Catalogue de documents

Contrat par lequel une banque consent un prêt à un emprunteur (personne physique ou morale) : montant, remboursement, utilisation des fonds, sûretés, intérêts, remboursement anticipé et défaut de paiement.

Convention établissant un mécanisme de garantie mutuelle entre membres d'une institution de microfinance pour sécuriser les crédits.

Convention cadre régissant les relations de supervision entre la BCEAO et une institution de microfinance agréée, définissant les obligations de reporting et de conformité.

Déclaration périodique des retenues à la source opérées sur les honoraires, loyers et autres revenus.

Contrat de plan d'épargne retraite individuel souscrit auprès d'une banque pour la constitution d'une rente ou d'un capital retraite.

Modèle de rapport d'activité annuel ou semestriel d'un fonds de capital-investissement destiné aux investisseurs (LPs).

Rapport type de performance mensuelle d'un magasin de grande distribution en Côte d'Ivoire, incluant CA/m², taux de transformation et panier moyen.

Règlement intérieur organisant les règles de fonctionnement, d'accès et de cohabitation des commerçants au sein d'un centre commercial.

Acte de nantissement portant sur les fonds déposés sur un compte bancaire en garantie d'un crédit.

Convention par laquelle une banque assure la gestion externalisée de la trésorerie d’une entreprise, incluant le placement des excédents et le financement des besoins.

Accord de fourniture et maintenance de systèmes de caisse enregistreuse et de terminaux de paiement électronique (TPE) pour un point de vente ivoirien.

Convention d'épargne retraite adaptée au secteur informel, encadrée par une institution de microfinance pour les travailleurs sans protection sociale.

Accord définissant la répartition et les modalités de paiement des charges communes entre commerçants d'un centre commercial.

Certificat attestant le remboursement intégral d'un crédit microfinance, délivré à l'emprunteur en fin de contrat.

Rapport annuel de gouvernance d’une institution de microfinance couvrant la structure de contrôle, les organes de direction et la conformité réglementaire.

Accord de prêt de titres permettant à un investisseur de prêter temporairement ses valeurs mobilières en échange d'une rémunération.

Accord encadrant la gestion des invendus entre un distributeur et un prestataire (retour fournisseur, destruction, don alimentaire) en Côte d'Ivoire.

Contrat de service pour la mise en place d'une ligne de dette mezzanine (venture debt) en faveur d'une startup ou PME en croissance.

Billet à ordre par lequel l’emprunteur s’engage à payer au prêteur, à première demande, le principal et les intérêts au taux convenu.

Charte énonçant les droits et obligations du client bancaire, conformément aux directives de la BCEAO sur la protection du consommateur.

Contrat de crédit-bail simplifié adapté aux micro-entrepreneurs, permettant l'accès à des équipements via une institution de microfinance.

Convention d’ouverture et de fonctionnement d’un compte joint professionnel entre co-titulaires, conforme aux règles BCEAO.

Contrat encadrant un service digital de change de devises, permettant aux entreprises et particuliers de convertir des devises en ligne à des taux compétitifs.

Modèle de rapport périodique de gestion de portefeuille transmis par une SGP à son client mandant.

Rapport journalier présentant les flux de trésorerie, les soldes bancaires et les prévisions immédiates.

Accord de blocage de fonds sur compte séquestre en attente de réalisation d'une condition suspensive.

Accord de prestation de nettoyage et petite maintenance des locaux d'un magasin de grande distribution en Côte d'Ivoire.

Règlement fixant les droits et obligations des copropriétaires d'un immeuble à usage commercial ou mixte.

Émission d'un bon de caisse nominatif par une banque, représentant un placement à court terme au profit d'un souscripteur.

Charte d'engagement RSE et de commerce responsable pour les enseignes de détail en Côte d'Ivoire, couvrant environnement, emploi local et éthique des affaires.

Contrat de location de coffre-fort pour la conservation de valeurs, documents et objets précieux.

Convention d’ouverture de compte entre une banque et son client : nature du compte, dépôts, retraits, frais, intérêts, confidentialité et clôture.

Acte constitutif d'hypothèque de premier rang sur un bien immobilier en garantie d'un crédit.

Rapport d'audit externe d'une institution de microfinance, couvrant les aspects financiers, opérationnels et de conformité réglementaire.

Rapport trimestriel de gestion présenté aux associés et au conseil d'administration.

Acte de cession de créances commerciales d'un cédant vers un cessionnaire.

Plan stratégique de recapitalisation d'une institution de microfinance pour renforcer ses fonds propres conformément aux exigences BCEAO.

Contrat tripartite par lequel une société de cautionnement garantit au créancier le paiement des dettes du débiteur principal jusqu’à concurrence d’un montant garanti.

Contrat de location d’un coffre-fort à une banque pour la conservation de valeurs et documents importants.

Convention de partenariat entre une institution de microfinance et la BCEAO, encadrant les modalités de supervision et de reporting.

Document d'agrément officiel délivré par la BCEAO autorisant une institution à exercer des activités de microfinance dans la zone UEMOA.

Contrat de crédit-bail (leasing) entre un bailleur et un preneur : description du bien, durée, loyers, entretien, assurance, transfert de propriété en fin de contrat et résiliation.

Contrat par lequel une banque garantit, jusqu’à concurrence d’un montant fixé, le paiement des obligations financières de son client envers un créancier : montant, durée, conditions d’appel et remboursement.

Convention par laquelle le créancier consent à une remise partielle ou totale de la dette.

Contrat par lequel un créancier (cédant) transfère à un cessionnaire la créance qu’il détient sur un débiteur, avec garanties et notification.

Convention de gestion de compte bancaire adaptable à tout type de compte (courant, épargne, dépôt, investissement, paiement, retraite, fiduciaire, devises, offshore…) et de titulaire (particulier, société, PME, grande entreprise, collectivité, gouvernement, fondation) : ouverture, opérations autorisées, frais, intérêts, confidentialité et clôture.

Contrat par lequel une institution financière accorde à une entreprise une ligne de crédit d’un montant maximal : utilisation, remboursement, taux d’intérêt, durée et résiliation.

Rapport d'audit interne évaluant les processus et contrôles de l'organisation.

Billet à ordre payable à demande comportant une clause d’accélération : en cas de défaut, la totalité du principal et des intérêts devient immédiatement exigible.

Contrat de financement d’un projet entre un prêteur et un emprunteur : montant, modalités de versement et de remboursement, affectation exclusive des fonds, garanties et reporting.

Contrat de dépôt à terme : somme placée en banque pour une durée fixe contre un taux d’intérêt fixe, avec clause de non-résiliation anticipée et remboursement à l’échéance.

Contrat par lequel une banque émettrice s’engage à émettre une lettre de crédit en faveur d’un bénéficiaire : description de la lettre de crédit, conditions documentaires, engagement de paiement, obligations du bénéficiaire et frais.

Document stratégique définissant les mesures de redressement pour une entreprise en difficulté.

Mandat de recouvrement par lequel un créancier confie à une société spécialisée la récupération de ses créances impayées : relance des débiteurs, plans de paiement, procédures judiciaires, commission sur les montants récupérés et reporting.

Billet à ordre remboursable par tranches successives d’un montant égal, avec taux d’intérêt et exigibilité anticipée en cas de défaut.

Contrat par lequel une société de gestion assure la gestion du patrimoine ou de la fortune d’un client : analyse de la situation financière, mandat de gestion, stratégie personnalisée, objectifs d’investissement, reporting et honoraires.

Contrat par lequel une banque fournit des services de domiciliation à un client : adresse de domiciliation, réception et gestion du courrier, obligations du client, frais, durée et résiliation.

Contrat d’ouverture d’un compte de dépôt à vue permettant au déposant de déposer des fonds et de les retirer sur simple demande : dépôts, retraits, intérêts, frais et clôture.

Contrat entre un prestataire de services de paiement et un client : mise à disposition de moyens de paiement électroniques, réception et traitement des paiements, gestion des comptes de paiement, rapports de transactions, sécurité des données et responsabilité.

Contrat entre une banque mandatée (arrangeur) et des banques syndiquées pour la mise en place d’un crédit syndiqué au profit d’un client : rôle du chef de file, quotes-parts, responsabilités et conditions générales de la syndication.