Catalogue de documents

Accord de mise à disposition d'une adresse professionnelle et fiscale sans présence physique, incluant gestion du courrier.

Convention complémentaire au contrat de syndic précisant les prestations particulières et les tarifs additionnels.

Charte de gouvernance et de bonnes pratiques adoptée par un syndicat de copropriétaires, promouvant la transparence, la participation citoyenne et le respect des obligations OHADA.

Lettre de mise en demeure adressee par un coproprietaire au syndic suite a des manquements a ses obligations.

Rapprochement des appels de fonds, règlements et impayés des copropriétaires

Accord désignant un copropriétaire bénévole comme syndic non professionnel d'une petite copropriété, avec définition de ses missions et de ses prérogatives limitées.

Accord de prestation de décoration intérieure à usage commercial (boutique, restaurant, show-room) avec cahier des charges et garantie.

Procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires.

Accord pour la réalisation d'un diagnostic technique global portant sur l'état général de l'immeuble, les travaux nécessaires et la situation du syndicat de copropriété.

Contrat de gestion immobilière confiant à un gestionnaire professionnel l'administration d'un patrimoine.

Règlement fixant les droits et obligations des copropriétaires.

Contrat de gardiennage d'immeuble entre le syndicat des copropriétaires et un gardien ou une société de sécurité, définissant les missions, horaires et rémunération.

Règlement de copropriété pour immeuble à usage mixte habitation et commerce.

Confiez la gestion complète de vos biens à un professionnel : gestion locative, entretien, gestion financière, reporting périodique et rémunération du gestionnaire.

Convention de création et de gestion d'une Zone d'Aménagement Concerté, définissant les responsabilités des parties publiques et privées.

Organisez la gestion de votre immeuble en copropriété : missions du syndic, assemblées générales, comptes, charges et rémunération.

Vendez ou achetez un bien en viager : bouquet initial, rente viagère, droit d’usage et d’habitation du crédirentier et répartition des charges clairement encadrés.

Mandat confiant la gestion locative d’un bien à un gestionnaire : missions, honoraires, reddition.