Catalogue de documents

Pacte d'actionnaires régissant les droits et obligations des associés d'une société cible en portefeuille, droit OHADA.

Contrat de franchise pour l'exploitation d'un magasin sous une enseigne en Côte d'Ivoire, définissant les droits, redevances et obligations du franchisé.

Term sheet pour investissement en fonds propres dans une société cible en Afrique francophone, conforme aux standards OHADA.

Contrat formalisant le référencement d'un fournisseur auprès d'une enseigne de grande distribution en Côte d'Ivoire, conditions d'accès et obligations réciproques.

Contrat de traitement et compensation de paiements entre un processeur de paiements et un établissement financier.

Note de synthèse présentant l'analyse de la situation financière de l'entreprise à destination des dirigeants, actionnaires ou partenaires financiers.

Rapport périodique de performance d'un portefeuille d'actions et d'obligations cotés sur la BRVM.

Note d'information financière à destination des actionnaires ou du conseil d'administration, résumant la situation financière et les perspectives de l'entreprise.

Document de planification des scénarios de sortie pour un investisseur VC dans une startup de son portefeuille.

Rapport périodique de performance d'un fonds de capital risque destiné aux Limited Partners (LPs).

Charte définissant les principes ESG et d'investissement responsable applicables aux investissements dans les startups africaines.

Plan de développement stratégique d'un fonds de capital-investissement focalisé sur l'Afrique subsaharienne francophone.

Charte de bonne conduite professionnelle sur les marchés financiers, à l'usage des acteurs agréés par l'AMF-UMOA.

Plan de développement stratégique d'une entité souhaitant se développer sur les marchés financiers de l'UEMOA / BRVM.

Contrat encadrant la tokenisation d'actifs réels ou financiers sur une infrastructure blockchain, dans le cadre réglementaire applicable.

Modèle de rapport d'activité annuel ou semestriel d'un fonds de capital-investissement destiné aux investisseurs (LPs).

Billet à ordre par lequel l’emprunteur s’engage à payer au prêteur, à première demande, le principal et les intérêts au taux convenu.

Charte énonçant les droits et obligations du client bancaire, conformément aux directives de la BCEAO sur la protection du consommateur.

Modèle de rapport périodique de gestion de portefeuille transmis par une SGP à son client mandant.

Règlement fixant les droits et obligations des copropriétaires d'un immeuble à usage commercial ou mixte.

Billet à ordre payable à demande comportant une clause d’accélération : en cas de défaut, la totalité du principal et des intérêts devient immédiatement exigible.

Billet à ordre remboursable par tranches successives d’un montant égal, avec taux d’intérêt et exigibilité anticipée en cas de défaut.

Contrat entre un producteur de produits financiers et un distributeur : produits concernés, zone géographique, exclusivité, obligations des parties, commissions sur les ventes, durée et résiliation.

Contrat de swap entre deux parties pour l’échange périodique de flux financiers indexés sur des références différentes (taux fixe/variable, change, indice) : modalités de l’échange, durée, conditions de paiement, cession et résiliation.

Contrat entre une société de sécurité et une banque cliente : détection et prévention des fraudes, surveillance en temps réel des transactions, audit des systèmes informatiques, confidentialité, honoraires et durée.

Tableau de suivi des actions en portefeuille avec cours actuels et variation journalière.