Catalogue de documents

Document de planification stratégique pour les 100 premiers jours suivant la finalisation d'une acquisition.

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées conclues entre la société et ses dirigeants ou actionnaires (articles AUSCGIE OHADA).

Rapport d’impact mesurant la contribution d’une IMF à l’inclusion financière dans sa zone d’intervention, selon les indicateurs standard de la BCEAO et des bailleurs.

Outil de suivi et de gestion des créances clients par échéance et par niveau de risque.

Acte constitutif d'hypothèque conventionnelle sur bien immobilier en garantie d'un crédit bancaire, conforme à l'AUS OHADA.

Convention de carte de crédit islamique basée sur le Qard Hassan (prêt gracieux), sans intérêts ni frais usuraires.

Accord encadrant la collecte, le traitement et la protection des données personnelles des clients d'une enseigne retail.

Accord de droit d'entraînement (drag-along) permettant à des actionnaires majoritaires de contraindre les minoritaires à céder leurs titres lors d'une cession globale.

Accord cadre de crédit revolving permettant à une entreprise de tirer et rembourser des fonds dans la limite d'un plafond autorisé, adapté au droit OHADA.

Convention de gestion collective d'OPCVM (FCP ou SICAV) agréé par le CREPMF dans l'espace UEMOA.

Accord de mission pour l'élaboration et le suivi des prévisions de trésorerie (budget cash flow) d'une entreprise.

Accord de mission pour l'analyse et le reporting de la rentabilité d'un investissement (ROI, TRI, VAN).

Contrat de financement des frais de scolarité et fournitures scolaires accordé par une institution de microfinance aux ménages.

Contrat de fourniture de service de monnaie électronique destiné aux entreprises pour la gestion de leurs paiements.

Contrat de microcrédit destiné à financer l’amélioration ou la construction d’un logement pour des ménages à revenus modestes en zone UEMOA.

Plan d'audit annuel de la direction de l'audit interne, définissant l'univers d'audit, les missions planifiées et les ressources allouées pour l'exercice.

Accord de co-investissement permettant à des investisseurs tiers de participer aux opérations d'un fonds principal.

Accord de earn-out définissant les modalités de versement d'un complément de prix basé sur les performances futures de la société acquise.

Accord encadrant une plateforme de prêt entre particuliers (P2P lending) opérant en Afrique de l'Ouest.

Contrat de vente islamique à terme où le prix est payé d'avance et la marchandise livrée ultérieurement, utilisé notamment en agriculture.

Contrat de gestion de fortune entre un client et une Société de Gestion de Portefeuille (SGP) agréée par l'AMF-UMOA.

Convention de tag-along permettant aux actionnaires minoritaires de participer à une cession initiée par un actionnaire majoritaire.

Accord d'ouverture d'un compte d'épargne digital rémunéré, accessible via application mobile, entre un établissement financier et un épargnant.

Accord encadrant les opérations promotionnelles et animations en magasin entre un fournisseur et un distributeur en Côte d'Ivoire.

Contrat de service pour accompagner une société dans une opération d'augmentation de capital par émission de nouvelles actions.

Accord de conseil pour la structuration et la mise en œuvre d'un Leveraged Buy-Out (LBO) conforme au droit OHADA.

Mandat de conseil pour accompagner un actionnaire ou groupe familial dans la cession de leur entreprise.

Accord de conseil en investissements financiers délivré par un CIF agréé CREPMF à un investisseur de la zone UEMOA.

Convention de mentorat entre un entrepreneur expérimenté et une startup pour un accompagnement personnalisé.

Accord pour la production d'un rapport de solvabilité et de notation d'une entreprise à destination d'une banque de la place.

Charte des principes éthiques et de protection des clients d’une institution de microfinance, alignée sur les Smart Campaign Client Protection Principles.

Conditions générales d'utilisation de l'application mobile d'une enseigne retail, incluant les règles de confidentialité et de sécurité.

Contrat d'émission et d'utilisation d'une carte de crédit bancaire, conforme aux standards UEMOA.

Contrat par lequel une banque accorde une garantie de paiement ou de bonne exécution à un bénéficiaire tiers pour le compte de son client.

Convention formalisant le fonctionnement d'une tontine encadrée par une institution de microfinance, avec règles de cotisation et de distribution.

Contrat entre une administration fiscale ou une collectivité locale et un prestataire FinTech pour la digitalisation de la collecte des taxes et impôts.

Convention de service de virement international SWIFT pour les entreprises réalisant des opérations transfrontalières depuis la zone UEMOA.

Plan de redressement financier pour entreprise en difficulté, définissant les mesures de restructuration, les négociations avec créanciers et le calendrier de retour à l'équilibre.

Plan de suivi de la mise en oeuvre des recommandations d'audit, permettant de tracer le taux d'avancement, les responsables et les délais de clôture.

Plan structuré de mise en conformité d'un établissement FinTech avec l'ensemble des textes réglementaires de la BCEAO relatifs aux services financiers digitaux.

Document de planification des scénarios de sortie pour un investisseur VC dans une startup de son portefeuille.

Plan de trésorerie prévisionnel sur 12 mois.

Document définissant les principes, bases et méthodes comptables adoptés par l'entreprise pour l'établissement de ses états financiers.

Rapport annuel de conformité Charia émis par le Comité Charia d'une institution financière islamique, attestant du respect des principes islamiques.

Rapport périodique de suivi et d'analyse du portefeuille de créances clients.

Synthèse mensuelle des indicateurs financiers clés pour le pilotage de l'entreprise.

Document permettant de réconcilier le solde comptable de trésorerie avec le relevé bancaire officiel.

Accord de séquestre (escrow) dans le cadre d'une opération de M&A, garantissant le paiement d'indemnités post-closing.

Accord de constitution et de fonctionnement d'un Comité Charia au sein d'une institution financière islamique en Côte d'Ivoire.

Accord accordant à un licencié le droit d'utiliser une marque commerciale pour ses activités de retail.

Accord de fourniture et gestion de cartes prépayées pour entreprises ou particuliers, conforme à la réglementation UEMOA.

Contrat de prêt IMF adossé à un fonds de garantie partiel (FGP), permettant l’accès au crédit pour des emprunteurs sans garanties classiques suffisantes.

Accord de conception, déploiement et gestion d'un programme de fidélité client pour une enseigne retail en Côte d'Ivoire.

Contrat de conseil pour accompagner une entreprise dans la restructuration de ses dettes bancaires et financières.

Accord de supply chain finance permettant aux fournisseurs d'être payés rapidement via un factor mandaté par l'acheteur.

Convention de tenue de compte-titres et de dépositaire pour des valeurs mobilières cotées sur la BRVM.

Contrat de fourniture de services de certification électronique et d'infrastructure à clés publiques (PKI) pour fintechs et institutions.

Contrat de crédit-bail immobilier (leasing) par lequel un établissement financier finance un bien immobilier professionnel mis à disposition d'une entreprise en zone OHADA.

Fiche d'analyse et d'évaluation du risque de crédit pour un dossier soumis à une institution de microfinance.

Questionnaire d'évaluation du contrôle interne par cycle (achats, ventes, trésorerie, paie) permettant d'identifier les failles et de coter le risque résiduel.