Catalogue de documents

Accord de mise à disposition d'un hangar industriel pour activités de production ou stockage, avec clauses d'environnement et sécurité.

Assignation en justice pour expulsion d'un locataire defaillant.

Contrat de bail pour locaux à usage commercial avec toutes les clauses spécifiques OHADA.

Bail de courte durée pour personnes en mobilité professionnelle ou étudiante (1 à 10 mois).

Clause d'indexation du loyer commercial sur un indice de référence pour sécuriser les révisions annuelles.

Bail portant sur des locaux à usage mixte professionnel et d'habitation.

Bail mobilité pour logement meublé de courte durée (1 à 10 mois) destiné à un locataire en déplacement professionnel, formation ou stage.

Contrat de sous-location d un logement avec autorisation expresse du bailleur principal.

État des lieux d’entrée ou de sortie, pièce par pièce, avec relevés des compteurs.

Bail emphytéotique accordant un droit réel immobilier sur un terrain pour une durée de 18 à 99 ans.

Commande de diagnostics immobiliers techniques obligatoires (structure, électricité, humidité) avant vente ou location.

Bail a construction autorisant le preneur a edifier des ouvrages sur le terrain du bailleur.

Convention d'occupation précaire à titre professionnel, sans droit au statut des baux commerciaux, résiliable à tout moment.

Charte de bonnes pratiques fixant les engagements réciproques du bailleur et du locataire pour une relation locative apaisée en Côte d'Ivoire.

Bail d’habitation conforme à la législation nationale du pays sélectionné.

Convention de mediation amiable entre bailleur et locataire en litige.

Protocole organisant la mediation entre bailleur et locataire en cas de litige pour eviter le recours judiciaire.

Procès-verbal d'état des lieux des parties communes d'une copropriété, dressé contradictoirement pour constater leur état et prévenir tout litige entre le syndicat et les copropriétaires.

Bail emphytéotique administratif accordé par une collectivité publique pour la valorisation d'un terrain domanial en Côte d'Ivoire.

Contrat de sous-location autorisée par le bailleur principal, fixant les conditions entre locataire et sous-locataire.

Bail de location meublée à usage exclusif d'habitation pour étudiant, d'une durée de 9 mois ou 1 an, conforme à la réglementation.

Bail précaire ou à durée déterminée courte pour occupation temporaire d'un local avec droit de reprise.

Contrat de location-gérance permettant au locataire-gérant d'exploiter un fonds de commerce.

Convention de bail emphytéotique de longue durée avec droits réels au preneur.

Bail à usage professionnel ou commercial : destination, loyer, révision, renouvellement.

Louez un local pour une activité libérale ou professionnelle : loyer, dépôt de garantie, charges, entretien et résiliation en 15 articles.

Contrat ponctuel ou récurrent de location de salle de réunion équipée (vidéoprojecteur, tableau, catering optionnel).

Convention d'occupation précaire permettant l'occupation temporaire d'un local pour un motif légitime de précarité, sans constituer un bail.

Charte éthique et de gouvernance définissant les engagements de l'investisseur immobilier commercial envers ses partenaires, locataires et la communauté.

Louez un logement meublé en toute sérénité : inventaire des meubles, loyer, dépôt de garantie, entretien, assurance et état des lieux d’entrée et de sortie.

Louez votre bien pour les vacances ou une courte durée : loyer total, dépôt de garantie, capacité d’hébergement, état des lieux et annulation.

Convention de bail à construction donnant au preneur le droit d'édifier des constructions sur le terrain du bailleur, en contrepartie d'un loyer.

Contrat de prestation de home staging pour valoriser un bien immobilier avant sa mise en vente ou en location.

Sous-louez votre logement en toute légalité : durée, loyer, dépôt de garantie, obligations du sous-locataire et interdiction de sous-louer à nouveau.

Convention de bail emphytéotique de longue durée portant sur un bien du domaine public, avec droit réel immobilier au profit du preneur.

Louez un bien avec la possibilité de l’acheter à terme : loyer mensuel, prix de l’option d’achat, entretien, assurance et conditions de levée de l’option.

Convention de bail à réhabilitation permettant au preneur de remettre en état un immeuble vétuste, en contrepartie d'une réduction de loyer.

Cédez ou reprenez un droit au bail commercial : prix de cession, durée restante, état des lieux, transfert des charges, non-concurrence et garanties du cédant.

Confiez à un courtier ou apporteur d’affaires la vente ou la location de votre bien : mission, commission au succès, exclusivité éventuelle et confidentialité.

Louez un espace commercial pour une courte durée (boutique éphémère, vente saisonnière, événement) : durée limitée, loyer, usage exclusif et restitution en fin de bail.

Sécurisez vos revenus locatifs contre les impayés : risques couverts, plafond de couverture, prime annuelle, procédure de déclaration et exclusions.

Mettez un espace d’hébergement à disposition d’un hôte (séjour, projet professionnel, événement) : durée, règles d’usage, compensation financière et restitution.

Louez un terrain à charge de construire : engagements du preneur, délais des travaux, loyer annuel, permis de construire et réversion des constructions au bailleur.

Autorisez l’occupation temporaire et révocable d’un bien : durée, préavis de révocation à tout moment, redevance modérée et restitution du bien en l’état.

Faites réhabiliter votre bien par le preneur en échange de conditions locatives avantageuses : travaux à réaliser, délais, inspection et réception des travaux.