Catalogue de documents

Contrat de financement de l'habitat social destiné aux ménages à revenus modestes via une institution de microfinance agréée.

Contrat encadrant les ventes à distance réalisées par correspondance (catalogue, téléphone, internet) par une enseigne retail.

Convention annuelle liant une IMF à un cabinet d’audit externe pour la certification de ses états financiers conformément aux normes SYSCOHADA.

Tableau d'amortissement d'emprunt présentant les échéances, intérêts et capital restant dû.

Accord de cession de parts dans un fonds d'investissement, incluant les conditions de transfert et les droits associés.

Accord encadrant un programme de rachat d'actions propres sur la BRVM, conformément aux règles de l'AMF-UMOA.

Accord de service de structuration de produits financiers sur mesure pour le marché UEMOA / BRVM.

Convention anti-dilution protégeant les investisseurs contre une émission de nouvelles actions à un prix inférieur à leur prix d'entrée.

Convention encadrant la participation de co-investisseurs à un tour de financement mené par un lead investor.

Convention encadrant la gouvernance et la gestion du processus d'intégration après la réalisation d'une fusion.

Accord encadrant la période de rétention des titres (lock-up) et l'interdiction de concurrence des cédants après une acquisition.

Accord encadrant le partage de données financières des clients entre une banque et un tiers prestataire de services de paiement dans le cadre de l'open banking.

Convention régissant l’émission de chèques de banque certifiés par une banque au bénéfice d’un client pour sécuriser des paiements importants.

Convention de compensation multilatérale (netting) des flux financiers intra-groupe pour réduire les transferts bancaires.

Accord de prestation de surveillance et protection anti-vol pour magasins de grande distribution en Côte d'Ivoire.

Charte définissant les principes ESG et d'investissement responsable applicables aux investissements dans les startups africaines.

Contrat organisant les prestations d'animation commerciale (événements, promotions, spectacles) au sein d'un centre commercial.

Contrat de fourniture d'un service de conseil en investissement automatisé (robo-advisor) pour clients particuliers ou entreprises.

Lettre de confort émise par une banque à l'intention d'un tiers, attestant de la solvabilité et du bon fonctionnement du compte d'un client.

Rapport standardisé établi par un agent de crédit lors d'une visite terrain pour évaluation d'un dossier de microfinance.

Rapport de suivi de la qualité du portefeuille de crédit d’une IMF, incluant le calcul et l’analyse du taux de portefeuille à risque (PAR).

Accord formalisant l'autorisation de découvert sur compte courant particulier avec plafond et durée définis.

Accord formalisant la restructuration d'un crédit en difficulté de remboursement, avec nouveau calendrier et modalités révisées.

Accord de contrôle qualité des produits référencés en grande distribution, définissant les audits, les non-conformités et les sanctions applicables en Côte d'Ivoire.

Convention d’affacturage par laquelle un factor rachète les créances commerciales d’une entreprise et assure leur recouvrement, en zone OHADA.

Contrat de sous-location d'un local commercial dans un centre ou un magasin, avec accord du propriétaire principal.

Plan de développement stratégique d'un fonds de capital-investissement focalisé sur l'Afrique subsaharienne francophone.

Contrat de plan d’épargne retraite proposé par une IMF à ses membres, pour constituer une rente complémentaire à la retraite.

Accord d'émission de billets de trésorerie sur le marché monétaire de l'UMOA.

Accord de service de tenue de registre des actionnaires et porteurs d'obligations auprès du Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR) de la BRVM.

Side letter accordant des droits ou conditions spéciales à un investisseur spécifique dans un fonds ou une société.

Accord encadrant le déblocage des avoirs bancaires d'un défunt au profit de ses ayants droit légaux.

Convention d’adhésion et d’échange de données entre une IMF et la centrale des risques de la BCEAO pour améliorer la gestion du risque de crédit.

Convention de Right of First Refusal permettant aux investisseurs existants de préempter les cessions de titres par d'autres actionnaires.

Plan de rétention des dirigeants clés de la société cible après une acquisition, incluant bonus et avantages conditionnels.

Contrat de service pour l'émission d'obligations simples (bonds) par une entreprise sur les marchés de capitaux UEMOA.

Accord de prestation de formation du personnel de vente d'une enseigne de grande distribution en Côte d'Ivoire.

Accord de prestation de services de merchandising et d'optimisation des linéaires pour une enseigne de grande distribution en Côte d'Ivoire.

Bordereau de versement d'acompte provisionnel sur l'Impôt sur les Sociétés (IS).

Attestation certifiant l'appartenance d'un individu ou d'un groupe à une institution de microfinance agréée.

Charte de bonne conduite professionnelle sur les marchés financiers, à l'usage des acteurs agréés par l'AMF-UMOA.

Charte énonçant les règles éthiques et déontologiques applicables aux équipes commerciales d'une enseigne retail.

Charte définissant les engagements d'un prestataire FinTech en matière de responsabilité, de transparence et d'inclusion financière envers ses utilisateurs.

Contrat de maintenance préventive et corrective des systèmes de caisse enregistreuse et logiciels de point de vente.

Contrat d'assurance paramétrique distribuée via mobile, dont l'indemnisation est automatiquement déclenchée par des paramètres objectifs mesurables.

Convention de collaboration et de supervision entre la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest et un établissement fintech.

Plan de développement stratégique d'une entité souhaitant se développer sur les marchés financiers de l'UEMOA / BRVM.

Accord autorisant la banque à effectuer des virements permanents et récurrents pour le compte du client.

Accord de mise en place et exploitation d'un système de gestion d'entrepôt (WMS) pour une enseigne de grande distribution en Côte d'Ivoire.

Charte définissant les engagements réciproques de la banque et de ses clients professionnels, les standards de service et les modalités de traitement des réclamations.

Contrat désignant un agent bancaire ou point de service pour le compte d'une institution de microfinance en zone périurbaine ou rurale.

Accord de service entre un émetteur ou teneur de compte et le Dépositaire Central / Banque de Règlement de la BRVM.

Accord de pension livrée (repo) portant sur des valeurs mobilières cotées sur la BRVM.

Accord de service de notation financière (rating) entre un émetteur et une agence de notation opérant en Afrique.

Accord encadrant l'utilisation d'une plateforme de financement participatif pour lever des fonds auprès d'investisseurs ou donateurs en Côte d'Ivoire.

Convention de remise documentaire contre acceptation ou paiement (CAD) pour des échanges commerciaux internationaux, conforme aux URC 522 de la CCI.

Contrat de conseil pour accompagner une équipe dirigeante dans le rachat de leur entreprise (MBO).

Accord de gestion de catégorie confiant à un fournisseur chef de file la co-gestion d'un rayon en supermarché ivoirien.

Charte interne définissant les règles déontologiques et de bonne conduite applicables aux professionnels d'une banque d'affaires.

Contrat encadrant la tokenisation d'actifs réels ou financiers sur une infrastructure blockchain, dans le cadre réglementaire applicable.