Catalogue de documents

Outil de suivi des dettes fournisseurs permettant une gestion optimale de la trésorerie sortante.

Convention d'émission de bons de souscription d'actions (BSA) permettant à des tiers de souscrire à des actions à un prix fixé.

Accord établissant une clause de liquidation préférentielle au profit d'investisseurs en capital-investissement.

Procuration donnée à un tiers pour gérer le compte bancaire d'un titulaire, avec définition des pouvoirs accordés.

Accord de souscription et de service relatif à un OPCVM (SICAV ou FCP) agréé par l'AMF-UMOA.

Accord de mise en place d'une ligne de crédit confirmée pour une entreprise, irrévocable pendant la durée convenue, conforme aux pratiques bancaires UEMOA.

Mécanisme contractuel permettant d'ajuster le prix d'acquisition en fonction des performances futures de la société cible.

Accord de prestation logistique pour la gestion d'un entrepôt de distribution au profit d'une enseigne de grande distribution en Côte d'Ivoire.

Convention de cash pooling entre la société mère et ses filiales pour l'optimisation de la trésorerie de groupe.

Charte définissant les principes de finance responsable, d'ESG et de bonne gouvernance financière adoptés par une organisation en Afrique.

Contrat de financement d'équipements professionnels pour petites et moyennes entreprises par une institution de microfinance.

Contrat organisant les prestations de gardiennage et de sécurité d'un magasin retail par une société de sécurité agréée.

Document stratégique de plan de croissance d’une IMF sur 3 à 5 ans, définissant les objectifs d’expansion, de mobilisation de ressources et d’impact social.

Rapport de conformité réglementaire annuel pour établissement fintech opérant dans l'espace UEMOA.

Accord de correspondance bancaire entre une banque locale et une banque étrangère ou institution financière internationale.

Accord établissant les règles de fonctionnement d'un groupe de solidarité pour l'accès au crédit microfinance selon les normes OHADA.

Accord définissant les frais de gestion (management fees) payables par un fonds à son gestionnaire.

Accord de réassurance islamique (Retakaful) permettant aux opérateurs Takaful de transférer une partie de leurs risques conformément à la Charia.

Accord de prestation de service de compliance financière (LCB-FT, conformité réglementaire) pour un acteur des marchés financiers.

Accord de syndication de prêts entre un agent arrangeur et les banques participantes pour un financement de grande envergure en Afrique.

Contrat de mandat islamique par lequel un mandant confie la gestion d'une opération à un agent (Wakil), sans élément de Riba.

Convention définissant les droits prioritaires des investisseurs sur le produit d'une cession ou liquidation de la startup.

Convention de drag-along permettant aux actionnaires majoritaires d'imposer la vente de leurs titres aux minoritaires lors d'une cession.

Règlement et convention de participation à un concours d'innovation ou prix startup organisé par un accélérateur ou institution.

Accord entre une plateforme de scoring crédit et un établissement financier pour l'évaluation automatisée de la solvabilité des emprunteurs via données alternatives.

Protocole d'acquisition d'actifs permettant le transfert sélectif d'actifs et de passifs d'une entité à une autre.

Accord de prestation de conseil pour l'implantation d'un nouveau magasin (étude de zone, agencement, concept commercial) en Côte d'Ivoire.

Convention de dépôt à terme (DAT) entre une banque et un client souhaitant placer ses fonds à taux garanti pour une durée déterminée.

Convention de tenue de registre des actionnaires et de suivi des mouvements de titres pour une société cotée ou non.

Accord commercial relatif à l'attribution d'un emplacement tête de gondole à un fournisseur en supermarché ivoirien, durée et contrepartie financière.

Acte par lequel une personne physique se porte caution personnelle pour garantir une dette.

Contrat de plan épargne-logement destiné au financement de l'acquisition ou la construction d'un bien immobilier.

Contrat par lequel un propriétaire confie la gestion de son magasin à un gérant-mandataire rémunéré à la commission.

Contrat encadrant les prestations de services (logistique, RH, IT, marketing) fournies à une enseigne retail.

Convention constitutive et de fonctionnement d’un Système Financier Décentralisé (SFD) conforme à la loi PARMEC et aux instructions de la BCEAO.

Formulaire de déclaration sur l'honneur des ressources et charges de l'emprunteur pour l'instruction d'un dossier de crédit microfinance.

Fiche de travail standardisée pour auditeurs, documentant les procédures effectuées, les éléments probants collectés et les conclusions sur un point d'audit spécifique.

Acte de mainlevée d'hypothèque attestant du remboursement intégral du prêt et autorisant la radiation de l'hypothèque au registre foncier.

Rapport d'audit de conformité réglementaire d'un établissement FinTech au regard des exigences BCEAO, UEMOA et GIABA en matière de monnaie électronique et de lutte contre le blanchiment.

Rapport de gestion financière trimestriel pour la direction.

Rapport périodique de performance d'un fonds de capital risque destiné aux Limited Partners (LPs).

Tableau récapitulatif des immobilisations corporelles et incorporelles avec dotations aux amortissements.

Accord de clause anti-dilution de type ratchet protégeant les investisseurs en cas de tour de financement à valorisation inférieure.

Accord de conseil en investissement (Réception et Transmission d'Ordres) fourni par un prestataire de services d'investissement agréé.

Accord par lequel une banque commerciale accorde un refinancement à une IMF pour lui permettre d’élargir son offre de crédit aux micro-entrepreneurs.

Contrat de conseil pour structurer et financer une acquisition à effet de levier (LBO) d'une entreprise cible.

Convention de swap de taux d'intérêt pour la couverture du risque de taux sur un emprunt bancaire en Côte d'Ivoire.

Accord de transport et livraison de marchandises entre entrepôt et points de vente GMS (Grandes et Moyennes Surfaces) en Côte d'Ivoire.

Dossier de demande d'agrément en tant qu'établissement de paiement auprès des autorités de régulation de l'UEMOA.

Charte définissant les engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) d'un fonds d'investissement opérant en Afrique.

Rapport périodique d'analyse du portefeuille de crédits d'une institution de microfinance, incluant PAR et indicateurs de performance.

Rapport d’analyse et d’évaluation du risque de crédit d’une PME africaine, établi par un analyste bancaire conformément aux standards BCEAO.

Accord de compensation et règlement interbancaire dans le cadre du système de paiement de l'UEMOA.

Accord interne ou avec le régulateur définissant le dispositif de conformité d'un prestataire de services d'investissement vis-à-vis de l'AMF-UMOA.

Accord pour l'utilisation du service de virement international SWIFT par les particuliers, conformément aux règles de change BCEAO.

Accord encadrant la réalisation d'une due diligence vendeur (VDD) préalable à une cession d'entreprise.

Convention d'ouverture d'une lettre de crédit documentaire irrévocable pour sécuriser une transaction commerciale internationale depuis l'espace UEMOA.

Contrat de service pour structurer et placer une émission d'obligations convertibles en actions.

Accord définissant les services rendus par une centrale d'achat régionale aux enseignes membres en Afrique de l'Ouest (OHADA).

Convention de syndication permettant à plusieurs banques de participer conjointement à un crédit en faveur d'un emprunteur.