Catalogue de documents

Contrat de plan épargne-logement destiné au financement de l'acquisition ou la construction d'un bien immobilier.

Contrat par lequel un propriétaire confie la gestion de son magasin à un gérant-mandataire rémunéré à la commission.

Convention constitutive et de fonctionnement d’un Système Financier Décentralisé (SFD) conforme à la loi PARMEC et aux instructions de la BCEAO.

Accord de clause anti-dilution de type ratchet protégeant les investisseurs en cas de tour de financement à valorisation inférieure.

Accord de conseil en investissement (Réception et Transmission d'Ordres) fourni par un prestataire de services d'investissement agréé.

Accord par lequel une banque commerciale accorde un refinancement à une IMF pour lui permettre d’élargir son offre de crédit aux micro-entrepreneurs.

Contrat de conseil pour structurer et financer une acquisition à effet de levier (LBO) d'une entreprise cible.

Convention de swap de taux d'intérêt pour la couverture du risque de taux sur un emprunt bancaire en Côte d'Ivoire.

Accord de transport et livraison de marchandises entre entrepôt et points de vente GMS (Grandes et Moyennes Surfaces) en Côte d'Ivoire.

Accord de compensation et règlement interbancaire dans le cadre du système de paiement de l'UEMOA.

Accord interne ou avec le régulateur définissant le dispositif de conformité d'un prestataire de services d'investissement vis-à-vis de l'AMF-UMOA.

Accord pour l'utilisation du service de virement international SWIFT par les particuliers, conformément aux règles de change BCEAO.

Accord encadrant la réalisation d'une due diligence vendeur (VDD) préalable à une cession d'entreprise.

Contrat de service pour structurer et placer une émission d'obligations convertibles en actions.

Accord définissant les services rendus par une centrale d'achat régionale aux enseignes membres en Afrique de l'Ouest (OHADA).

Convention annuelle liant une IMF à un cabinet d’audit externe pour la certification de ses états financiers conformément aux normes SYSCOHADA.

Accord de cession de parts dans un fonds d'investissement, incluant les conditions de transfert et les droits associés.

Accord encadrant un programme de rachat d'actions propres sur la BRVM, conformément aux règles de l'AMF-UMOA.

Accord de service de structuration de produits financiers sur mesure pour le marché UEMOA / BRVM.

Convention anti-dilution protégeant les investisseurs contre une émission de nouvelles actions à un prix inférieur à leur prix d'entrée.

Convention encadrant la participation de co-investisseurs à un tour de financement mené par un lead investor.

Convention encadrant la gouvernance et la gestion du processus d'intégration après la réalisation d'une fusion.

Accord encadrant la période de rétention des titres (lock-up) et l'interdiction de concurrence des cédants après une acquisition.

Accord encadrant le partage de données financières des clients entre une banque et un tiers prestataire de services de paiement dans le cadre de l'open banking.

Convention régissant l’émission de chèques de banque certifiés par une banque au bénéfice d’un client pour sécuriser des paiements importants.

Convention de compensation multilatérale (netting) des flux financiers intra-groupe pour réduire les transferts bancaires.

Accord de prestation de surveillance et protection anti-vol pour magasins de grande distribution en Côte d'Ivoire.

Contrat de fourniture d'un service de conseil en investissement automatisé (robo-advisor) pour clients particuliers ou entreprises.

Lettre de confort émise par une banque à l'intention d'un tiers, attestant de la solvabilité et du bon fonctionnement du compte d'un client.

Accord formalisant l'autorisation de découvert sur compte courant particulier avec plafond et durée définis.

Accord de contrôle qualité des produits référencés en grande distribution, définissant les audits, les non-conformités et les sanctions applicables en Côte d'Ivoire.

Convention d’affacturage par laquelle un factor rachète les créances commerciales d’une entreprise et assure leur recouvrement, en zone OHADA.

Contrat de sous-location d'un local commercial dans un centre ou un magasin, avec accord du propriétaire principal.

Contrat de plan d’épargne retraite proposé par une IMF à ses membres, pour constituer une rente complémentaire à la retraite.

Accord d'émission de billets de trésorerie sur le marché monétaire de l'UMOA.

Accord de service de tenue de registre des actionnaires et porteurs d'obligations auprès du Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR) de la BRVM.

Side letter accordant des droits ou conditions spéciales à un investisseur spécifique dans un fonds ou une société.

Accord encadrant le déblocage des avoirs bancaires d'un défunt au profit de ses ayants droit légaux.

Convention d’adhésion et d’échange de données entre une IMF et la centrale des risques de la BCEAO pour améliorer la gestion du risque de crédit.

Convention de Right of First Refusal permettant aux investisseurs existants de préempter les cessions de titres par d'autres actionnaires.

Plan de rétention des dirigeants clés de la société cible après une acquisition, incluant bonus et avantages conditionnels.

Contrat de service pour l'émission d'obligations simples (bonds) par une entreprise sur les marchés de capitaux UEMOA.

Accord de prestation de formation du personnel de vente d'une enseigne de grande distribution en Côte d'Ivoire.

Accord de prestation de services de merchandising et d'optimisation des linéaires pour une enseigne de grande distribution en Côte d'Ivoire.

Bordereau de versement d'acompte provisionnel sur l'Impôt sur les Sociétés (IS).

Convention de collaboration et de supervision entre la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest et un établissement fintech.

Accord autorisant la banque à effectuer des virements permanents et récurrents pour le compte du client.

Accord de mise en place et exploitation d'un système de gestion d'entrepôt (WMS) pour une enseigne de grande distribution en Côte d'Ivoire.

Charte définissant les engagements réciproques de la banque et de ses clients professionnels, les standards de service et les modalités de traitement des réclamations.

Contrat désignant un agent bancaire ou point de service pour le compte d'une institution de microfinance en zone périurbaine ou rurale.

Accord de service entre un émetteur ou teneur de compte et le Dépositaire Central / Banque de Règlement de la BRVM.

Accord de pension livrée (repo) portant sur des valeurs mobilières cotées sur la BRVM.

Accord de service de notation financière (rating) entre un émetteur et une agence de notation opérant en Afrique.

Accord encadrant l'utilisation d'une plateforme de financement participatif pour lever des fonds auprès d'investisseurs ou donateurs en Côte d'Ivoire.

Convention de remise documentaire contre acceptation ou paiement (CAD) pour des échanges commerciaux internationaux, conforme aux URC 522 de la CCI.

Contrat de conseil pour accompagner une équipe dirigeante dans le rachat de leur entreprise (MBO).

Accord de gestion de catégorie confiant à un fournisseur chef de file la co-gestion d'un rayon en supermarché ivoirien.

Charte interne définissant les règles déontologiques et de bonne conduite applicables aux professionnels d'une banque d'affaires.

Convention cadre régissant les relations de supervision entre la BCEAO et une institution de microfinance agréée, définissant les obligations de reporting et de conformité.

Contrat de plan d'épargne retraite individuel souscrit auprès d'une banque pour la constitution d'une rente ou d'un capital retraite.