Catalogue de documents

Rapport officiel de situation de compte bancaire à une date donnée, utilisé pour justificatifs administratifs.

Contrat de financement islamique par vente à prix révélé conforme à la Charia, utilisé par les banques islamiques en Afrique de l'Ouest.

Contrat de cession d'actions (Share Purchase Agreement) pour l'acquisition de titres dans une société OHADA.

Term sheet de capital risque détaillant les conditions préliminaires d'un investissement dans une startup.

État financier complet conforme au référentiel SYSCOHADA révisé, incluant bilan, compte de résultat et notes annexes.

Contrat de financement immobilier islamique par Murabaha, permettant l'acquisition d'un bien sans recours au crédit hypothécaire à intérêts.

Accord de souscription dans le cadre d'une introduction en bourse (IPO) sur la BRVM.

Document d'émission de Sukuk (certificats d'investissement islamiques) conformes à la Charia, alternative halal aux obligations conventionnelles.

Non-Disclosure Agreement spécifique aux opérations de fusion-acquisition, protégeant les informations sensibles échangées entre parties.

Shareholders Agreement régissant les relations entre fondateurs et investisseurs d'une startup (droits, obligations, sortie).

Accord de partenariat entre un service Mobile Money et un partenaire commercial (commerçant, institution, ONG) pour l'intégration des paiements mobiles.

Compte de résultat annuel faisant apparaître les produits et charges de l'exercice, conforme au plan comptable OHADA.

Contrat d'adhésion au service de banque en ligne pour particuliers, incluant les conditions de sécurité et de responsabilité.

Plan financier prévisionnel sur trois exercices pour PME en zone OHADA, incluant compte de résultat, bilan et flux de trésorerie projetés.

Rapport général du commissaire aux comptes certifiant les états financiers annuels d'une société anonyme ou à responsabilité limitée soumise au droit OHADA.

Relevé de compte bancaire certifié conforme par la banque, incluant le solde à une date donnée et les mouvements de la période.

Accord de financement islamique dédié aux PME africaines, combinant Murabaha et Musharaka pour soutenir l'entrepreneuriat halal.

Convention d'investissement pour un tour de financement de Série A dans une startup en phase de croissance.

Registre de caisse enregistrant chronologiquement toutes les entrées et sorties d'espèces.

Contrat d'ouverture de compte courant pour particulier, conforme aux exigences BCEAO et OHADA.

Convention régissant l'ouverture et le fonctionnement d'un compte bancaire professionnel pour une entreprise ou un commerçant en zone OHADA.

Convention d'ouverture de compte-titres auprès d'une SGI pour opérer sur la BRVM.

Contrat d'investissement pour un tour de financement seed ou pre-seed dans une startup en phase de démarrage.

Accord d'émission de Sukuk souverains par un État ou une entité publique, permettant de lever des fonds conformes à la Charia sur les marchés internationaux.

Accord encadrant un tour de financement Series A ou B pour une startup ou PME africaine.

Contrat d'ouverture de compte d'épargne islamique sans intérêts, reposant sur le principe de Mudaraba entre la banque et l'épargnant.

Accord d'utilisation de l'application mobile bancaire avec fonctionnalités d'authentification biométrique.

Accord réglementant l'ouverture et l'utilisation d'un portefeuille électronique (e-wallet) entre un émetteur agréé et un utilisateur.

Protocole d'acquisition de titres réglementant le transfert de propriété d'actions ou parts sociales d'une société cible.

Convention régissant l'ouverture d'un compte bancaire, précisant les conditions de fonctionnement, les frais et les obligations du titulaire.

Quittance pour solde de tout compte clôturant définitivement une créance après paiement.

Contrat de partenariat islamique avec participation aux profits et aux pertes selon les apports de chaque partie.

Accord de mandat conseil pour accompagner une opération de fusion ou d'acquisition d'entreprise (sell-side ou buy-side).

Convention entre un employeur, un salarié et une banque pour la domiciliation du salaire, facilitant l'octroi de crédits au salarié.

Convention encadrant les services de transfert d'argent international entre une fintech et ses partenaires.

Convention liant un employeur et une banque pour la domiciliation des salaires des employés, avec les avantages financiers associés.

Rapport trimestriel de contrôle de gestion avec analyse des écarts budgétaires, suivi des coûts et recommandations d'optimisation pour les entreprises OHADA.

Accord de souscription d'actions pour une levée de fonds en capital-investissement, droit OHADA applicable.

Letter of Intent formalisant l'intention d'un acquéreur de procéder à l'acquisition d'une cible, avec les principales conditions envisagées.

Accord encadrant la mission de diagnostic et d'analyse financière d'une entreprise (ratios, soldes intermédiaires, recommandations).

Contrat de conseil pour accompagner une startup dans sa démarche de levée de fonds auprès d'investisseurs.

Accord entre un employeur et un prestataire de paiement mobile pour la domiciliation et le versement des salaires via Mobile Money ou virement bancaire mobile.

Convention de vesting définissant le calendrier d'acquisition progressive des droits sur les actions des fondateurs d'une startup.

Contrat de franchise accordant à un franchisé le droit d'exploiter une enseigne commerciale sous les conditions du franchiseur.

Rapport d'analyse d'un investissement potentiel couvrant le contexte de marché, la modélisation financière, les risques et la recommandation d'investissement.

Rapport général du commissaire aux comptes certifiant les comptes annuels de la société, conforme aux normes d'exercice professionnel.

Accord de domiciliation du salaire d'un particulier auprès d'une banque, ouvrant droit à des avantages préférentiels.

Contrat d'assurance islamique mutuelle (Takaful) reposant sur la solidarité entre participants, exempt de Riba et de Gharar excessif.

Accord de conseil pour la structuration d'un financement de projet (infrastructures, énergie, agro-industrie) en Afrique.

Rapport standardisé d'analyse financière d'une entreprise (bilans, compte de résultat, ratios, recommandations).

Contrat de cession d'actifs (Asset Purchase Agreement) pour l'acquisition d'actifs d'une entreprise en Afrique francophone.

Convention d'ouverture de compte courant islamique basé sur le principe de Qard (prêt sans intérêt), conforme aux normes AAOIFI.

Accord de fourniture d'un service de facturation électronique entre une fintech et des entreprises clientes.

Accord de partenariat pour l'approvisionnement local en produits agricoles ivoiriens entre un producteur et une enseigne de grande distribution.

Convention entre un programme d'accélération et une startup sélectionnée pour un programme intensif de 12 semaines.

Mandat de gestion de portefeuille d'actions cotées sur la BRVM, confié à une SGI agréée CREPMF.

Accord de mandat pour accompagner une entreprise dans sa levée de fonds auprès d'investisseurs en capital.

Accord d’ouverture de compte courant pour une personne physique ou morale dans l’espace UEMOA, avec les clauses réglementaires requises par la BCEAO.

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire pour approbation et certification des comptes annuels, conforme aux dispositions de l'Acte Uniforme OHADA.

Contrat de service encadrant l'introduction en bourse d'une entreprise sur la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).