Catalogue de documents

Attestation officielle certifiant l'emploi d'un salarié au sein de l'entreprise.

Document attestant la livraison de marchandises ou produits à un client.

Certificat de travail remis au salarié à la fin du contrat.

Contrat CDD conforme au droit du travail OHADA avec toutes les clauses légales obligatoires.

CDD conforme au code du travail OHADA avec toutes les clauses obligatoires.

Convention tripartite encadrant le stage d'un étudiant en entreprise.

Acte de reconnaissance de dette etabli en forme notariee, opposable aux tiers, conforme a la legislation ivoirienne.

Reçu pour solde de tout compte lors de la fin d'un contrat.

Formulaire médical justifiant une absence pour maladie et précisant la durée d'arrêt.

Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail.

Accord de service pour l'organisation et l'animation d'un séminaire de team building et cohésion d'équipe.

Attestation délivrée à l'issue d'une formation professionnelle ou académique.

Bon de livraison attestant la remise des marchandises au destinataire

Lettre de licenciement pour faute grave conforme au droit du travail.

Contrat de prêt d'argent entre deux particuliers conforme au droit OHADA, avec taux d'intérêt et calendrier de remboursement.

Fiche technique de conduite de la culture du maïs en Afrique subsaharienne

Document de transport accompagnant les marchandises lors d'une livraison.

Accord de mission de coaching exécutif individuel pour un dirigeant (PDG, DG, Directeur).

Certificat médical attestant l'aptitude d'un employé à occuper son poste de travail.

Contrat formalisant une vente dont le paiement est differe dans le temps, avec ou sans acompte initial.

Ordre de service pour démarrage, modification ou arrêt de travaux

PV de réception des travaux (provisoire ou définitive)

Convention fixant un calendrier de remboursement par échéances mensuelles ou trimestrielles d'une dette existante.

Structure pré-formatée pour la rédaction d'un rapport de stage professionnel.

Contrat entre maître d'ouvrage et entrepreneur pour la construction d'une villa

Rapport d'analyse et de contrôle qualité du cacao (fèves)

Contrat de prêt d'argent sans intérêt entre membres d'une même famille, à titre gratuit.

Statuts constitutifs d'une association loi 1901 ou équivalent OHADA.

Convention de vente dont le prix est payé par versements successifs périodiques, avec réservation de propriété.

Relevé mensuel des travaux exécutés pour facturation

Formaliser les conditions du télétravail entre employeur et salarié

Fiche de traçabilité pour produits agro-industriels (de la parcelle à la livraison)

Contrat formalisant la remise d'une somme a titre de garantie aupres d'un depositaire, avec conditions de restitution.

Contrat de LOA permettant au locataire d'acquérir le bien à l'issue de la période de location en levant une option d'achat.

Contrat encadrant le transport de marchandises entre un expéditeur et un transporteur.

Clause contractuelle de réserve de propriété insérée dans un contrat de vente, maintenant la propriété chez le vendeur jusqu'au paiement intégral.

Accord de service d'outplacement pour accompagner le reclassement professionnel d'un cadre en transition.

Rapport de visite et d'inspection phytosanitaire d'une exploitation agricole

Fiche d'inventaire et de suivi des stocks agricoles (grains, intrants, matériels)

Règlement de lotissement définissant les conditions de construction

Contrat de location de terres agricoles entre un propriétaire et un exploitant.

Contrat de gage portant sur un bien meuble corporel remis en garantie d'une créance commerciale, conforme à l'AU/OHADA.

Définir et structurer le plan de carrière d'un collaborateur

Planifier et structurer le plan de formation annuel de l'entreprise

Rapport détaillé d'un incident survenu lors d'un transport de marchandises

Rédiger un contrat d'apprentissage conforme à la réglementation

Contrat etablissant le versement d'une rente mensuelle fixe en contrepartie d'un capital ou d'un service rendu.

Contrat de vente dont l'effet est suspendu à la réalisation d'une condition suspensive ou d'un événement futur.

Définir la politique de rémunération variable et de primes

Accord par lequel des fonds sont bloqués temporairement dans un compte spécifique, indisponibles jusqu'à la levée du blocage.

Cahier des charges pour unité de transformation de produits agricoles

Engager l'entreprise sur les principes de diversité et d'inclusion

Crédit-bail financier permettant à une entreprise de disposer d'un actif productif financé par un établissement de crédit.

Dossier complet pour solliciter une subvention auprès d'une institution ou bailleur de fonds.

Acte de nantissement portant sur une créance incorporelle en garantie d'une obligation, avec notification au débiteur cédé.

Définir les règles d'utilisation des outils numériques en entreprise

Définir les actions pour promouvoir l'égalité professionnelle Hommes/Femmes

Contrat de vente assorti d'une faculte de rachat au profit du vendeur, exercable dans un delai convenu.

Convention confiant à un séquestre la garde de fonds jusqu'à la réalisation d'une condition ou d'un événement convenu.

Contrat de leasing opérationnel sans option d'achat, incluant maintenance et services associés.