Catalogue de documents

Règlement de lotissement définissant les conditions de construction

Charte définissant les principes éthiques et déontologiques auxquels adhère un consultant ou cabinet de conseil.

Contrat de location de terres agricoles entre un propriétaire et un exploitant.

Contrat de gage portant sur un bien meuble corporel remis en garantie d'une créance commerciale, conforme à l'AU/OHADA.

Document de prévention des risques professionnels pour un poste de travail donné.

Définir et structurer le plan de carrière d'un collaborateur

Planifier et structurer le plan de formation annuel de l'entreprise

Charte interne encadrant les conditions et modalités du télétravail dans l'entreprise.

Rapport périodique de bilan sur la gestion et performance de la flotte de véhicules

Rapport détaillé d'un incident survenu lors d'un transport de marchandises

Étude de faisabilité technique et financière pour l'installation d'une mini-centrale énergétique

Rédiger un contrat d'apprentissage conforme à la réglementation

Contrat etablissant le versement d'une rente mensuelle fixe en contrepartie d'un capital ou d'un service rendu.

Contrat de vente dont l'effet est suspendu à la réalisation d'une condition suspensive ou d'un événement futur.

Définir la politique de rémunération variable et de primes

Accord par lequel des fonds sont bloqués temporairement dans un compte spécifique, indisponibles jusqu'à la levée du blocage.

Cahier des charges pour unité de transformation de produits agricoles

Engager l'entreprise sur les principes de diversité et d'inclusion

Crédit-bail financier permettant à une entreprise de disposer d'un actif productif financé par un établissement de crédit.

Dossier complet pour solliciter une subvention auprès d'une institution ou bailleur de fonds.

Plan de gestion et de tri des déchets au sein d'une entreprise

Document de planification pour l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement

Document formalisant la procédure disciplinaire applicable aux salariés en cas de faute.

Acte de nantissement portant sur une créance incorporelle en garantie d'une obligation, avec notification au débiteur cédé.

Accord définissant les modalités de traçabilité des livraisons entre partenaires

Définir les règles d'utilisation des outils numériques en entreprise

Contrat d'achat garanti de produits agricoles entre un producteur et un acheteur.

Plan stratégique complet : vision, mission et valeurs, diagnostic interne et externe, axes stratégiques, objectifs mesurables, plan d’action et pilotage.

Définir les actions pour promouvoir l'égalité professionnelle Hommes/Femmes

Contrat de vente assorti d'une faculte de rachat au profit du vendeur, exercable dans un delai convenu.

Plan d'urgence en cas de déversement accidentel de produits polluants

Rédiger le règlement intérieur de l'entreprise

Définir les valeurs et engagements éthiques de l'entreprise et de ses collaborateurs

Convention confiant à un séquestre la garde de fonds jusqu'à la réalisation d'une condition ou d'un événement convenu.

Contrat de leasing opérationnel sans option d'achat, incluant maintenance et services associés.

Encadrer la mobilité interne d'un collaborateur au sein de l'entreprise

Structure des rémunérations par catégorie et niveau hiérarchique conforme au droit OHADA.

Cahier des charges technique pour l'installation d'un digesteur biogaz

Convention de cession de créances commerciales à un factor (établissement financier) dans le cadre d'un affacturage.

Nantissement portant sur un compte bancaire du constituant, en garantie d'une obligation envers un creancier.

Convention de rente viagère versée jusqu'au décès du bénéficiaire, en contrepartie d'un capital ou d'un bien.

Plan définissant les mesures de protection de l'environnement pour un projet donné.

Plan d’action déclinant la stratégie en initiatives concrètes : objectif, actions, responsables, échéances, ressources, indicateurs de suivi et modalités de reporting.

Rapport sur la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise — volet social

Garantie indépendante du contrat de base, appelable sur première demande du bénéficiaire sans condition ni exception.

Accord cadre d'affacturage complet incluant financement, gestion du poste client et assurance-credit.

Trame de benchmark concurrentiel : comparaison de l’entreprise et de ses principaux concurrents sur l’implantation, la cible, les forces et faiblesses, l’offre et le positionnement.

Préparer la succession pour les postes clés de l'entreprise

Accord collectif de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Document technique encadrant les opérations de reboisement et de restauration forestière.

Contrat d'annuité garantissant des versements périodiques annuels pendant une durée certaine et déterminée.

Contrat de cession-bail (lease-back) portant sur un bien meuble : l'entreprise vend un actif puis le reprend en location.

Trame narrative de tableau de bord stratégique organisée par axes (financier, client, processus internes, apprentissage) : objectifs, indicateurs, cibles, résultats et actions.

Trame d’analyse sectorielle selon les cinq forces de Porter : rivalité, entrants potentiels, produits de substitution, pouvoir des clients et des fournisseurs, avec attractivité globale.

Trame d’analyse du marché cible fusionnant profil démographique et comportemental : concept, description de la cible, habitudes et canaux, taille de marché et sensibilité au prix.

Étude évaluant les impacts d'un projet sur l'environnement naturel et humain.

Feuille de route séquençant les grands chantiers stratégiques dans le temps : ambition, phases et jalons, livrables, dépendances, ressources et facteurs clés de succès.

Note de cadrage d’une démarche stratégique : contexte, enjeux, objectifs, périmètre, parties prenantes, livrables, planning et gouvernance.

Fiche de fixation d’objectifs de gestion : objectifs SMART, moyens de mise en œuvre, objectifs quantitatifs et qualitatifs à court et moyen terme, suivi et commentaires.

Canevas de formalisation de l’identité stratégique : énoncé de vision, énoncé de mission, valeurs fondamentales, ambition et proposition de valeur.