Catalogue de documents

Garantie bancaire de bonne exécution d'un marché public ou privé en Côte d'Ivoire.

Convention d'aval bancaire ou de caution de soumission à marché public en Côte d'Ivoire.

Charte fondatrice définissant les principes, valeurs et engagements des acteurs de la finance islamique en Afrique de l'Ouest (UEMOA/CEDEAO).

Rapport de due diligence financière pour acquisition ou partenariat, couvrant l'analyse des états financiers, dettes et engagements hors bilan selon le droit OHADA.

Acte de cautionnement personnel par lequel une caution s'engage à rembourser la dette d'un emprunteur en cas de défaillance.

Convention par laquelle le cédant garantit l'acquéreur contre les passifs non apparents et les actifs surévalués découverts après la cession.

Lettre de mission formalisant l'engagement d'un cabinet d'audit auprès d'un client, définissant les objectifs, l'étendue des travaux et les honoraires convenus.

Caution bancaire garantissant la restitution de l'avance de démarrage versée dans le cadre d'un marché public ivoirien.

Acte par lequel une banque se porte caution pour le compte d'un client vis-à-vis d'un bénéficiaire tiers, en zone OHADA.

Convention détaillant les déclarations et garanties du cédant sur l'état juridique, financier et fiscal de la société cible.

Accord de nantissement de valeurs mobilières cotées sur la BRVM en garantie d'un crédit ou d'une obligation.

Document encadrant la procédure et les engagements liés à l'obtention de l'agrément d'établissement de monnaie électronique auprès de la BCEAO.

Acte constitutif d'hypothèque conventionnelle sur bien immobilier en garantie d'un crédit bancaire, conforme à l'AUS OHADA.

Contrat par lequel une banque accorde une garantie de paiement ou de bonne exécution à un bénéficiaire tiers pour le compte de son client.

Acte par lequel une personne physique se porte caution personnelle pour garantir une dette.

Acte de mainlevée d'hypothèque attestant du remboursement intégral du prêt et autorisant la radiation de l'hypothèque au registre foncier.

Charte définissant les engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) d'un fonds d'investissement opérant en Afrique.

Charte définissant les engagements d'un prestataire FinTech en matière de responsabilité, de transparence et d'inclusion financière envers ses utilisateurs.

Convention établissant un mécanisme de garantie mutuelle entre membres d'une institution de microfinance pour sécuriser les crédits.

Acte de nantissement portant sur les fonds déposés sur un compte bancaire en garantie d'un crédit.

Charte d'engagement RSE et de commerce responsable pour les enseignes de détail en Côte d'Ivoire, couvrant environnement, emploi local et éthique des affaires.

Acte constitutif d'hypothèque de premier rang sur un bien immobilier en garantie d'un crédit.

Contrat tripartite par lequel une société de cautionnement garantit au créancier le paiement des dettes du débiteur principal jusqu’à concurrence d’un montant garanti.

Contrat par lequel une banque garantit, jusqu’à concurrence d’un montant fixé, le paiement des obligations financières de son client envers un créancier : montant, durée, conditions d’appel et remboursement.

Contrat par lequel un créancier (cédant) transfère à un cessionnaire la créance qu’il détient sur un débiteur, avec garanties et notification.

Contrat de nantissement de biens meubles remis en garantie d’obligations financières : description des biens, droits du créancier nanti, durée.

Contrat par lequel une banque engage un médiateur indépendant pour la résolution amiable des différends avec ses clients : méthodes de médiation, indépendance et impartialité, confidentialité, honoraires et durée.