Catalogue de documents

Contrat de fourniture de services de paiement mobile entre un opérateur et un commerçant, conforme à la réglementation BCEAO.

Avis officiel de virement bancaire notifiant le bénéficiaire de la réception d'un transfert de fonds.

Contrat d'agrément et d'exclusivité entre un émetteur de monnaie électronique et un agent distributeur.

Contrat entre un agrégateur de paiement et un émetteur de factures (CIE, SODECI, opérateur télécom) pour la collecte de paiements via mobile.

Contrat entre un fournisseur de passerelle de paiement et un marchand ou institution financière.

Contrat nommant un distributeur agréé d'un service Mobile Money, définissant ses droits, obligations et rémunération.

Contrat d'acceptation de paiements en ligne pour commerçants e-commerce, définissant les conditions d'intégration d'une solution de paiement digital.

Contrat d'adoption d'un service de paiement sans contact par QR Code pour commerçants, particuliers et institutions en Côte d'Ivoire.

Convention par laquelle une IMF propose à ses membres des services de transfert d’argent national et international en partenariat avec un opérateur agréé.

Contrat de service de transfert d'argent de la diaspora africaine vers la Côte d'Ivoire, en partenariat avec un opérateur local de distribution.

Rapport d’impact mesurant la contribution d’une IMF à l’inclusion financière dans sa zone d’intervention, selon les indicateurs standard de la BCEAO et des bailleurs.

Contrat de fourniture de service de monnaie électronique destiné aux entreprises pour la gestion de leurs paiements.

Charte des principes éthiques et de protection des clients d’une institution de microfinance, alignée sur les Smart Campaign Client Protection Principles.

Convention formalisant le fonctionnement d'une tontine encadrée par une institution de microfinance, avec règles de cotisation et de distribution.

Document stratégique de plan de croissance d’une IMF sur 3 à 5 ans, définissant les objectifs d’expansion, de mobilisation de ressources et d’impact social.

Attestation certifiant l'appartenance d'un individu ou d'un groupe à une institution de microfinance agréée.

Certificat attestant le remboursement intégral d'un crédit microfinance, délivré à l'emprunteur en fin de contrat.

Rapport annuel de gouvernance d’une institution de microfinance couvrant la structure de contrôle, les organes de direction et la conformité réglementaire.

Contrat de crédit-bail simplifié adapté aux micro-entrepreneurs, permettant l'accès à des équipements via une institution de microfinance.

Rapport d'audit externe d'une institution de microfinance, couvrant les aspects financiers, opérationnels et de conformité réglementaire.

Plan stratégique de recapitalisation d'une institution de microfinance pour renforcer ses fonds propres conformément aux exigences BCEAO.

Document d'agrément officiel délivré par la BCEAO autorisant une institution à exercer des activités de microfinance dans la zone UEMOA.

Contrat encadrant le transfert de fonds entre une société émettrice et une société bénéficiaire : ordre de transfert, modalités, frais, responsabilités, confirmation et confidentialité.

Tableau de bord de suivi des indicateurs clés d'une institution de microfinance.