programme immobilier destiné aux investisseurs et partenaires bancaires.

Accord de copropriété autorisant l'installation d'un ascenseur dans les parties communes, avec définition des modalités techniques, financières et de maintenance.

Bail de courte durée pour un locataire en mobilité professionnelle (expatrié, stagiaire, mission temporaire en Côte d'Ivoire).

Contrat de colocation fixant les droits et obligations de chaque colocataire et les modalités de partage du loyer.

Acte de constitution d'une hypothèque conventionnelle en garantie d'un prêt ou d'une dette, inscrite à la Conservation Foncière.

Accord de mise à disposition d'un hangar industriel pour activités de production ou stockage, avec clauses d'environnement et sécurité.

Procédure de régularisation d'une situation d'occupation sans titre, permettant à l'occupant de régulariser sa situation juridique foncière.

Convention de prestation pour la détection du plomb dans les peintures d'un bien immobilier, établie entre le donneur d'ordre et l'expert agréé.

Convention de gestion de copropriété entre le syndicat des copropriétaires et un syndic professionnel.

Contrat de mandat confiant la gestion d'un immeuble en copropriété à un syndic professionnel.

Assignation en justice pour expulsion d'un locataire defaillant.

Contrat de bail pour locaux à usage commercial avec toutes les clauses spécifiques OHADA.

Bail de courte durée pour personnes en mobilité professionnelle ou étudiante (1 à 10 mois).

Budget annuel des charges d'exploitation d'un immeuble : gardiennage, eau, énergie, entretien

Contrat d assistance a maitrise d ouvrage pour accompagner le promoteur dans ses decisions techniques et financieres.

Contrat d'architecture portant sur une mission complète de conception et de suivi de chantier.

Achetez ou vendez un logement sur plan en toute sécurité : prix, échéancier lié à l’avancement des travaux, garanties du promoteur et rétractation.

Convention organisant la gestion d'un bien immobilier en indivision entre co-proprietaires.

Promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier.

Rapport d'expertise établissant la valeur vénale d'un bien immobilier par un expert agréé.

Rapport annuel de gestion locative adressé au propriétaire, récapitulant les loyers encaissés, les charges et les travaux.

Clause d'indexation du loyer commercial sur un indice de référence pour sécuriser les révisions annuelles.

Accord de copropriété autorisant l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les parties communes (toiture, terrasse) pour la production d'électricité collective.

Convention de mission d'expertise post-sinistre pour l'évaluation des dommages causés par des dégâts des eaux dans un bien immobilier.

Cahier des charges définissant les obligations des acquéreurs de lots dans une opération de lotissement.

Notice descriptive détaillant les caractéristiques techniques et architecturales d'un projet de construction, jointe au dossier de permis.

Rapport d audit technique et financier de l etat d une copropriete etabli par le syndic ou un expert.

Accord par lequel un porteur detient temporairement un terrain foncier pour le compte d un promoteur.

Accord de reconnaissance et de gestion de la mitoyenneté d'un mur, d'une clôture ou d'une haie entre deux propriétés contigües.

Accord amiable entre le syndicat des copropriétaires et un copropriétaire débiteur pour l'apurement des charges impayées, avec échéancier de règlement.

Mission d'expertise immobilière pour évaluation de la valeur vénale d'un bien en Côte d'Ivoire.

Convention de prestation pour la mesure certifiée de la superficie privative d'un lot de copropriété conformément aux règles de la loi Carrez adaptées au droit ivoirien.

Accord encadrant la vente aux enchères publiques d'un bien immobilier commercial, avec mise à prix, conditions de participation et adjudication.

Convention de viabilisation d'un terrain, fixant les travaux d'aménagement (voirie, réseaux) à réaliser avant toute construction.