Catalogue de documents

Accord définissant les conditions générales d'achat d'un supermarché ivoirien envers ses fournisseurs, prix, délais, qualité et pénalités.

Contrat par lequel une entreprise mandate une banque d'affaires pour la conseiller dans une opération de fusion ou acquisition.

Convention de partenariat entre une banque et une startup fintech ou innovante pour le développement de solutions de financement.

Accord entre une plateforme de micro-crédit digital et un établissement financier partenaire pour la distribution de micro-prêts via mobile.

Convention entre un incubateur et une startup pour la fourniture de services d'hébergement, d'accompagnement et de ressources partagées.

Caution bancaire garantissant la restitution de l'avance de démarrage versée dans le cadre d'un marché public ivoirien.

Mandat de gestion de portefeuille obligataire incluant bons du Trésor et obligations d'État de la BCEAO/UEMOA.

Accord confiant à un prestataire la gestion quotidienne de la trésorerie court terme d'une entreprise (CI/OHADA).

Accord entre le Trésor public et un prestataire FinTech pour le paiement dématérialisé des soldes des fonctionnaires et agents de l'État.

Fiche d'analyse financière de l'emprunteur évaluant sa capacité de remboursement, son taux d'endettement et sa notation de risque.

Document de synthèse des soldes débiteurs et créditeurs par compte comptable sur une période donnée.

Business plan complet pour activité commerciale.

Contrat de location-gérance permettant à un locataire-gérant d'exploiter un fonds de commerce retail moyennant redevance.

Contrat de financement automobile pour particulier avec clause de réserve de propriété.

Contrat de prêt bancaire à long terme (7 ans et plus) destiné au financement d'investissements lourds ou immobiliers d'entreprise en zone UEMOA.

Contrat de microcrédit destiné à financer les frais de scolarité et de subsistance d’un étudiant, avec remboursement différé après obtention du diplôme.

Contrat de fourniture de services de cybersécurité pour institutions financières, incluant la détection des menaces, les tests d'intrusion et la réponse aux incidents.

Convention relative à l'obtention et au maintien d'un agrément d'émission de monnaie électronique auprès de la BCEAO.

Note d'information financière à destination des actionnaires ou du conseil d'administration, résumant la situation financière et les perspectives de l'entreprise.

Tableau de bord de remboursement d'un crédit microfinance avec échéancier mensuel, taux d'intérêt et solde restant dû.

Rapport consolidé de recommandations issues des missions d'audit interne, classées par criticité et assorties de plans d'action et de délais de mise en oeuvre.

Document permettant de comparer et réconcilier le solde du relevé bancaire avec le solde du compte banque dans la comptabilité de l'entreprise.

Accord de mission d'audit et de certification Charia d'un produit ou d'une institution financière islamique en Afrique de l'Ouest.

Accord de droit de suite (tag-along) permettant aux actionnaires minoritaires de céder leurs titres aux mêmes conditions qu'un actionnaire majoritaire.

Accord définissant les standards de service client, les délais de traitement des réclamations et les engagements qualité d'une enseigne retail.

Mandat autorisant un créancier à prélever automatiquement des sommes sur le compte bancaire du client.

Accord de mise en place d'un service de prélèvement automatique pour le recouvrement de créances récurrentes.

Acte par lequel une banque se porte caution pour le compte d'un client vis-à-vis d'un bénéficiaire tiers, en zone OHADA.

Convention détaillant les déclarations et garanties du cédant sur l'état juridique, financier et fiscal de la société cible.

Accord de placement pour une augmentation de capital par émission d'actions nouvelles sur la BRVM ou hors marché.

Accord confiant la gestion des créances clients et le recouvrement à un prestataire spécialisé en credit management.

Convention de service de négociation d'ordres de bourse confié à une SGI agréée sur la BRVM.

Accord de mission pour la valorisation d'une entreprise par les méthodes DCF, multiples de marché et actif net réévalué.

Convention de formation à l’éducation financière dispensée par une IMF à ses membres, incluant gestion budgétaire, épargne et crédit responsable.

Document de plan de financement pluriannuel d’une entreprise, présentant les besoins, les ressources et l’équilibre financier prévisionnel.

Document de plan de financement pluriannuel (3 à 5 ans) d'une entreprise pour ses investissements et son exploitation.

Programme de travail d'audit financier détaillant les procédures, cycles comptables à vérifier et seuils de signification applicables à l'entité auditée.

Accord par lequel le vendeur s'engage à négocier exclusivement avec un acquéreur potentiel pendant une période déterminée.

Convention d'attribution de BSPCE permettant aux salariés et dirigeants d'une startup de souscrire des actions à prix préférentiel.

Accord définissant les modalités de carried interest du gestionnaire d'un fonds de capital-investissement.

Accord de garantie et indemnisation dans le cadre d'une opération de M&A, définissant les garanties données par le vendeur.

Accord de nantissement de valeurs mobilières cotées sur la BRVM en garantie d'un crédit ou d'une obligation.

Accord encadrant une opération d'appel public à l'épargne (APE) sur le marché financier de l'UEMOA.

Accord d'enregistrement de carte bancaire sur des plateformes de paiement en ligne sécurisées par tokenisation.

Mandat d'investissement islamique permettant à une institution de gérer des fonds pour le compte d'investisseurs selon la Charia.

Accord de licence d'utilisation d'une enseigne commerciale concédée à un opérateur tiers en Côte d'Ivoire.

Accord stratégique entre une banque traditionnelle et une FinTech pour co-développer ou distribuer des services financiers digitaux innovants.

Convention de Corporate Venture Capital encadrant le partenariat entre une grande entreprise et une startup pour l'innovation ouverte.

Mandat de prélèvement automatique autorisant une banque à débiter périodiquement le compte d’un client au profit d’un créancier désigné.

Accord de mission pour la conception et la mise en œuvre d'un modèle de scoring crédit pour une banque en CI.

Convention entre un business angel et une startup portant sur les modalités d'investissement et d'accompagnement.

Accord de gestion pour le placement des excédents de trésorerie en OPCVM agréés CREPMF sur la BRVM.

Accord de refinancement et de restructuration de la dette bancaire d'une entreprise en Côte d'Ivoire.

Projection budgétaire annuelle par département pour la planification des ressources.

Document encadrant la procédure et les engagements liés à l'obtention de l'agrément d'établissement de monnaie électronique auprès de la BCEAO.

Contrat de concession par lequel un concédant autorise un concessionnaire à vendre ses produits en son nom et pour son compte.

Contrat de financement agricole saisonnier destiné aux exploitants agricoles, adapté aux cycles de production en Côte d'Ivoire.

Contrat de service de transfert d'argent de la diaspora africaine vers la Côte d'Ivoire, en partenariat avec un opérateur local de distribution.

Convention encadrant un service de change de devises en ligne entre une fintech et ses clients.

Tableau de plan d'amortissement d'une immobilisation, détaillant les dotations annuelles et la valeur nette comptable sur la durée d'utilisation.