Catalogue de documents

Constat comparatif de l'état du bien à la restitution des clés par le locataire.

Plan de financement détaillé pour programme immobilier incluant fonds propres, emprunts et recettes de vente.

Rapport annuel présenté par le syndic à l'assemblée générale, rendant compte de sa gestion, de la situation financière de la copropriété et des travaux réalisés.

Document fondateur de la copropriete definissant les droits et obligations des coproprietaires.

Acte de cautionnement solidaire par lequel un garant s'engage à payer les loyers en cas de défaillance du locataire.

Bail de location meublée pour un appartement, comprenant l'inventaire du mobilier et équipements fournis.

Dossier d'accord de lotissement conforme aux exigences des autorités ivoiriennes (MCLAU, mairie).

Convention de gestion locative complète d'un bien immobilier confiée à une agence spécialisée, incluant encaissement des loyers, entretien et suivi administratif.

Contrat liant le promoteur a une agence immobiliere pour la commercialisation exclusive ou partagee de son programme.

Contrat de construction de maison individuelle entre un constructeur et un maître d'ouvrage, avec garanties légales.

Contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce en concède la gestion à un gérant moyennant redevance, conforme à l'AUSCGIE OHADA.

Demande de permis de construire pour un immeuble à vocation commerciale, avec justification de la conformité aux plans d'urbanisme.

Suivi complet du parc locatif : biens, locataires, loyers, charges et taux d'occupation

Plan de financement pour l'acquisition d'un logement en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) : apport personnel, prêt bancaire, appels de fonds par stade d'avancement.

Promesse unilaterale de vente immobiliere avec option d'achat et indemnite d'immobilisation.

Rapport annuel de gestion locative adresse par le gestionnaire au proprietaire bailleur.

Procédure d'obtention d'un certificat foncier rural (CFR) en Côte d'Ivoire, attestant les droits coutumiers sur une parcelle agricole.

Contrat de prestation de gardiennage et de surveillance d'un immeuble en copropriété, définissant les missions du gardien, ses horaires et les conditions de son intervention.

Mandat confiant à un gestionnaire immobilier la gestion d'un bien locatif (encaissement loyers, suivi locataire, travaux).

Convention de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un bien immobilier, permettant d'évaluer sa consommation d'énergie et son impact environnemental.

Rapport mensuel d avancement du chantier a destination du promoteur et des parties prenantes.

Bail professionnel pour l'usage d'un local à des fins professionnelles libérales (cabinet médical, juridique, comptable…).

Document formalisant l'approbation par l'assemblée générale du budget prévisionnel de la copropriété et les modalités d'appel des charges communes aux copropriétaires.

Protocole préliminaire encadrant la négociation et l'acquisition d'un foncier avant l'acte définitif.

Acte de vente d'un appartement en copropriété avec annexion des documents de copropriété obligatoires.

Document de garantie financière d'achèvement délivré par un établissement bancaire ou une compagnie d'assurance.

Inventaire contradictoire du mobilier dresse a l entree et a la sortie du locataire d un logement meuble.

PV d'assemblée générale de copropriétaires consignant les décisions prises et les votes.

Suivre les chantiers : lots, entreprises, devis, factures et soldes

Protocole d'accord préalable à l'acquisition d'un immeuble de bureaux (due diligence, conditions suspensives, calendrier).

Convention de garantie financière d'achèvement délivrée par un établissement bancaire pour sécuriser les acquéreurs VEFA.

Acte de mutation successorale d'un titre foncier au profit des héritiers, conformément aux règles du droit successoral applicable.

Avenant de renouvellement du contrat de bail à l'expiration de la période initiale, avec éventuelles modifications.

Acte de vente d'une parcelle lotie et viabilisée entre un lotisseur ou particulier et un acquéreur.

Contrat de bail pour l'exercice d'une activité professionnelle libérale ou de bureau.

Commandement de payer les loyers impayés avant procédure d'expulsion.

Rapport d'expertise et d'évaluation de la valeur vénale d'un bien immobilier.

Tableau de suivi des lots : surface, prix, statut, acquéreur et date de vente

Document notarial ou para-notarial décrivant et numérotant les lots d'une copropriété, avec indication des millièmes de parties communes attachés à chaque lot.

Bail de logement meublé incluant l'inventaire du mobilier mis à disposition du locataire.

Procès-verbal d'accord de bornage contradictoire fixant les limites entre deux propriétés contiguës, dressé en présence des parties.

Contrat de prestation de nettoyage régulier des parties communes d'une copropriété (halls, escaliers, couloirs, abords) conclu entre le syndicat et une société de nettoyage.

Convention de diagnostic de l'installation électrique intérieure d'un bien immobilier en vue d'une vente ou d'une mise en location.

Contrat de vente d'un lot de terrain nu non encore viabilisé, avec conditions suspensives.

Contrat formalisant la mission du syndic professionnel de copropriete et ses honoraires.

Bail de longue durée (18 à 99 ans) conférant au preneur un droit réel immobilier exploitable et transmissible, conforme au droit foncier ivoirien.

Document strategique definissant le plan de commercialisation d un programme immobilier neuf.

Mise en demeure formelle adressée au locataire défaillant de régler les loyers impayés, préalable à toute procédure judiciaire.

Contrat global de promotion-construction confiant à un seul opérateur la promotion et la réalisation d'un programme immobilier.

Convention de mission de contrôle de conformité des travaux d'une construction neuve par rapport aux plans approuvés et aux normes techniques ivoiriennes.

Compte rendu periodique de gestion locative detaillant les encaissements et les depenses du mois.

Contrat d'aménagement intérieur de locaux de bureaux (cloisons, mobilier, câblage) avec plans, délais et pénalités de retard.

Convention de garantie decennale souscrite par le promoteur aupres d une compagnie d assurance.

Document de planification des travaux à réaliser sur les parties communes d'une copropriété sur une période de cinq à dix ans, avec estimation budgétaire et ordre de priorité.

Contrat de colocation organisant les droits et obligations de plusieurs colocataires partageant un même logement.

Lettre de congé remise par le locataire au bailleur pour mettre fin au bail à l'expiration du préavis.

Convention garantissant le remboursement des sommes versées par les acquéreurs en cas de non-réalisation du programme VEFA.

Acte de garantie financière d'achèvement émis par un établissement financier en faveur des acquéreurs VEFA.

Acte de mainlevée d'une hypothèque inscrite sur un titre foncier, attestant la libération du bien de la charge hypothécaire suite au remboursement.

Accord de copropriété autorisant et organisant le ravalement de la facade de l'immeuble, avec sélection de l'entreprise, calendrier et modalités financières.