Catalogue de documents

Encadrer la mobilité interne d'un collaborateur au sein de l'entreprise

Cahier des charges technique pour l'installation d'un digesteur biogaz

Convention de cession de créances commerciales à un factor (établissement financier) dans le cadre d'un affacturage.

Nantissement portant sur un compte bancaire du constituant, en garantie d'une obligation envers un creancier.

Convention de rente viagère versée jusqu'au décès du bénéficiaire, en contrepartie d'un capital ou d'un bien.

Rapport sur la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise — volet social

Garantie indépendante du contrat de base, appelable sur première demande du bénéficiaire sans condition ni exception.

Accord cadre d'affacturage complet incluant financement, gestion du poste client et assurance-credit.

Préparer la succession pour les postes clés de l'entreprise

Accord collectif de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Contrat d'annuité garantissant des versements périodiques annuels pendant une durée certaine et déterminée.

Contrat de cession-bail (lease-back) portant sur un bien meuble : l'entreprise vend un actif puis le reprend en location.